Résolu J'hésite à déposer une plainte suite à un accident de la route avec un tiers qui reconnait être entièrement responsable, j'ai une itt de 15 jours et mon véhicule est irrécupérable. l'indemnisation de mon véhicule…
Résolu Suite à une plainte que j'ai déposé en août, la gendarmerie m'a contactée à ce sujet après audition des personnes citées. il en 'ressort' que cela va être classer sans suite mais je me retrouve accusé de…
Résolu Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que…
Résolu Le 24 janvier une demande d'enquête a été transmise au tribunal du havre (76) a la suite de l'aval du procureur pour être transmis au tribunal de aix-en-provence(13) qui doit redonner les éléments au…
Résolu Quand une juge ne refuse pas une dml mais demande un éloignement ( une adresse autre que la ville où il habiter ) ça veux dire quoi ? c’est quelle est accepté ? Étant donner qu’elle a répondu à 10 jours. et le…
Résolu Pouvez- vous m’expliquer précisément cela : la mainlevée de la mesure de placement sous arse peut être ordonnée par le juge à tout moment. l'arse peut être remplacée par un contrôle judiciaire…
Résolu Voilà mon ex concubin a était condamné pour violence conjugale sur moi et ma fille dont 5600e pour moi et 3600 pour ma fille comment faire pour les avoir merci…
Résolu Voici la situation : je viens d'être condamné à 2 mois de prison avec sursis (le 22 mai) pour une histoire arrivée le 13 novembre dernier. le problème, c'est que je dois repasser en jugement via une ordonnance pénale le…
Résolu J'aimerai savoir si je serai au courante que mon compagnon sort de la garde a vue ou si il vas en prison ou pas…
Résolu J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent…
Résolu Mon conjoint a été jugé et incarcéré 12mois fermes pour conduite sans permis, sans assurance, stup et alcool. récidiviste bracelet électronique 10mois en novembre 2022 fin juillet 2023. il n’a pas fait appel. nous souhaitons faire…
Résolu Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet…
Résolu J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?…
Résolu Ma fille de 9 ans a dévoilé que la fille de la belle mère a harceler sa grande sœur de la famille paternelle. ma fille vit avec son père et moi j' ai des jours de visite donc je n' ai pas vu la scène. mon ex conjoint ne…
Résolu J'ai envoyé un dossier civi au fond d'indemnisation des victimes il y a plus de 2 mois et je n'ai toujours aucune nouvelle et bien évidemment aucune réponse que faut-il faire. ( est-ce que j'ai compris le délai…
Résolu Aujourd'hui,je sortais du médecin perturbée , j'ai accroché une voiture en reculant sur le parking du supermarché où je m'étais garée . dommages importants pour moi , légers pour l'autre.j'ai attendu 10 mn…
Résolu Suite à un problème rencontré avec des policiers a la gare montparnasse a paris je souhaitais obtenir les bandes de vidéosurveillance afin de porter plainte. j'ai une protection juridique et ils m'ont dit de contacter le…
Consulter 
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Mon mari est actuellement incarcéré après avoir une le service cpip au téléphone ce jour, j’ai besoin d’éclaircissement sur 2 points. elle m’explique qu’il est enregistré sur la commission de libération sous contrainte en avril…
Résolu J'aimerais vraiment avoir les conseils d'un avocat ou la communauté concernant mon affaire. en juin dernier, j'ai eu à passer 3 jours(6 au 9) en gav ( entre cellule de dégrisement jusqu'au déferrement…
Résolu Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux avait une interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre d'un controle judiciaire pour violences…
Résolu Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier taj pour une durée de 5 ans. depuis je n'ai plus jamais…
Résolu Mon fils est convoqué à la gendarmerie pour infraction routière qu'il a contestée. or, son téléphone à bien borné à l'endroit ce jour là. il a fait une erreur et est soupçonné de fausse déclaration…
Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu J'ai une interdiction de contact avec mon épouse mais nous envisageons un séjour à l'étranger. les douaniers ou la paf peuvent ils voir cette interdiction ?…
Résolu Jai recu une convocation pour une audition libre soupconne ou tente pour un vol simple ques ce que ca peut etre merci…
Résolu J ai tirer sans le vouloir une billes de airsoft sur une personne celle si n a pas déposer plainte je suis convoquer par le déléguer du procureur en vue d une proposition de mesure composition pénale quels sont les sanction qui…
Résolu Mon mari vient de recevoir une amende de 135 euros. il était allé faire des courses et a rencontré un ami au retour. il s'est arrêté pour discuter un moment en respectant les normes barrières. deux policiers les ont…
Résolu J'ai écrit au procureur de la république pour déposer plainte, il y a des mois . cela concernait du harcèlement et du cyberharcèlement . ma première lettre date d'octobre 2024 et l'autre mars 2025. n'ayant…
Résolu J'ai fait l'objet, il y a 2 ans, dans le cadre d'un litige d'urbanisme (reconstruction d'un hangar sans autorisation), d'un rappel à la loi avec classement sans suite. aujourd'hui, un gendarme me demande par téléphone de démonter…
Résolu J’ai volé 280€ de vêtements mais je me suis fait choper ils ont appelé la police qui m’as placé en garde a vue et m’ont remis une convocation en justice tribunal correctionnelle je risque quoi sachant c’est mon premier délit et je…
Résolu Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire…