Je voulais savoir car j'ai mon copain qui a envoyé des photos et des vidéos de caractère sexuel à une femme sur un site de rencontre qui s'appelle télégramme puis-je savoir ce qu'il risque si je dépose plainte contre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu un avis d'audience en qualité de victime au tribunal juridique pour une affaire de tentative d'effraction. je ne souhaite pas m'y rendre, ayant été indemnisé par mon assurance . je ne désire pas me... Consulter la réponse de
Maître Morel |
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Plainte Posée par Lea, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 731 vues Après un jugement acte peut on retiré sa plainte pour annule la mesure d'éloignement ?... Consulter la réponse de
Maître Morel |
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Contester rapport expert judiciaire en notre entière défaveur mais contenant beaucoup d'erreurs. analyse du rapport à notre avocat. nous répond qu'il est d'accord avec notre analyse 3 mois après notre envoi. puis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Et merci pour l'acceptation sur ce forum. je serai jugé en crpc pour des violences sur ascendant dans quelques mois. je souhaite me renseigner sur le déroulement de l'audience devant le juge, où la peine sera négociée. 1)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai reçu une convocation cependant je n’habite plus en alsace mais en région parisienne. j’ai contacté le commissariat pour leur dire que je ne pourrais pas venir car j’ai déménagé la dame que j’ai eu en ligne me dit qu’elle peut... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère m'avait prêté sa maison pendant 1 an pour que je puisse rénover ma maison. pendant ce temps j'ai aménagé chez lui.lorsque j'ai fini de rénover j'ai reaménagé chez moi , j'ai laissé mon ordinateur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Aide juridictionnelle Posée par robert, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 664 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle il y a environ 40 jours sur le site du ministère de la justice et je n'ai jamais reçu de réponse (la demande avait été faite le jour où j'ai reçu la convocation de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audience cour d'appel penale dans 3 mois et le meme jour l'avocat qui m'a suivi les 4 dernieres annees dans le divorce (toujours en cours) a une audience en cour criminelle,est ce que la demande de renvoi pour mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce qu'une erreur dans mon nom de famille (qui change totalement le nom) lors d'une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel peut être assimilée à un vice de forme ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte contre moi Posée par Zinedine, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1035 vues Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai mon ex qui a déposé plainte contre moi pour harcèlement et chantage, elle a colporté certaines accusations mensongères à mon sujet et j’ai également déposé plainte contre elle de mon côté... Consulter la réponse de
Maître Gervois |
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Étant soumis à une injonction de soins sur un suivi socio judiciaire depuis 2 ans et pour une durée de 5 ans, existe il une procédure pour demander au jap la levée de cette injonction de soins pour la basculer sur une simple... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Dans le cadre d'une injonction de soin , le juge d'application des peines (ou même la loi d'ailleurs) peut-il imposer une fréquence des consultations avec mon psychologue ? peut-il imposer que je le voie tout les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaitais savoir suite au courrier reçu pour une convocation devant le juge pour une procédure d’expulsion émise par la rivp suite a des retards de paiement. en recouvrant cette dette avant l’audience est-il possible par la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais se renseigner sur est-ce que j’ai ie droit d me demander à la police de vérifier les caméras de surveillance du iieux de mon travail après avoir subi des violences physiques iàbas au mois de septembre? merci d’avance... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Maître, je me permets de vous écrire car j’ai besoin de votre assistance juridique dans une affaire impliquant mon mari, actuellement en détention pour une accusation de viol. lors des faits en question, il s’agissait en réalité... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis un étudiant marocain en france, et j’ai quelques questions concernant une démarche que je souhaite entreprendre auprès de la cnil pour vérifier si j’ai une mention dans le fichier taj (traitement des antécédents... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’avais une question concernant la réhabilitation légale. je vous explique rapidement la situation, en 2016 j’ai comis un petit délit pour lequel j’ai eu un jugement, auquel je n’ai pu assister. ce qui m’a valu un bracelet... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 1045 vues Je voulais savoir ci un juge d'application des peine a le droit de refuser une permission de sortie à une personne détenu qui se comporte bien en prison et bien sur qui et dans les temps pour la demander quel serez un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-il possible de déposer plainte (contre une société de crédit et contre un huissier) pour escroquerie au jugement en invoquant le mensonge par omission ? en effet, une société de crédit, en cheville avec un huissier très... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai déposé plainte le 3 juin 2024 ( 5 mois et demi) et depuis pas de nouvelle. dans cette plainte, il a été demandé la caméra de vidéo-surveillance. mes questions : est-ce-que cette plainte a été classée sans suite ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Une personne n'ayant effectué qu'un stage de sensibilisation pour motif de violence conjugale et n'ayant aucun antécédent judiciaire peut-elle se voir inscrire cette mention sur son casier b2 ? que saura son futur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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à toutes et à tous, je suis actuellement sur l’écriture d’un roman de science-fiction qui commence par un procès imaginaire et je souhaiterais savoir s’il était possible de savoir comment se déroule un procès, les différentes étapes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître, cet été mon compagnon à été dénoncé au procureur, pour violences conjugales, par une juriste que j'avais rencontrée et suite à cela il a été placé en garde à vue et mon avocat commis d'office à fait une demande au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon copain passe en débat contradictoire mardi. il a un contrat de travail le travail commence le 16 décembre. si le juge accepte le bracelet électronique on aura la réponse quand et le bracelet sera mis combien de jour avant le... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Casier judiciaire n°2 Posée par FRIENDS*19, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 759 vues Pourriez-vous me dire quelles sont les infractions pouvant apparaître sur le casier judiciaire n°2 ? un vol simple avec un casier vierge peut-il se retrouver concerné par cette situation....? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mes chers maîtres, Ça fait 2 ans que j’ai déposé une plainte pour attouchement sur ma fille de moins de 11 ans .je suis résident en france, mais les faits se sont déroulés en suisse pendant nos vacances. nous avons été alerté par un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Scan-lib Posée par SAnne, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 915 vues Je suis stressée, j'ai oubliée de scanner 2 articles et j'ai été interpellée par le vigile de carrefour. il m'a évidemment demandé de le suivre pour payer, ce que j'ai fais sans discuter. je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Information tig Posée par So, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 935 vues J’effectue actuellement des heures de tig, je me marie dans moins d’un mois et part en voyage de noces durant 2 semaines. ai-je le droit de quitter le territoire où je serais bloquer à la paf?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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