Un locataire a reçu son congé par huissier. ci il quitte pas sont logement (location meublé, 2 mois de loyer impayé, propriétaire veut vendre) peut-il encore chercher a nuire ses voisins. vu que c'est sa raison de vivre (ne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Une personne proche victime d'une conjointe perverse narcissique à fait l'objet d'une plainte pour violence conjugale sur la base de déclarations mensongères (elle l'avait menacé depuis plusieurs jours de la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation ecscro Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 3948 vues Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et... Consulter la réponse de
Maître DIABATE |
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Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Poursuite de ma requête Posée par Rock, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rock - 2009 vues Suite à une séparation avec ma conjointe, j'ai saisi le juge aux affaires familiales de demander la garde exclusive de mon fils ainsi des modalités de visite pour sa mère ainsi la pension alimentaire, mais au bout de quelques... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Mon ex mari ne m'a pas donné son adresse les petits ne le vois presque jamais . aujourd'hui il demande a son avocat une weekend sur 2. et la moitié des vacances mais il a du surci il ne viens a aucun rdv scolaire et ni au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J’ai reçu une convocation au procès sans le jour, la date et l’heure de l’audience . par ailleurs, les pièces - jointes, mentionnées dans cette assignation étaient absentes (elles n'existent pas, sauf les fausses factures) : à... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon... Consulter la réponse de
Maître EBERT |
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Récépissé dépot de plainte Posée par ASectoman, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2352 vues à toutes et tous. ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ? et pourriez vous si cela est... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon fils vient de recevoir 2 pv : dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse et dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassée. en réalité... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Revocation du sursis Posée par Rasfaysaille, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasfaysaille - 15004 vues J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Quand le délai de cinq ans est passé pour agir contre un recel est il possible de porter plainte par voie penale pour escroquerie contre le notaire ou par voie civile ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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L'ex de lon compagnon a interdiction de le contacter, mais celle-ci continue de l'appeler, dont beaucoup en visio, lui envoyer des messages, s'emporte si il ne reponds pas... il ne veut rien faire par crainte de ce... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Delit de fuite Posée par Skyline, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mia.59 - 3674 vues J'ai été convoqué pour être soupçonnée d'un délit de fuite. comment savoir à quel stade est mon dossier?. après la convocation par le brigadier et le pv combien de temps faut il attendre pour connaitre la suite qui a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sursis Posée par Keke, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3106 vues J'ai était condamné a 2 mois ferme j'ai fait appel donc j'ai eu 4 mois de sursis c'était il y a 4 ans ,la je suis dans une affaire de récidive , j'attend m'a convocation au tribunal ,je risque quoi... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Avis d audience Posée par Rose, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5886 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon mari a été placé sous controle judiciaire depuis 3 semaine mnt et jusqu'à l'audience en avril , dans le cadre de violences intra familiales ,*interdiction de m'approcher moi et mes enfants je... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Convocation audition libre Posée par Pireup, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid - 11654 vues Je vous écris parceque jai reçu une convocation pour une audition libre pour des soupçons d'infraction dagression sexuel et je ny comprend rien sur cette affaire ou c il produit dans mon agglomération ou autre part? on a porté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Non respect d'un jugement Posée par lou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 18472 vues Un jugement à été rendu à l'encontre de mon ex époux, condamné au mois de mai de cette année pour abandon de famille avec une somme d'arriérés (pensions a.+prestation compensatoire) et des indemnités de préjudice à me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vol à l’étalage Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sofia - 3108 vues J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis 9 mois maintenant. nous avions fait une demande d'aide juridictionnelle, mais voilà, aujourd'hui notre vicate ne s'occupe de rien de répond jamais au téléphone au mail et... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Droit avocat ? Posée par carbon, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par carbon - 2212 vues Mon ex a déposer plainte pour harcèlement . j'ai était entendu en avril lors d'une audition , j'ai par ailleurs fournis en même temps des preuves sms photos ect . j'ai eu une confrontation aujourd'hui même... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Exécution d une peine Posée par Wad01, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1915 vues En 2014 après une condamnation devenu définitive sans mandat de dépôt, je suis reparti libre du tribunal à ce jour le j ap ne m à jamais convoquée pour un aménagement de peine ,est ce un oubli ,ou une prescription? je n ai aucun... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais sa si mon conjoint a droit avoir des permissions s’il vous plaît car il a était condamné pour 10ans il a déjà fait 2ans et demi bientôt 3 ans !? avec le nombre d’années qu’il a fait à quel moment il a droit de faire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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