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Dossier bloqué
Posée par You74, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par You74 - 708 vues

Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué...

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BELIGHA
 
Plainte dénonciation calomnieuse
Posée par Emi, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 498 vues

Je suis séparée du père de ma fille depuis 2021 avec un jugement rendu qui m'en accorde la garde et lui un droit de visite et d'hébergement classique. depuis 4 ans il me fait vivre un enfer à coup de menaces...

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Maître Assesso
 
Divulgation de messages privés
Posée par stalker67, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 686 vues

Une collègue avec qui j'ai eu une relation amicale très intime et confessionnelle, puis fin de relation pour une purement professionnelle,s'est servi de nos messages à connotation sexuelle par la suite pour me porter...

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BELIGHA
 
Photographie
Posée par You74, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par You74 - 575 vues

Je voulais savoir pour quel raison la gendarmerie me prend en photo comme un criminel svp suite à un accrochage voiture que je n’est pas fait attention sur un véhicule et prêt à rembourser le voisin...

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Maître Assesso
 
Injonction d'éloignement 6mois
Posée par majida198289, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 523 vues

Suite à une discussion mal tourné entre moi et mon mari il m'a donné un coup de main sur le nez. je ne sais pas qui a appelé la police et il on venir après quelques jours de cette dispute vers nous en cherchant mon mari mais...

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BELIGHA
 
Frais d'expertise psychiatrique
Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 788 vues

Est-ce que l'expertise psychiatrique que m'a ordonnée le procureur est à mes frais ?...

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Maître Assesso
 
Demande de lever de mesure d'éloignement
Posée par Laau80, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1101 vues

Nous sommes passés au tribunal avec mon conjoint (rien a voir avec la violences conjugales), celui-ci est incarcéré et le juge a mis en place la mesure d'éloignement. j'aurais aimer savoir comment lever cette mesure ? un...

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BELIGHA
 
Le journaliste rédige un article en disant que j'ai harcelé ma belle fille
Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 641 vues

Maître, suite à une condamnation le journal en question rédige un article de presse dans un journal très connu en france. il dit clairement que j'ai harcelé ma belle fille en citant mon nom. je n'ai jamais été en concubinage comme...

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BELIGHA
 
Usurpation d’identité
Posée par Anto9944, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anto9944 - 726 vues

Mon frère à fait une course poursuite et s’est fait arrêter le vendredi, il est allé en garde à vue et à été incarcéré en attendant son jugement (2 jours) en comparution immédiate le lundi. le tribunal a statué et à prononcer 2ans...

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BELIGHA
 
Consultation du dossier penal
Posée par Dada81, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 494 vues

Est-il obligatoire de passer par un avocat pour consulter le dossier penal suite à un classement sans suite des plaintes déposées contre mon ex conjoint ? merci beaucoup pour votre réponse...

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BELIGHA
 
Demande de liberté
Posée par Charlie, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 445 vues

Un ami a été placé en détention provisoire la semaine dernière suite a des violences conjugal avec recidive. peut il demander une mise en liberté avant le jugement qui a lieu mi septembre? merci de votre réponse martin merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Prison ferme
Posée par Samia, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Samia - 1119 vues

Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12...

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BELIGHA
 
Bonjour que puis-je avoir comme composition penalepour violences n ayantpas i
Posée par Bea, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 678 vues

Que puis-je avoir comme composition pénale pour violences en état d ivresse manifeste n ayant pas entraîne d incapacité de travail et pour la partie adverse le même cas que moi mais lui avec 2 taux plus élevé d alcool merci beaucoup...

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Maître BALONGA
 
Récidive de violences conjugales
Posée par CHRIS, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 476 vues

Victime de violences conjugales en avril je n'ai pas fait de dépôt de plainte, juste une main courante. mon mari a été mis en garde à vue. au mois de mai l'ai à nouveau subi des violences. je n'ai rien fait...

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Maître Assesso
 
Radiation de vote depuis 50ans pour petit cheque 3 mois de sursis
Posée par josie, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois - 438 vues

...

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Maître Assesso
 
Mise en demeure
Posée par Sivette, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par TANGALAKIS - 612 vues

Mon ex retient les papiers de notre fille et bloque mon achat immobilier, il prive notre fille de soins et il ne paye pas la moitié des frais, il fait de la diffamation, violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation...

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Maître PETSOKO
 
Diffamation publique en ligne
Posée par AS, il y a 6 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par AS - 830 vues

J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par cette affaire et acceptant l'aj ? merci d'avance pour...

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BELIGHA
 
Porter plainte pour discrimination et faux en écriture contre l'administration
Posée par Justiciable, il y a 6 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Justiciable - 725 vues

J'ai déjà exposé mon litige dans le forum administratif où j'ai reçu de précieuses informations de la part des spécialistes du droit administratif, que je remercie encore ; et je suis en train de faire une saisine du...

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BELIGHA
 
Renseignements sur un procès verbal
Posée par Marymary82, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 483 vues

Je voudrais savoir si il y a une possibilité que les enfants peuvent voir leur père en sachant que il a eu l'interdiction de nous approcher. merci de votre réponse...

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BELIGHA
 
Pièces obligatoires
Posée par Dora, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 442 vues

J'ai demandé une ordonnance de protection auprès de la juge aux affaires familiales. avec ma pièce identité, information mjie en cours (déclenché pour menace de mon époux) violences au cours de cette année. j'ai reçu par...

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Maître DIARRA
 
Jugement
Posée par Charlie, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 478 vues

Mon jugement pour violence conjugal était prévu pour le 23 octobre et depuis le placement en détention de mon ex conjoint le 5 août le jugement a été avancé. pouvez vous me dire les raisons pour les quelles le juge à fait ce...

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Maître PETSOKO
 
Sortie de prison
Posée par cinditka@gmail.com, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 460 vues

Mon conjoint est actuellement incarcéré sa date de sortie est le 18.10.2026 , il a fait une demande de transfert vers la maison cela n'a pas abouttie il veulent le transférer à l'opposer de la ou il est .. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Violences aggravées ou viol
Posée par Oceaneacdc, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oceaneacdc - 600 vues

Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon...

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BELIGHA
 
Est ce que je risque ne pas avoir mon titre de séjour ?
Posée par Juniorito, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 503 vues

J ai volé dans des magasins a l'étalage de la nourriture des dentifrices et parfums etant mineur la a mes 19 ans j'ai reçu un courrier des services de police faisant état de tt ça et mes vols sont prouvé par la...

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BELIGHA
 
Mjie
Posée par Dora, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 548 vues

Dans le cadre d'une mjie nous avions avec mon époux défendu nos intérêts avec le même avocat devant la juge des enfants. la mjie est toujours en cours. mon époux a formuler en privé son souhait de séparation. dois je prendre...

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Maître DIARRA
 
Plainte abusive
Posée par Emi, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Emi - 674 vues

Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont...

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BELIGHA
 
Solutions adaptées
Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sivette - 592 vues

J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne...

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BELIGHA
 
545 du ccp convocation au spip suite à une condamnation pas de nouvelle
Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 7 mois - 871 vues

Suite à une condamnation correctionnel pénal sursis probatoire, le spip ne me convoque pas. normalement après avoir été condamné le spip à un délai de 8 jours à 1 mois pour convoqué selon article 545 du ccp. j'ai envoyé un...

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BELIGHA
 
Réductions de peine
Posée par Patricia, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patricia - 631 vues

Mon pere est condamné a 12 ans il a deja fait 2 ans. il a bonne conduite et maintenant il travaille dans la prison. a quel moment la juge va regarder son dossier pour les réductions de peine ? car il a déjà fait ded formation et...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Puisse refuser un jugement pénal remis en main propre par la police
Posée par Mimil, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 624 vues

Maître, j'ai reçu un mail du greffe le 29 juillet qui me dit clairement que mon jugement me sera envoyé dans quelques semaines ou dans quelques mois à mon domicile par un huissier de justice. la perquisition a eu eu lieu chez un ami le...

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BELIGHA
 
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