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Comment trouver un bon avocat ?
Posée par Frances, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1788 vues

Je cherche actuellement un avocat en droit pénal et en droit de succession. je cherche sur alexia. fr mais aussi sur d'autres sites internet et sur google. un professionnel, à la maison de justice et du droit, m'a dit que...

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Maître Cassé
 
Demande de dlm et olm
Posée par LiliDams81, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3219 vues

Mon conjoint est en détention pour violences conjugales,sa peine pour ca est finie mais 1mois et demi avant sa sortie il a pris 15mois de plus pour une autre affaire. on lui a dit qu'il pouvait faire une demande de dlm ou olm...

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Maître Cassé
 
Peine de 10 ans de prison
Posée par mamandutanr, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamandutanr - 23259 vues

Mon fils a été condamné en décembre 2016 pour un braquage à main armée. il a eu comme peine 10 ans. son avocat nous avait dit qu'il lui avait évité la sureté . mon fils vient de voir la spip dans sa maison d'arret et elle...

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c.tangalakis
 
Vol dans son entreprise d'un client
Posée par Berthe, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Berthe - 8136 vues

Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la...

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de Almeida Costa
 
Mandat de dépôt criminel séquestration acte de barbarie
Posée par Kim, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kim - 7968 vues

Mon frère et incarcère sa fait deux ans demain 18 avril et il n a pas eu de réponse du tribunal ou lui notifier un renouvellement rien pas de date de jugement fixé doit t il sortir direct c’est un vice dé procédure sa ?...

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Maître DAUSSE
 
Que puis-je faire en cas de vol de véhicule et d'inactivité de la police ?
Posée par Bulli2013, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Platon06 - 13064 vues

Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture...

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c.tangalakis
 
Demande de remise en liberté durant un mandat de dépôt criminel
Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6877 vues

Mon ami a été incarcéré il y a plus d'un mois et demi. il est en mandat de dépôt criminel pour une durée de 12 mois. il était présent lors des faits mais n'a lui même pas commis d'acte. ainsi, il semble judicieux de...

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Maître DREYFUSS
 
Un locataire a reçu son congé par huissier
Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2751 vues

Un locataire a reçu son congé par huissier. ci il quitte pas sont logement (location meublé, 2 mois de loyer impayé, propriétaire veut vendre) peut-il encore chercher a nuire ses voisins. vu que c'est sa raison de vivre (ne...

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Maître Nicolet
 
Mesure d'éloignement suite au mensonges du conjoint
Posée par Beloved, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1659 vues

Une personne proche victime d'une conjointe perverse narcissique à fait l'objet d'une plainte pour violence conjugale sur la base de déclarations mensongères (elle l'avait menacé depuis plusieurs jours de la...

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Maître Cassé
 
Convocation ecscro
Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 4509 vues

Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et...

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Maître DIABATE
 
Porter plainte en mettant partie civile apres un classement sans suite
Posée par Kelquent, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kelquent - 3521 vues

Voila j'ai eu un classement sans suite pour viol par ascendants avec violence physique séquestration menace de mort nous somme 5 victime mineur . j'ai eu avis classement sans suite le 18 aout 2019 . j'ai reporter...

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Maître Guillot
 
Mise en etat dossier contestation d honoraires
Posée par lumiere, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2528 vues

Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience...

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Maître ISSA
 
Amende délictuelle majorée
Posée par Sthal, il y a 5 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 806 vues

J'ai posé la question il y a quelques temps concernant une amende que j'avais reçu car j'avais sur moi un couteau pliant ( petit couteau, plutôt outil ) j'avais expliqué aux policiers que c'était pour...

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BELIGHA
 
Peut avancer une date d’audience ?
Posée par lili77800, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5045 vues

J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma...

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Maître DAUSSE
 
Poursuite de ma requête
Posée par Rock, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rock - 2229 vues

Suite à une séparation avec ma conjointe, j'ai saisi le juge aux affaires familiales de demander la garde exclusive de mon fils ainsi des modalités de visite pour sa mère ainsi la pension alimentaire, mais au bout de quelques...

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Maître BENHAGOUGA
 
Mon ex mari et le bracelet électronique
Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3513 vues

Mon ex mari ne m'a pas donné son adresse les petits ne le vois presque jamais . aujourd'hui il demande a son avocat une weekend sur 2. et la moitié des vacances mais il a du surci il ne viens a aucun rdv scolaire et ni au...

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Maître DAHAN
 
4 mois d'emprisonnement délictuel
Posée par Lolita, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam65 - 16582 vues

Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Un huissier de justice m’a envoyé une convocation au tribunal frappée de nullité
Posée par JusteMoi, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusteMoi - 3732 vues

J’ai reçu une convocation au procès sans le jour, la date et l’heure de l’audience . par ailleurs, les pièces - jointes, mentionnées dans cette assignation étaient absentes (elles n'existent pas, sauf les fausses factures) : à...

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DIALLO
 
Licenciement suite à des dénoncaitions calomnieuses
Posée par LALIE, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Roxane COMTE - 6538 vues

Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon...

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Maître EBERT
 
Récépissé dépot de plainte
Posée par ASectoman, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2733 vues

à toutes et tous. ma question : est-il pour un particulier, illégale ou dommageable pour le déroulé d'une affaire, de diffuser sur les réseaux sociaux ou ailleurs son récépissé de dépôt de plainte ? et pourriez vous si cela est...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Renvoie en intérêt civile
Posée par Zazou 64, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6799 vues

Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice...

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Maître de Brunhoff
 
Contestation amendes abusives
Posée par CHRISTELLE, il y a 4 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CHRISTELLE - 3145 vues

Mon fils vient de recevoir 2 pv : dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse et dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassée. en réalité...

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Maître Minier
 
Revocation du sursis
Posée par Rasfaysaille, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasfaysaille - 15616 vues

J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois...

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Maître de Brunhoff
 
Plainte
Posée par Yanisjetaime008, il y a 3 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 886 vues

Mon frère vient d être condamné pour un délit par du sursis probatoire il n avait jusqu ici un casier judiciaire vierge, je voudrai savoir si une autre plainte avait été déposée à son encontre avant sa condamnation lors de sa garde...

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Maître KITENGE
 
Comment agir contre un recel successoral?
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3198 vues

Quand le délai de cinq ans est passé pour agir contre un recel est il possible de porter plainte par voie penale pour escroquerie contre le notaire ou par voie civile ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Non respect interdiction de contact
Posée par Moony, il y a 2 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6843 vues

L'ex de lon compagnon a interdiction de le contacter, mais celle-ci continue de l'appeler, dont beaucoup en visio, lui envoyer des messages, s'emporte si il ne reponds pas... il ne veut rien faire par crainte de ce...

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Maître DAUSSE
 
Mandat de dépôt attente de jugement
Posée par max77, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loulette - 18588 vues

Acutellement en mandat de dépôt combien de temps ca peu prendre , et demander une remise en liberté ; pour violence sur médecin sans itt ,ni plainte et outrages a agents de police et etant en état d'alcoolémie. merci de vos...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Pose bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 7 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1507 vues

Je vais avoir la pose du bracelet électronique le 10 juillet 2025 je voulais savoir comment cela va t'il de passer. sur la convocation j'ai mes horaires de sortie c'est que le matin mais il n'y a pas de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Que veut dire surcis probatoire?
Posée par Gaelle, il y a 8 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1072 vues

J ai un ami qui ai passé au tribunal lundi il a prit 30 mois ferme dont 12 mois avec surci probatoire pendant 2 ans. il a été jugé en comparution immédiate et l ont incarcéré. cela veut t il dire qu il va devoir purge 18 mois avant...

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BELIGHA
 
Suite a une comparaison imediate
Posée par cris, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5756 vues

Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?...

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Maître de Brunhoff
 
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