Une question en droit pénal ?

Demande de report jugement esques la personne déjà incarcéré pour une autre affaire doit être extré pour une nouvelle date peut t'ont bénéficier d'une aménagement de peine sur la première peine déjà passée an débat au moi...

N ayant pas eu de réponse à ma demande d aj pour m aider à financer tout ou partie des frais d avocats , je voulais savoir si je pouvais écrire au procureur et au juge pour demander un renvoi de mon affaire à une date ultérieure (...

J'ai une question mon compagnon est en récidive il vient d'être emmené en prison jusqu'à son jugement aujourd'hui à 14hpour violence contre moi je n'ai pas porté plainte et je n'ai pas itt mais son...

Je suis convoquée, j'ai vu dans vos précédentes réponses que c'était un rappel à la loi. je voulais savoir si parfois l'on doit payer ... merci beaucoup...

Voilà, j'ai été auditionné pour des violences conjugales mutuelles, j'ai quelques questions en rapport avec mon audition auprès des enquêteurs . déjà je n'ai pas reçu de lettre de convocation, juste un appel me...

J’ai fait une demande de libération anticipée pour le bracelet électronique il y a deux semaines.ma libération est le 5 octobre mais je veux être libéré avant . Évidemment pour pas changer le tribunal répond pas , traîne , les...

Je voulais savoir car mon mari doigt passé au tribunal correctionnel le 26 septembre esque qu'il peut le faire reporter an général ci il ya report cambien de tamp sa me mètre car étant déjà incarcéré en attente d'une...

J'ai solliciter pour la première fois une prostituée via les réseaux sociaux elle me demande d'acheter un ticket transcash de 100 euros quand je suis arrivé devant sa maison j'ai lui ai présenté le ticket pour...

Avec mon conjoint, nous nous sommes disputés, je suis enceinte étant très énervé je me suis trouvé au commissariat. j’ai raconté que monsieur m’a tellement bousculé qu’il m’a arraché le t-shirt. j’ai eu un bleu à cause de ça, il...

Mon sursis devai prendre fin en novembre 2023. j ai reçu une convocation du jap en fevrier 2024 pour la prolongation de ce sursis. je reçois une ordonnance de prolongation en mars 2024 ou c est écrit que mon sursis a été prolonger...

Je souhaite une renseignement j'avais rdv la semaine dernière à la gendarmerie pour signer ma mise sous écrou, suite a la révocation de mon surci. je travail, j'ai un logement, des sois psychiatrie et opération. j'ai...

Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de...

J’ai volé des chèques à mon ex compagon , lorsque son comptable l’a découvert j’ai remboursé intégralement .il a porté plainte il y a quelques jours pour d’autres chèques que j’ai aussi encaissés et je viens de le rembourser . je...

Je suis inscrit fijais (pendant 20 ans) depuis 14 ans, d'origine étrangère je souhaite retourner vivre dans mon pays d'origine définitivement. j'aurais aimé savoir si cela va poser problème ou si je vais avoir des...

Le fait que la justice soit dans l'impossibilité d'appliquer la peine de bracelet électronique pendant plus d'un an est-il légal ? n'y a-t-il pas un délai d'application de la peine ? ne pas appliquer la...

J'ai déposé une plainte au pénal avec constitution partie civile. date du 14 avril 2021. j'ai déposé une consignation au tgi de pau de 1000€ depuis 8 mois. j'attends avec impatience cette convocation afin de...

Je suis copropriétaire dans un camping, dans lequel il n'y a que des mobilhomes. la préfecture a décidé d'expulser tous les habitants (dont une centaine de familles y vivent à l'année), et de fermer définitivement le...

Un avocat ne veut pas me rendre les pièce que je lui ai remis, mon jugement et d autre justificatif, il a bloquer mon numéro de téléphone et refuse de me voir. je veut juste récupérer les pièce que je lui ai remis en main propre...

Depuis quelque temps je subis du harcélement de certains voisins, j'ai déménagé et ils m'ont suivi et continue de m'empêcher de dormir en jeter des cailloux sur les fenêtres, en faisant de la fumée pour déclencher...

J'ai reçu un avis a victime du placement sous contrôle judiciaire de mon conjoint suite à une altercation pour lequel j'ai demandé de ne plus être en contact lors de ma déposition au commissariat. il a interdiction de me...

Ma fille et incarcéré depuis le 24/10/2024 mandat de depot de 12mois . combien de temps la juge doit lui signifie la prolongation de son mandat de depot. cordialement isabelle...

J’ai été placer en gav le mardi 8 janvier, à 21h j’ai demander à avoir un avocat et un médecin au moment de rentrer dans ma cellule, on m’a dit que sa sera fait quand on me fera signer mon pv de gav, j’ai été entendu le lendemain...

Je dois rencontrer prochainement le jap pour la mise en application de ma peine. j'ai effectué une année en détention provisoire en 2018 pendant laquelle j'ai travaillé et passé des diplômes. j'ai ensuite été libéré...

Je souhaiterais savoir si voyager sans titre de transport valable est un délit ou une infraction ? car je suis poursuivi pour ce motif apparemment ce que je ne comprends pas et c'est des choses qui datent de loins …. merci de...

Mon frère et condamner prévenue il c’est fait attraper avec une grosse quantités de stup mais il avai le bracelet en mm temp il a donc etai incarcérée et a était décerner en plus a son encontre un mandat de dépôt pour détention de...

J'ai besoin d'accéder au casier judiciaire d'une personne décédée il y a 14 ans et qui a été condamnée de son vivant à 7 ans de prison ferme. cette personne était le mari de ma tante, j'ai subi de nombreux abus...

Suite à une condamnation avec sursis probatoire. j ai une obligation de travail je remet mes fiche de paye et contrat tous les mois.j arrive en fin de contrat en octobre et je n aurai plus de fiche de paye à remettre à la...

J'héberge mon neveu de 19 ans qui est placé sous bracelet électronique chez moi , depuis 3 mois , il rentre avec des produits stupéfiants cachés un peu partout dans mes tiroirs . ma question est de savoir si j'ai le droit...

J ai une audience dans 2 semaines et j ai demandes depuis 7 mois l aide juridictionnelle. a ce jour je n ai aucune réponse . pensez vous que le tribunal acceptera le renvoi de mon affaire a une date ultérieure ? merci pour vos...

Ma fin de peine sous bracelet électronique est le 5 octobre. ma question étant que j’ai deposé une demande de conditionnelle avant cette date au greffe avec documents à l’appui . cette demande peut -elle aboutir ou dois-je attendre...