Exhibition sexuelle. Posée par M's, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3006 vues Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je vais commencer une formation en aéroport mais pour cela il me faut un numéro préalable et je voudrais savoir si le cnaps peut refuser ma demander si j’ai déposer une plainte contre x ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai menacée une personne par sms( si tu viens je te mets une balle en pleine tète) et insulté excédé par son harcèlement c'est mail a répétition a mon filss et toute la famille des plaintes a répétition on été faits... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Vol à l'étalage Posée par dante_damon, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2484 vues En mai 2023, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 180€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) car l'agent m'a mis des articles que je n'ai ni volé ni... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Bracelet electronique Posée par LABBALrr66, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2184 vues Ca fera le 12/05/2024 2ans que j'attend pour avoir un bracelet electronique . quel est le temps legal pour avoir la pose d'un braclet electronique?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le procureur m'a remis un procès verbal de convocation devant le tribunal le 2 janvier 2024, est il encore possible, a ce jour, de prendre un avocats qui puisse avoir accès à mon dossier sachant que je dois me rentre au... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J'ai une ordonnance sous contrôle judiciaire et je pointe toutes les semaines je voie an psychologue docteur et une imfermiere psychologue de puit le mois de juin esque je risque la prison c'est la première fois... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Rps Posée par Leya, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2273 vues Je suis sous bracelet je peux prétende à 42 jour de remise de peine mais on me passe en cap 21 jours après la date possible de ma fin de peine... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Réduction de peine Posée par Ha, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2085 vues Un écroué qui a pris 24 mois sera libérable à partir de quand ? et si il se mari en prison aura t il une réduction de peine supplémentaire svp... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils souffre de dépression(il est incohérent) et ne veut pas se présenter à un procès verbal de convocation aux fins de notification d un avertissement pénal probatoire.puis je le représenter?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Il y a maintenant presque un an j’ai été convoqué en audition libre dans le cadre d’une enquête pour vol de moto cross ils me suspectaient car mon tel a balisé dans la zone du vol et le soir du vol j’étais chez une amis tard le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après être passé devant le procureur, il m'a remis un procès verbal de convocation devant le tribunal avec requisition de placement sous contrôle judiciaire. a la fin du procès verbal il y a noté : " les éléments de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Pension alimentaire Posée par lavie2reve, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues Je souhaiterai savoir si je peu porter plainte contre ma génitrice pour ne pas avoir versé un sous de pension alimentaire durant toute mon enfance, celle-ci ne travaillais pas et se faisait entretenir par son second époux aux... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indemnisation civi Posée par ZIZOU, il y a 5 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ironfab - 11257 vues La civi peut elle indemniser la victime de la totalité du montant des dommages et intérêts rendus par un jugement sur intérêts civils ? a ce jour, la victime aurait eu la totalité du montant des dommages et intérêts versés par le... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Ma femme refuse de me redonner ma carte bancaire compte commun et ma carte bancaire de mon compte personnel avec laquelle elle a fait des achats après avoir fouiller dans mes papiers pour retrouver le code de celle-ci car elle... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Est ce que lors d une crpc pour violence conjugale qu elle peine peut on prendre ? lorsque que c est une première fois... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après avoir été interpellés par des policiers par ce que des amis chantaient dans une station de métro (les policiers pensaient que mon conjoint et moi avions chanté aussi, ce qui n’était pas le cas, nous avons donc contesté... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon fils m’a fait vendre mon appartement dont j’avais l’usufruit pour acheter un somptueuse villa me promettant un logement au dessous je n’ai toujours rien et il a pris l’argent pour pouvoir obtenir un crédit puis je porter... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Si je ne suis pas accompagnée d un avocat ça se passe comment ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon mari et moi même avons une interdiction de contact, suite à sa sortie nous sommes remis ensemble, 6 mois plus tard la gendarmerie est venu le chercher à la maison sur ordre du juge après un signalement depuis je n ai plus de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon mari passe en crpc est ce que je peux retirer ma plainte ? si oui comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon père vient être en garde à vue et aujourd’hui il a une injonction d’éloignement donc plus de logement il est donc à la rue car moi j’habite à 600 kms de là je ne sais pas où m’adresser pourriez-vous m’aider merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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État Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues J’aimerais savoir si il était possible de porter plainte contre l’état et l’ase pour non assistance en personne en danger ??... Consulter la réponse de
Yove |
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Réduction de peine Posée par Ha, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1618 vues Une personne écroué pour 24 mois a droit à combien de mois de réduction de peine svp . il est libérable à combien de mois de détention. cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Attouchement sur mineur Posée par lili, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili - 2586 vues Aujourd’hui l’assistante sociale du collège me dit qu’elle dépose un dossier au procureur pour mon conjoint en discutant avec ma fille qui aime énormément son beau père regrette d’avoir parler de ça en tout n’a pas voulu dire dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Réduction de peine Posée par Ha, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues L ecroué a t il une réduction de peine si il se mari en prison... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Libeller bancaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3246 vues Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?... Consulter la réponse de
Maître DELORME |
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Handicapé Posée par King, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2186 vues Je voulais savoir si une personne devient handicapé mental 100% genre fou suite à un de voiture est-ce que la police le poursuit toujours en sachant qu’il est inscrit au fijais bracelet à mettre travaille intérêt à faire ou... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'aimerais savoir si les preuves audio ( enregistrement à son inssue ) sont prises en compte lors de violences conjugales . j'aimerais aussi savoir si j'ai été témoin et complice de vols au sein d'une entreprise... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Mon mari a une interdiction de séjourner pendant 5 ans dans une région de france, il lui reste 1 an est ce que sa existe des dérogations pour avoir l’autorisation d’y aller un week-end ? merci... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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