Je m interroge et personne ne peut me renseigner mon conjoint est en det provisoire depuis le 6 mars et doit être jugé le 3 avril et à ce jour personne ne sait si il a pu contacter un avocat si l audience va être maintenu et à qui... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Procédure d'huissier Posée par valou, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valou - 23107 vues Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Peine de prison Posée par mxrcix.snts, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gorges - 2295 vues Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Amende couvre feu Posée par gauphy, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gauphy - 2825 vues J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 1655 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Amend remboursé Posée par AN, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par AN - 1794 vues Je me permet de vous écrire car j'ai un petit question. j'ai reçu une amende pendant le covid (circulation limitée) je le bien payé puis quelques mois après j'ai reçu une lettre avec une chèque de remboursement( au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens de rédiger un courrier à mon ex mari pour lui indiquer les sommes qu'il est redevable à la non revalorisation de la pension alimentaire de 2019 à ce jour, je doute qu'il me règle le montant que je lui réclame à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La jap veut me voir Posée par Sc, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucian 97 - 2089 vues Je me suis juger de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 24mois avec l’interdiction de rentrer en contact avec mon ex femme . le problème que cette dernière m’a contacté et par la suite on est resté en contact . et la... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Vol pour la 2eme fois Posée par el Azul, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1800 vues Et merci pour vos futurs réponses ! pour le contexte il a 3/4ans j'étais dans un groupe d'amis qui m'influençait beaucoup et je les ai accompagné pour voler des courses. on a été arrêtés par les vigiles, on a du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Copropriété Posée par Pat, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1289 vues Une maison individuelle est intégrée dans une copropriété (5immeubles ) elle demande à sortir de la copropriété pour pouvoir la vendre plus facilement. quels sont les risques si on refuse cordialement... Consulter la réponse de
Maitre COTTO |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 3830 vues Je passe en correctionnelle le 17 janvier. mon avocate me dit je risque pas la prison ayant pas de casier et elle me dit si j avais dû aller en prison mon jld l aurait déjà décidé. suis sous article 222-13. aucune preuve médical ni... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais connaître la différence entre une comparution immediate et un prevenu qui comparait libre en terme de sanction. on me dit qu'en comparution immediate , le mandat de depot est prononcé dans 90% des cas , en... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Violences conjugales Posée par S, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par S - 809 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà plusieurs jours que je cherche une réponse à ma question. mon compagnon a fait l'objet d'une révocation de sursis et a été condamné à une peine de prison de 4mois fermé. nous avons bien reçu une copie du jugement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué demain au commissariat pour être entendu suite à la saisie par la douane d'un colis contenant des produits stupéfiants quelques centaines de grammes je présume (cbd) au téléphone, le gendarme était très... Consulter la réponse de
Weber |
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à vous, je vous écris aujourd'hui car j'ai porté plainte contre mon ex-conjoint pour violences conjugales il y a peu, il m'a tordu un doigt ce qui m'a vallu une belle opération et un arret maladie d'un mois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai obtenu en ma faveur une ordonnance de protection avec un paiement de dommages et intérêts.or, mon futur ex conjoint a fait appel du jugement. je suis terrorisée depuis cette nouvelle. que dois je faire ? il est en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma compagne a été tirée au sort pour être jurée de cour d'assises et vient de recevoir une convocation (17 janvier ) pour une audience le 1er avril. hors, elle avait déjà prévu un voyage (aller voir sa mère âgée en... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2083 vues Jugez en correctionnel à une prolongation de sursis probatoire je décide de faire appel. convoqué par la cour appel, je décide d annuler mon appel et de me désister à cette convocation par courrier recommandé. quels sont les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1203 vues Merci maître diarra pour vos réponses. n ayant jamais eu d antécédent, la peine de 3 ans et 45000amenfes et un maximum. cela se peut il que cette peine ne soit pas prononcée. Étant primo délinquant et pas de casier dois je plus m attendre à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voulais savoir c'est quoi le code pénal de non respect de rentré en contact avec la victime pourtant pas de violence et avec le d'accord de la victimes... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Difficile de faire court et je m'en excuse par avance. avril 2002,ma belle fille quitte le domicile conjugal avec sa fille de 2 ans1/2. le jaf donne la garde provisoire à mon fils jusqu'à la procédure de divorce... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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J'ai subi une dénonciation calomnieuse et j'ai été placé directement en garde à vue sans que les policiers ne m'entendent au préalable et sans qu'ils ne me lisent mes droits. les calomnieurs avaient été... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Mon mari a été condamné à 6 mois de surcis avec une interdiction d'entrée en contact et de rentré au domicile pour une durée de 2 ans et ce après un contrôle judiciaire de 5 mois. comment faire pour lever cette interdiction... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'aimerais savoir comment on fait pour avoir son argent quand sa fait deux ans qu'on réclame son argent à un avocat qui refuse de vous payer ? il est intouchable on as tout essayés avocats, huissier, ministère que des... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite à une dispute qui avait débordée avec mon conjoint , nous avons été condamné à effectué un stage de sensibilisation contre les violences. il y a un an , sachant que j’étais prête à accoucher et ayant eu des soucis de santé je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ex-conjoint vient de passer en comparution immédiate après de la garde à vue et en détention le temps de son audience, il a eu 12 mois de prison , dont 4 ferme , 3 ans de sursis probatoire. en fait j'ai pas compris parce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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