Vole Posée par legrec, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 494 vues J’avais l’intention de voler un stylo que finalement j’ai laissé quelque part dans un rayon et je suis mineur, et j’ai aussi proposer de repayer le crayon que je n’avais pas voler car le dirigeant du magasin qui m’avait appelé n’a... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Dans le cadre d'un travail de recherche, j'aimerai savoir si la non dénonciation de violences sexuelles sur mineurs, lorsqu'elle est connu par un soignant ou un individu, est réprimé par la loi, je ne la trouve pas dans la loi de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 11/12/2024. j’ai déjà effectué 4 mois de la peine sur 8 mois initialement prévu. le 08/04/2025 ma commission aura lieu pour une éventuelle remise de peine. en janvier, j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème de tranding Posée par Bavava, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bavava - 630 vues Mon problème est que j ai fait confiance à une personne qui fait du traiding au départ des petites somme qui pour moi étaient normal , maintenant il me dit que j ai gagné 21000 euro et pour récupérer cette argent il faut encore payé... Consulter la réponse de
Maître SCHWALBERT |
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Des blogs activistes diffusent une fausse information au sujet de mon entreprises. certains sites ont repris ces informations; j'ai envoyé une demande de droit de réponse aux sites, mais aucune réponse. les blogs eux, en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il possible que le procrureur poursuive et que le dossier soit toujours en enquête au niveau du tribunal, mais pas au commissariat ?... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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J'aurais souhaité savoir comlent faire pour récupérer mes effets personnels avec mon ancien conjoint incarcéré depuis 6 mois maintenant. tout le monde lance la balle et ca fait 6 mois maintenant que mon camion ne peux pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois me présenter à un procès en tant que victime pour violence conjugale. j'avais un avocat au départ avec qui ça s'est mal passé. cet avocat adoptait des attitudes étranges. souvent, elle me disait que monsieur était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ce matin, mon mari a été convoqué au commissariat pour des empreintes génétiques. ils ont dit qu'ils ont oublié le prélèvement salivaire. il a été en gav il y a 2 ans pour violences conjugales sur conjoint. c'est pour... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon frère passe en débat contradictoire le 20 mars prochain. sa cpip a formulé un avis très favorable à sa demande d'aménagement de peine (très bon comportement, a un travail et une petite fille de 1 an et a besoin de soins... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aimerais savoir ce que risque un curateur si il continue a cacher un crédit malgré une surveillance suite à un signalement fait au juge des tutelle pour faire cours le curateur à pris un crédit à son propre nom pour sa fille... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon fils doit effectuer une journée de stage de citoyenneté ! venant de trouver un travail et ayant changé de région il ne compte pas s'y rendre ! que risque t-il ? merci de votre réponse ! cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation jap Posée par Paxpax, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois - 392 vues Je suis convoqué devant la jap pour une peine que je n’est pas exécuté il me demande des justificatif pour un éventuel aménagement je suis en cdi vont il m’incarcéré directement ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari est incarcéré depuis le 15 mars 2024 et passe demain devant la jld pour un débat afin de savoir s’il sera renouvelé ou pas. il est en mandat dépôt criminel. s’il n’est pas renouvelé il sort le soir même ou alors il doit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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diffamation Posée par Bella, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 660 vues J'ai une collègue qui à dit des choses à mon égard, comme quoi que j'ai raconté à notre assistant chef qu'elle ne prend pas soin de ses enfants et que si jamais on les retire ses enfants que ça sera ma faute. j'aimerais savoir si je peut... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je cherche des conseils pour un ami qui se trouve dans une situation délicate. il a été interpellé hier (2 mars 2025) en possession d'une petite quantité de cannabis (1,8g). voici le déroulement des faits : circonstances de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait une réservation en ligne pour renouveler le contrat de location du véhicule je suis arrivé trop tard fermeture de l'agence pour signer le mon conjoint 2e conducteur du véhicule est parti en déplacement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un commissaire de justice m'informe qu'il a en sa possession un titre exécutoire définitif me concernant datant de 1995, elle me dit également qu'elle peut l'utiliser à des fin personnel pour saisir mes biens... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol simple Posée par Jessth, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 514 vues Il y a un mois j'ai trouvé un porte feuille au magasin, il y avait 100 euros dedans. je l'ai pris et j'ai mis le porte feuille dans la boîte aux lettres de la mairie car il y avait ses papiers dedans. et comme une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le... Consulter la réponse de
Maître CHARKI |
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Maître, suite à une adresse erronée sur l'acte de procédure au pénale tibunal judiciaire. . que me conseiller vous d'écrire au procureur de la république ou de saisir un autre tribunal ? puisse sinon demander un report de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le beau père de mon fils c'est déjà énervé a plusieurs reprises avec moi au téléphone comme en face à face en m'insultant me rabaissant en utilisant des mots très grossiers en présence de mon fils à côté de lui. que faire s il... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Saisie illicite Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 533 vues J ai eu deux saisies bancaires en 2018 et 2019 par mon syndic qui a abusé de ses droits en augmentant les charges et le coûts des travaux de la copropriété ? . suis je concerne si celles ci ont été effectuées avant la loi du... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je serai convoqué au commissariat de police dans 2 jours pour prélèvement pour inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques. or, je n'ai rien fait, pourquoi je serais convoqué d'après vous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cnaps refusé taj vierge Posée par needhelp92, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 714 vues J'écris ce message pour en comprendre un peu plus sur ma situation. l'année dernière j'ai fait une demande d'autorisation préalable au cnaps qui m'a été refusé pour causes de dégradation de biens qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une voiture m'est rentrer dedans, a l'arrière de la voiture ( pas de blessé), mais ma voiture ne roule plus, une fois l'accident réaliser le conducteur est sorti avec une bande d'amis a lui ( il fesais partis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vie privée Posée par Belle-maman, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 850 vues L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reprise affaire Posée par JLB 59, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 492 vues Demande de devis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je vous explique la situation, j'ai volé et le vigile après que j'ai passé la caisse m'a emmené dans une pièce privé du magasin pour restituer les articles volés, il m'a demandé ma carte d'identité... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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