Une question en droit pénal ?

Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que...

J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants...

Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la...

Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation...

La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes...

J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable n'appelle la police. en surveillant pour récupérer mon...

Etant convoquee en juillet 2022 au tribunal correctionnel pour complicite de vol en reunion dans un local dhabitation. mais je ne savais absolument pas que les personnees etait en train de voler, si le parquet me reconnait coupable...

La mère de ma fille ce fait opérer et doit rester la nuit à l hôpital donc elle doit faire garder ma fille je suis prioritaire pour la garder vu qu’il y a un jugement l accord parental partagé et j’ai ma fille 1 week-end sur 2 et la...

Mon compagnon est en attente d'une décision d aménagement de peine et de main levee d interdiction d entrer en contact. ca fait presque 3 semaines que le juge doit rendre sa décision ! pourquoi ne le fait il pas ? en sachant...

Est ce que le tribunal garde une copie des conclusions et preuves de chaque partie ? bien à vous anaïs...

Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher...

Le 28 octobre 2015 , mon avocat m'informe que la partie adverse a fait l'objet d'un redressement judiciaire et qu'il va donc contacté le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce.a ce jour je...

Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier...

Je m interroge et personne ne peut me renseigner mon conjoint est en det provisoire depuis le 6 mars et doit être jugé le 3 avril et à ce jour personne ne sait si il a pu contacter un avocat si l audience va être maintenu et à qui...

Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de...

Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons...

Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?...

J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon...

J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le...

Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous...

Je me permet de vous écrire car j'ai un petit question. j'ai reçu une amende pendant le covid (circulation limitée) je le bien payé puis quelques mois après j'ai reçu une lettre avec une chèque de remboursement( au...

Hier vers 22h15 je me suis présenté avec mon fils de 3 ans une chaîne de restaurants rapide connue pour accéder aux toilettes pour mon fils (besoin physiologique urgent). j'en n'avais pas de moyen de paiement. le vigile...

Je viens de rédiger un courrier à mon ex mari pour lui indiquer les sommes qu'il est redevable à la non revalorisation de la pension alimentaire de 2019 à ce jour, je doute qu'il me règle le montant que je lui réclame à...

Je me suis juger de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 24mois avec l’interdiction de rentrer en contact avec mon ex femme . le problème que cette dernière m’a contacté et par la suite on est resté en contact . et la...

Je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect que fait la justice à ce sujet svp?...

Et merci pour vos futurs réponses ! pour le contexte il a 3/4ans j'étais dans un groupe d'amis qui m'influençait beaucoup et je les ai accompagné pour voler des courses. on a été arrêtés par les vigiles, on a du...

Ce matin jai recu un appel de la gendarmerie pour m’auditionner en tant que mise en cause quand jai demande les fait elle ma dis que elle ne pouvais pas me dire au téléphone, mais je suis auditionner en tant que mise en cause mais...

Une maison individuelle est intégrée dans une copropriété (5immeubles ) elle demande à sortir de la copropriété pour pouvoir la vendre plus facilement. quels sont les risques si on refuse cordialement...

Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni...

Je souhaiterais connaître la différence entre une comparution immediate et un prevenu qui comparait libre en terme de sanction. on me dit qu'en comparution immediate , le mandat de depot est prononcé dans 90% des cas , en...