Une question en droit pénal ?

Mon entreprise d'esthétique à conclu avec incomm puis avec locam un contrat de création de site internet. aujourd'hui, elle est assignée par locam devant le tribunal de commerce de saint-etienne...

Mon fils a été en gav suite à des vidéos de voyeurisme trouvees sur son téléphone. pendant cette gav ils ont prit son pc pour étudier les fichiers. sa gav de 18h s est soldée par un passage devant le juge des libertés ,placé sous...

J'ai fais une demande de permis de visite pour moi même et une pour fils de 9 mois, j'ai donc reçu un courrier ce matin m'indiquant qu'il refuse ma demande de permis ainsi que mes photos...

Mon ex m'a violenté de 2020 à 2023 , il me gifle, tire par les cheveux, trainé dans les escaliers , coup de poing dans le ventre alors que j'etais enceinte de lui , insultes au quotidien , il m'a trompé avec mes...

J'ai envoyé une lettre au procureur pour qu'une mesure d'éloignement sois levée contre mon compagnon la lettre et bien arrivé au tribunal depuis le 17 février et toujours pas de nouvelles je voudrais savoir combien de...

J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à...

J’ai actuellement une affaire pénale en cassation. je voudrais savoir si il était normal qu’un avocat en cassation n’instruise un dossier qu’après avoir été entièrement réglé de ses honoraires ? l’avocat auquel j’ai fait appel m’a...

Pourriez vous svp m expliquer la différence entre les deux ?...

J'ai retiré ma plainte, suite à des violences conjugales, le proces aura t il lieu ? si oui dans combien de temps ?...

Voilà l’autre jour j’essayais des chaussures dans un magasin, j’ai marché un moment puis j’ai même discuté avec un vendeur. et à un moment j’ai eu 1 appel téléphonique et je suis sortie du magasin pour...

Mon mari a volé une boite de sardine dans un magasin le responsable a appelé les gendarmes même si mon mari voulait payer la boite de sardine il a ete emmené pour faires une déposition à la gendarmerie et ensuite il est rentré à la...

À mon travail il y’a eu un vol dans le coffre fort d’une grosse somme d’argent , on a étais auditionné par le directeur , et là on m’a dit qu’en jallais recevoir une convocation par la police . je l’attend . quesque je risque ? je...

J’ai tenté de voler un article à 20 euros dans une parapharmacie ce matin et j’avais pris des articles avec ma carte de sécurité sociale en plus sur l’ordonnance mon employeur était noté. ils m’ont...

J'aurais aimé savoir si je dois me présenter à la convocation du tribunal jeudi prochain alors que j'ai pris un avocat et en plus il y aura un témoin. sachant que j'ai déjà un cassier mes pas pour vol...

Suite à des difficultés financière j'ai produit de fausse facture au nom de 2 médecin, et j'ai eu un remboursement à tord par une mutuelle. la mutuelle à porté plainte ainsi que le médecin je regrette cet acte, et...

Que faire si pas de paiement d’une indemnité inscrite sur jugement?...

En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au tribunal des grandes instances. (conduite sans permis en avril 2023) je me suis rendu comme prévu...

J'ai eu l'audience de demande protection et le jugement ne sera rendu que demain car mon futur ex conjoint a amené un avocat à la dernière minute et à retourner la situation. je me fais vraiment harceler et personne ne...

Mon compagnon a arrêter de lui même la prises de drogues (polytoxicomane) et on voudrais prouver à la jaf qu'il ne prend plus rien depuis plus d'un an ?...

J’aimerais comprendre comment le rappel des faits dans un jugement peut être totalement différent de la plainte sans que j’en sois informé par l’avocat… en gros on porte plainte contre moi pour a et quand je...

J'ai été accusé par l'ex-mari de ma soeur, de menaces de mort à son encontre, et ce suite à ma demande verbale de s'éloigner du domicile de mes parents (vulnérables et en situation de handicap). j'ai été entendu...

Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la...

Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la...

Lors des faits mon fils n’avait pas encore 12 ans , il fait l’objet d’une plainte pour une bagarre à l’école et est convoqué prochainement au commissariat ( il a 13 ans à ce jour). que risque t-il ? son avenir sera t- il entaché (...

Cela fait 5 ans que je réside au sud de lyon et 5 ans que le chien.du voisin.d en face aboit tout les jour avec l.aide du maire et des voisins au alentours noud avons portée plainte le maître du chien.est passer devant le juge hors...

Je suis inviter au proces autant que victime devant mon mari pour arselement je veux pas insister de peur qu il me poursuit apres vu quil accepte pas le divorce et menace de mort mon nouveau conjoint que doit je faire merci de...

J'ai laissé en dépôt vente sans frais ni de date de reprise mon véhicule au garage, je l'ai pas vendu au garage je suis toujours le propriétaire, le garagiste a fait un bon de commande avec un futur acquéreur. je désire...

Je suis stagiaire et je continue à m'actualiser à pôle emploi vu que je ne suis pas encore titularisé du coup je co he que je suis encore à la recherche d'emploi et du coup je met que je ne suis pas salarié j'en est parlé autour de moi et...

J ai fait un vol à l etalage mais différent de ce que les gens ont l habitude de voir. c est que j ai acheté des vêtements dans un magasin à grande surface et rendu à la maison, certains de ces vêtements, j ai retiré l étiquette...

Je suis un peu inquiète si s'il vous plaît je risque quoi je devais faire un stage de citoyenneté j'ai passé le delài de 6 mois motif pour une trottinette électrique j'ai circulé en ville avec...