Fichier taj Posée par MedoHere, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Fabre - 944 vues Je souhaite savoir si une audition libre implique obligatoirement que l'affaire soit inscrit au fichier taj malgré le classement sans suite de l'affaire pour absence d'infraction , il y avait en effet 2 affaires dont... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Permis de visite annuler Posée par Burton, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Burton - 891 vues Ma conjointe , mère de mais deux enfant a était mise en garde vu pour destruction de preuve avec un téléphone autre que le sien du coup il nous ont annuler nos parloir que nous entretenons depuis 4mois 3 fois par semaine sans jamais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis plombier chauffagiste à mon compte, j'ai modifié la date de mon attestation d'assurance decennale pour pouvoir obtenir un chantier de plomberie chez un client, j'ai réalisé les travaux mais le client... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Merci de me renseigner ce que cela signifie ? -j’attire votre attention sur l’aléa important d’une citation directe suite à classement sans suite d’une plainte. il vous appartiendra de prouver la réalité de l’infraction reprochée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant fait mes courses ce midi au supermarché. j’avais oublié mon portefeuille, du coup j’ai été en caisse libre-service pour régler mes achats. après avoir passé mes articles pour un montant de 97,23 € il y a eu un message sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolo - 658 vues Un sursis probatoire peut il etre revoquer après être arriver à son échéance?mon sursis probatoire a duré 3 ans et le 26 novembre 2024 il a pris fin. je suis convoqué au commissariat en audition libre aujourdhui le 28 novembre pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 581 vues Mon sursis probatoire a pris fin le 26 novembre 2024 et ma conseillère spip m'a dit que celui ci a été archiver. je suis convoquer pour une audition le 28 novembre 2024 , j ai été appelez par téléphone par un policier pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Permis de visite Posée par Ev goth, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 552 vues Je souhaiterais savoir combien de temps attendre pour une réponse et si il y a une possibilité que je soit autorisé a le voir car je suis belge mon petit ami est en detention provisoir en france. seul problème on n est pas marié on... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J'ai porté plainte contre mon mari en novembre dernier , pour violences conjugales en l'occurence insultes et jet d'objets et violences contre mes enfants , periode retenue de 2022 a novembre dernier itt... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Renseignement Posée par Dominique, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 891 vues S mon fils a été condamné à 8 mois de prison , mais il a obtenu que 1 mois de réduction de peine malgré sa très bonne conduite , indemnisé les parties civile, et paiement aux trésor publics , il fait du sport et se fait soigner... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon fils à une convocation devant le tribunal pour bagarre mais l'audience au tribunal n'a pas la même date que sur sa convocation mon avocat me dit qu'il se peut comme ya une erreur qu'il se peut que les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon cousin a reçus une convocation de la gendarmerie d'eymoutiers 87120 pour un tentative de viol qui n'a pas mis il voulais savoir si il vont le mettre en garde a vue il a rendez-vous le 06 décembre 2024 à 08h30 merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement employé dans un supermarché depuis bientôt 5ans. je fait mes propres courses dans ce même magasins et malheureusement, comme tout le monde financièrement c'est compliqué. a mon grand regret j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils mineur a été assassiné il y a 11 ans; l'enquête a été baclée à partir du jour même, par le légiste, le 1er enquêteur (opj), 2éme enquêteur (br), 2 des 4 juges qui se sont succédés dont l'actuel, 3 procureurs... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Cela fait 19 mois que je suis incarcéré dans un dossier stup correctionnel, vendredi je passe en débat contradictoire le 29/11 devant le jld pour un renouvellement ou fin de mandat de dépôt qui serait le 18 décembre. cependant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voulais savoir car j'ai mon copain qui a envoyé des photos et des vidéos de caractère sexuel à une femme sur un site de rencontre qui s'appelle télégramme puis-je savoir ce qu'il risque si je dépose plainte contre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu un avis d'audience en qualité de victime au tribunal juridique pour une affaire de tentative d'effraction. je ne souhaite pas m'y rendre, ayant été indemnisé par mon assurance . je ne désire pas me... Consulter la réponse de
Maître Morel |
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Plainte Posée par Lea, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 726 vues Après un jugement acte peut on retiré sa plainte pour annule la mesure d'éloignement ?... Consulter la réponse de
Maître Morel |
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Contester rapport expert judiciaire en notre entière défaveur mais contenant beaucoup d'erreurs. analyse du rapport à notre avocat. nous répond qu'il est d'accord avec notre analyse 3 mois après notre envoi. puis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Et merci pour l'acceptation sur ce forum. je serai jugé en crpc pour des violences sur ascendant dans quelques mois. je souhaite me renseigner sur le déroulement de l'audience devant le juge, où la peine sera négociée. 1)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai reçu une convocation cependant je n’habite plus en alsace mais en région parisienne. j’ai contacté le commissariat pour leur dire que je ne pourrais pas venir car j’ai déménagé la dame que j’ai eu en ligne me dit qu’elle peut... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère m'avait prêté sa maison pendant 1 an pour que je puisse rénover ma maison. pendant ce temps j'ai aménagé chez lui.lorsque j'ai fini de rénover j'ai reaménagé chez moi , j'ai laissé mon ordinateur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Aide juridictionnelle Posée par robert, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 659 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle il y a environ 40 jours sur le site du ministère de la justice et je n'ai jamais reçu de réponse (la demande avait été faite le jour où j'ai reçu la convocation de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audience cour d'appel penale dans 3 mois et le meme jour l'avocat qui m'a suivi les 4 dernieres annees dans le divorce (toujours en cours) a une audience en cour criminelle,est ce que la demande de renvoi pour mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce qu'une erreur dans mon nom de famille (qui change totalement le nom) lors d'une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel peut être assimilée à un vice de forme ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte contre moi Posée par Zinedine, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1032 vues Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai mon ex qui a déposé plainte contre moi pour harcèlement et chantage, elle a colporté certaines accusations mensongères à mon sujet et j’ai également déposé plainte contre elle de mon côté... Consulter la réponse de
Maître Gervois |
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Étant soumis à une injonction de soins sur un suivi socio judiciaire depuis 2 ans et pour une durée de 5 ans, existe il une procédure pour demander au jap la levée de cette injonction de soins pour la basculer sur une simple... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Dans le cadre d'une injonction de soin , le juge d'application des peines (ou même la loi d'ailleurs) peut-il imposer une fréquence des consultations avec mon psychologue ? peut-il imposer que je le voie tout les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaitais savoir suite au courrier reçu pour une convocation devant le juge pour une procédure d’expulsion émise par la rivp suite a des retards de paiement. en recouvrant cette dette avant l’audience est-il possible par la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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