Mon mari a une interdiction de séjourner pendant 5 ans dans une région de france, il lui reste 1 an est ce que sa existe des dérogations pour avoir l’autorisation d’y aller un week-end ? merci... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Aide juridictionnelle Posée par Caroline, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caroline - 2987 vues Ma fille, sans emploi actuellement, a eu recours à un avocat car elle a été victime d'une agression par un policier (traumatisme crânien, 7 jrs d'itt, perte d'emploi). l'affaire est classée (!!). ma fille reçoit... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Violences Posée par Pita, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pita - 1410 vues Mon voisin m'insulter, me jette des pierres et reçoit beaucoup de personnes en faisant du bruit dans la nuit. il m'a déjà fait des menaces de mort. il n'y a pas de caméra et personne n'a vu la scène (jet de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Violence conjugale Posée par Oceaneirl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2512 vues Je voudrais savoir une petite information j’ai déposé plainte pour violence conjugale auprès de mon ex conjoint le procès a lieux le 9 octobre devant la chambre correctionnelle le soucis et que c’est la première fois qu’il a une... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Comparution crpc Posée par Nafnaf311, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues Besoin d'un avocat pour une crpc à nancy... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis passé en médiation en tant que mise en cause pour injures. j'ai moi-même porté plainte au procureur de la république contre cette personne. lors de la médiation il a été convenu plusieurs choses dont la plaignante ne... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais une interprétation d'un jugement de revocation totale. "ordonne la revocation totale de la peine de 6 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire total pendant 18 mois, prononcé à... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Mon compagnon a été condamné le 25 août 2023 a une peine de 6 mois fermes aménagés sous le régime de la ddse avec une peine complémentaire de 6 mois d'interdiction de se présenter à mon domicile, pour des faits de violences à... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Plainte pour chantage Posée par kate, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2190 vues J'ai etait appeler a ce jours car quelqun aurais deposer plainte contre moi pour chantage . ils ne veulent pas m'en dire plus ou quoi que se soit mais quelle sont les consequence ? merci de vos reponses merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un test salivaires positif au cannabis et possession d’une mini boulette de 0,90 g alors que je venais de me garée le contacte éteint j’étais debout à côté de mon véhicule , gopro du policier l’appui une fois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Petit renseignement Posée par Diamond, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1481 vues Je voudrais avoir quelque renseignement svp sur un jugements sans suite.. suite à une faute de ma part. j'étais jeune est je travaillais j'ai fait la boulette de relever le numéro d'une carte et des achats sans réfléchir j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis sous le coût d une injonction d eloignement et d une interdiction de rentrer en contact. mon épouse m envoie des sms en me demandant une réponse. puis je y répondre ? de plus ayant des enfants en bas âge je ne vois comment... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Courrier chez un avocat Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2123 vues Maitre la prévenu a fait appel d'une décision du tribunal de police . la décision de justice mentionne élisant domicile chez son avocate a la place de son adresse personnelle . pour quelle raison peut utiliser cette procédure... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Il y a un an j'ai été auditionée dans le cadre d'une plainte de ma demi soeur sur mon père. comment puis je savoir a quoi a abouti la plainte? je n'ai plus aucun contact ni avec ma demi soeur ni mon pere donc je ne... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon conjoint a été placé en détention provisoire après avoir demandé un délai pour préparer sa défense dans une affaire de conduite sans permis. pendant cette période de détention provisoire, il a reçu une condamnation pour des... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Adecco Posée par dom2512, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2540 vues Suite au piratage chez adecco j'ai reçu un courrier du tribunal de lyon j'ai déjà eu un réponse comme quoi on entais pas oblige d'avoir un avocat je voudrais me porter parti civile pour me protéger et avoir... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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J'ai founit de factures de soins pour le faire rembourser de ma complémentaire santé. suite à un contrôle de leur service ma mutuelle a découvert cela. elle me demande le remboursement de la somme de tous le remboursements qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lors des faits mon fils n’avait pas encore 12 ans , il fait l’objet d’une plainte pour une bagarre à l’école et est convoqué prochainement au commissariat ( il a 13 ans à ce jour). que risque t-il ? son avenir sera t- il entaché (... Consulter la réponse de
Maître OLSON |
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J'ai mis mon employeur aux prud'hommes. que se passe-t-il ? que dois-je faire ? si je change de nom pendant la procédure ? dans l'idéal, je souhaiterais que mon employeur soit au courant de mon nouveau nom merci de... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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En début de mois j'ai reçu une lettre de ma banque disant qu'ils bloquaient 533 € sur mon compte. j'ai été surpris mais ils m'ont donné le contact de l'étude dans laquelle j'avais un dossier. j'ai... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Une perquisition a eu lieu chez moi il y a plusieurs mois, suite à une affaire d'un proche. plusieurs de mes biens ont été perquisitionnés, l'affaire a été jugé il ya quelque mois. pouvez-vous m'indiquer la procédure... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Fab, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab - 2334 vues Suite à contrôle le 07/04/2023 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. pas de retrait du permis à ce moment-là ni après audition au commissariat. le temps s'est... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Mon ex conjoint est venu me rejoindre à marseille pr vivre chez moi… au bout de 5 jours après avoir découvert que nous n’étions pas compatibles et surtout après l’avoir vu sur des sites de rencontres je lui ai demandé de partir… il... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Menace de mort Posée par S-c, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par S-c - 1560 vues Après un cambriolage dont j'ai était victime sous le coup de la colère j'ai était chez la personne que je soupçonne et j'ai provulger des menaces et j'ai laissé échapper trois douilles. aujourd'hui la... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Sanction pénale ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues Je sais que ce sujet à déjà été posté , mais je viens d'avoir de nouveaux éléments et je ne sais pas comment modifier désolé je repose le sujet et il y'aura aussi une autre question svp a la fin.. ma sœur a porté... Consulter la réponse de
Maître Mahjoubi |
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Une personne a envoyés des documents personnel et surtout confidentiel à mon nom à une autre personne sans mon consentement et me menace. j’ai la preuve à qui ils ont été envoyés. ma question, que puis-je faire légalement ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Audition mineur Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues Un enfant mineur peut il être entendu par les forces de l'ordre sans que les responsables légaux soient informés ?... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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J'ai lu que la reconnaissance de culpabilité est nécessaire pour qu'un rappel à loi soit valide. cependant, comment pourrait on faire reconnaitre la non validité d'un rappel à la loi qui a été fait malgré une lettre... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Suite à un accident de la route , le jugement a établit que la partie adverse devait nous verser 4000€ de dommages et intérêts le jugement a été rendu il y maintenant plus d’un an et notre protection juridique nous a d’abord... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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