Une question en droit pénal ?

J ai une audience dans 2 semaines et j ai demandes depuis 7 mois l aide juridictionnelle. a ce jour je n ai aucune réponse . pensez vous que le tribunal acceptera le renvoi de mon affaire a une date ultérieure ? merci pour vos...

Ma fin de peine sous bracelet électronique est le 5 octobre. ma question étant que j’ai deposé une demande de conditionnelle avant cette date au greffe avec documents à l’appui . cette demande peut -elle aboutir ou dois-je attendre...

Mon règlement de copropriété interdit aux professionnels de faire du bruit entre 12h et 14h en semaine, or l'arrêté prefectotal autorise le bruit des professionnels entre 7h et 20h la semaine. l'entreprise en charge de...

Je voulais savoir poucoi la juge a donné à partir du 26 août elle dit ka la jusque au 26 septembre pour reprendre je ne canprand pa puisque la direction pénitentiaires et le spip ainsi que le procureur son négatif esque que...

J'ai porté plainte pour violences conjugales et rapport sexuel non consentis sur mon conjoint mais j'ai menti car j'étais en colère contre lui et maintenant il est sous contrôle judiciaire et en éloignement que puis je faire pour...

Mon conjoint ma frappé ya 6 mois de ça avec une chaise en tête et également des coups de main et de pieds avec plein de traces et danger de mort ...j'ai pas déposé plainte il va passer dans l'audience prochainement il...

Je passe en crpc le 24/09/2024 pour des faits datant d'il y un an ( violence en état d'ivresse n’entrainant pas d'incapacité de travail ). je suis vraiment stressé à l'idée de devoir m'exprimer sur ces...

Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il...

Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation...

J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte...

J’ai étais convoqué par la gendarmerie suite à un vol à l’étalage pour une somme de 106euro qui a étais régler mais le magasin a porter plainte , suite à une audition à la gendarmerie le gendarme m’a remis une convocation pour...

Mon frère et incarcéré depuis le 05/02/2024 et il a fait la demande de bracelet electronique , il et passer en audience le 07/08/2024 le délibéré était le 14/08/2024 nous somme le 01/09/2024 nous avons toujours pas eu de réponse...

Suite à un dêpot de plainte à mon encontre, je me suis rendu à la gendarmerie afin d'effectuer l'audition libre demandée. n'étant pas familier avec la solennité de l'évènement, je l'ai un peu pris à la...

Je voudrais savoir si la composition pénale qui est inscrit sur le casier judiciaire b1 pour une durée de 3 ans prends effet à compter de la date d'infraction ou la date du jugement ?. merci pour votre réponse...

Suite à une composition penale (stage de citoyenneté de 1 journée effectuée) je voulais savoir le délais d'inscription sur le casier judiciaire b1 sachant que le stage decitoyenneté n'apparaît pas sur le casier judiciaire...

Je viens d’être condamné à un stage de citoyenneté. lors de mon audition libre, le gendarme a pris empreinte et photo de moi comme un criminel. maintenant que j’ai reçu l jugement, suis je en droit d’en demander l’effacement dans...

J’ai reçu une lettre pour un débat contradictoire parce que il me rester 35heure de tig à effectuer que je n’ai pas effectuer selon eux j’avais un total de 70heure à effectuer , sauf que ma spip m’avais dit qu’elle allais suspendre...

Je suis détenteur du pv d'une plainte qui a été déposée contre moi et dont je n'ai pas été entendue à ce jour. le nom de l'opj, comme toutes plaintes, apparaît sur cette dernière. n'ayant rien à me reprocher et...

Je suis convoquer en crpc le 2 septembre pour vol hors j'ai restituer l'argent à la personne je risque quoi je travail suis maman jais peur...

J'ai prêté une somme à un ami, dont il m'a remboursé le 1/3, mais il reste encore les 2/3 à me rendre. cela fait maintenant plus d'un an qu'il n'a pas honoré sa dette. il affirme avoir déjà effectué le...

J ai portercplainte il ya 2 mois contre mon ex compagnon il a interdiction de rentrer en contact avec moi mais je souffre énormément de cette situation que puis je faire cordialement...

Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. , je voudrait déposer une...

Je vous explique la situation de mon conjoint voilà il est en mandat dépôt depuis novembre 2023 (9 mois) pour vol de camion en flagrant délit (mais ils lui ont collés d'autres choses dans le dos mais ils n'ont pas les...

Mon ex conjoint, le père de mon enfant, après avoir fait le voyage avec le petit, à l'étranger, refuse de remettre le passeport de notre enfant dans l'endroit où nous avons accès tous les deux. en sachant que zpres notre...

Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une...

Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu...

Si on respecte nos obligations et que l on commet aucune infraction ou incident durant le sursis probatoire. et que le rapport du spip est positif. le juge peut quand même revoquer notre sursis probatoire? merci merci de vos...

S, si une personne veut déposer une main courant contre vous, est-il légal que la police lui divulgue votre casier judiciaire? merci par avance de votre réponse. jgg...

Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement...

Je souhaiterais connaître la démarche à effectuer pour faire une levée de mes téléphones portables qui ont été mis sous scellé en avril 2024. pourriez-vous m’indiquez la démarche s’il vous plaît ? cordialement...