Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ami vient de recevoir par lettre recommandée une convocation au commissariat pour prélèvement biologique sans aucune autre précision. il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve il y a 18... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai porté plainte contre x au pénal pour escroquerie il y a deux mois. est-il possible d'obtenir un numéro de dossier pour pouvoir suivre l'avancement de ma plainte, et si oui, comment procéder ? merci de votre aide... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Vol a l étalage Posée par Mony, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mony - 1266 vues J'ai volé qq articles à auchan d'une valeur de137 € les vigilants n'ont pas appelé la police mais j'ai signé une fiche en le disant qu'une copie sera envoyé au commissariat. je risque le prison ?... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Vols a sephora Posée par la c0nne du 42, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par la c0nne du 42 - 2453 vues Avec ma copine on c'est rendu a sephora nous avons volé toute les deux, et je m'en veux beaucoup... je suis sorti avant elle et a la sorti je n'est pas sonner elle oui je suis donc rester devant a attendre mais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaite savoir comment demander l'application de l'article 194 alinéa 4 du cpp car jai fait une dml par saisine directe de la chambre d'instruction le 26 aout 2019 l'audience devait avoir lieu le 05... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Agression sexuelle Posée par Dina, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dina - 1695 vues Mon fils de 16 ans ( 17 ans mi octobre) est convoqué au commissariat pour agression sexuelle en audition libre , on m'a dit de m'accompagner d'un avocat. en fait il a touché le sein d'une fille de 20ans... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Vol et agression Posée par Eddy, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eddy - 2799 vues Après avoir hébergé deux femmes assez carrées dont l une que j'ai sorti de la rue deux fois et hébergé plus d un an. je fetais mon anniversaire et le fait que je n'ai pas payé de deuxième bouteille fut un drame qui nous a... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je me permets de vous contacter car j'ai un problème de conscience par rapport à un avocat que j'ai sollicité. en effet, celui ci pour un accompagnement en crpc pour le 08/12/2020 m'a proposé une facturation au... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Accusé d'agression sexuelle Posée par Florent4457, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Florent4457 - 3536 vues J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 10235 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse de
abcd12 |
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Condamné le 17 janvier 2018 par une cour d'appel pour des faits délictuels à 12 mois d'emprisonnement dont 6 fermes, 6 avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, la révocation du sursis a été prononcée début 2020... Consulter la réponse de
christian |
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Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Escroquerie Posée par Lala, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lala - 3750 vues Je suis convoqué a la police pour etre attendu dans une histoire d escroquerie sui a eu lieu entre le 20 juin 2018 et le 6 juillet 2018 dans une autre région que mon lieu d habitation je ne suis jamais aller dans se département qui... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Sanction Posée par Ines, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2017 vues J’ai obtenu mon permis de conduire, et j’ai un jugement qui arrive pour conduite sans permis sans l’avoir obtenu auparavant plus conduite sous stupéfiants qu’est-ce je risque comme sanction ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les crp sont-ils suspendus lorsqu'il y a appel ? un détenu condamné fait appel de la décision judiciaire de 12 mois dont 3 fermes, sous le délai légal. son appel n'est pas enregistré que quasiment 4 mois après la saisie... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Maître Cassé |
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Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. nous traversions à l'époque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Dommage et interet Posée par Max, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Enzo - 1942 vues Je dois payer obligatoirement des dommage et interet suite à un sursis probatoire mais je ne dispose pas de la somme de 1000 euros demander. cela fait 4 mois que j ai été juger que dois je faire et qu est ce que je risque sachant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Cœur appel Posée par Yann0606, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3347 vues Je suis convoqué début juin en cour d'appel daix mais je n'ai reçu qune simple lettre sans recommandé aussi mon avocat n'ai plus joignable comment faire svp... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Aider moi à comprendre la réponse du procureur ; l'auteur de l'infraction à accepté de ne pas paraître dans certains lieux où l'infraction à été commise ou dans lesquelles vous résidiez pendant une durée déterminé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mandat de depot Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelie - 2650 vues Mon frere est en mandat de depot criminelle il peut être condamné à 6 et 7 ans de prison il n'est pas jugé encore peut ton le faire sortir le temps de sont jugement il me manque beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amine - 7896 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 8 juin 2016 pour délit de presse commis début mai. j'ai été suite à cela interrogé par les gendarmes pour mes plaintes, (car j'avais déposé plainte auprès... Consulter la réponse de
Maître MANCHES |
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Handicapé Posée par King, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues Je voulais savoir si une personne devient handicapé mental 100% genre fou suite à un de voiture est-ce que la police le poursuit toujours en sachant qu’il est inscrit au fijais bracelet à mettre travaille intérêt à faire ou... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Charge Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aubert - 8000 vues Je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse me faisant agressé( j ai porté plainte contre l agresseur qui a été expulse du territoire ) avec une arme mon adjoint dit que l arme était dans mon tiroir donc impossible pour l... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Convention d'honoraires Posée par Alexane, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexane - 1814 vues C'est une faute déontologique de ne pas présenter de convention d'honoraires à son client et de ne pas lui présenter de factures ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je voulais pas le divorce Posée par Farida, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Farida - 2055 vues J’ai posé un plainte sur mon mari a cause de violence et ja3 enfants je c’est pas comment je fais pour retiré plante ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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