Une question en droit pénal ?

Moi et mes amis qui sommes mineurs avons jeté une poubelle sur la la police municipale nous a arrêté et nous ont demandé notre nom prénom adresse et date de naissance que va-t-il se passer...

Mon compagnon une interdiction de paraître a mon domicile il été incarcéré pour cela , nous voulons cette levée d interdiction , car l interdiction ce fini en novembre 2026 , mais il sortir en mars 2026 je suis inquiète qui nous...

Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

Comment doit on recevoir une convocation de la gendarmerie ? appel téléphonique, courrier recommandé, mail ?...

Mon fils a un courrier pour rendre mon permis car il avait plus de points mais il a eu un autre accident avec alcool.qu'est ce qu'il risque en passant devant le délegué du procureur ? merci...

Je vous explique voilà, j'ai mon homme qui est incarcéré depuis janvier 2025, il a déposé un aménagement de peine conditionnelle sous bracelet électronique,en septembre 2025, il a une promesse d'embauche il y a eu enquête envers...

Je me permets de vous écrire dans le cadre d’une peine qui m’a été appliqué où je devais effectuer un stage de sensibilisation des violence faites au femmes , cependant la date a été appliqué quelque semaine après le jugement , je...

J'aimerais savoir si tout a d'abord un contrôle judiciaire avec l'option interdiction de quitter le territoire peut me poser problème pour un renouvellement de carte identité , j'aimerais également savoir si...

Le délégué du procureur me convoque par courrier lettre simple aux prud'hommes du domicile de mon copain et non aux tribunal d'instance. la police été venue pour me remettre la convocation j'ai donc refusé de signer...

J’ai déposé il y a 1 mois une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse et fausse déclaration dans un dossier d’assurance auto impliquant la gmf et le curateur de mon amie (p**** d****.), qui aurait fait une déclaration...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il est avec une compagne qui a une fille, celle ci a harceler la sœur ainée de ma fille. ma fille et sa sœur...

Mon fils a fait un rodeo urbain et confisquation du véhicule , mon nom est sur la carte grise en premier et mon fils en second . il passe devant le délégué du procureur fin mars . mon fils et moi avons envoyé chacun un courrier mon fils...

J’ai mis le bracelet électronique hier j’ai une peine de 8 mois je ces pas je vais avoir combien de réduction de peine merci 🙏...

La situation est complexe: j'ai fais appel de décisions sur une ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. je me suis aperçu après la demande d'appel que le juge avait omis de noter le montant de la pension...

Je reviens sur ce forum,car le policier évoque certes une audition libre,mais sans le motif de cette convocation en précisant si cela concerne, un délit etc... il a menacé de m'inscrire aux personnes recherchées ! j'ai...

Je doit mettre le bracelet électronique je n’es pas encore de date j’attend … mon mari et incarcéré et doit sortir pour aussi potentiellement faire une demande de bracelet électronique… peut ton mètre le bracelet électronique dans...

Mon fils autiste, reconnu mdph, est en détention provisoire depuis 9 mois, à cause d'une relation partagée avec un mineur, sa détention est extrêmement difficile car il souffre aussi du syndrome de diogène , il ne lave plus et...

Comment transmettre des vidéos et enregistrements audios aux juges d'instructions car c'est très rare que les magistrats exploitent les clés usb pour des raisons de sécurité?...

L'avocate de la partie adverse a répondu à mon appel sur ordonnance de protection. dans ces écritures l'avocate à coller les décisions avec autre type écriture du juge en première instance puis reprend son écriture...

Je vous écris se message car je suis convoqué en crpc le 1o décembre pour harcelement téléphonique en recidive legale , je commence un nouveau travaille dès lundi depuis 2021 je n'est plus fait de bêtise et sachant que jai eu que 2...

J'ai été condamné a 2 ans ferme le 22 décembre 2023 ainsi que 3ans d'interdiction de séjour des bouche du rhône . le 8 novembre 2024 on m'as libérer sous bracelet . en mars 2025 , on m'as retiré le bracelet . du...

Peut-on être victime d’une plainte sans le savoir ? et peut-on, dans ce cas, se retrouver inscrit au taj ? la seule fois où j’ai eu affaire à la police remonte à 2023, suite à une dispute avec mon colocataire. les agents nous...

J'ai été accusé de diffamation sur internet. j'ai été convoqué en audition libre par un officier de police. le lendemain ce même officier de suivi judiciaire me rappelle en appel masqué pour m annoncer c est classé sans...

J'ai demandé aide juridictionnel pour faute professionnel et ça a été accordé mais il ont oublié que je l'ai demandé contre l'avocat et huissier car je ne sais pas qui a commis la faute . l'avocat dit...

J'ai réalisé un appel d'ordonnance de protection. je n'ai toujours pas reçu la requête de mon ancienne avocate qui m'a représenté lors de la première instance (j'ignore donc ce qu'elle a pu inscrire...

J'ai réalisé une demande d'appel d'ordonnance de protection. est il possible de mettre des demandes supplémentaires aux demandes initiales auprès du jaf ? ou bien dois-je relancer toute la procédure d'une...

J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents...

Je voudrais savoir si l'article 5 du code de procédure pénale s'applique à mon cas . j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer 1000 euros de caution locative +200 euros article 700 ncpc en 2017.en...

La formule exécutoire d'une ordonnance de protection peut elle être mentionné sur une page de garde ou bien doit elle être obligatoirement mentionné sur la dernière page de l'ordonnance de protection ? merci de vos...

Lorsqu'il y a une plainte à notre encontre. par quel biais recevons nous l'information ?...