Abus de position Posée par Ikerg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1171 vues Mon frère a fait une demande de transfert d’une école à une autre n’ayant pas reçu de réponses au bout de 3j il a relancé la personne en charge. malgré cette relance il n’a pas eu de réponse donc il m’a demandé de contacter... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Compétences d'un maire Posée par emmaines, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1676 vues Madame, monsieur, un maire a- t-il le droit de privilégier l'un de ses amis praticien (dentiste), pour son installation dans son village, alors que d'autres dentistes sont présents (dont 1 jeune venue récemment), et participer à... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J'ai une fille de 9 ans dont j'ai l'autorité parentale exclusive. en 2018, j'ai fait ajouter nom nom sur sa carte d'identité en nom d'usage. en mai 2024, suite à un vol de mes papiers dans mon... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon cher maitre, mon médecin généraliste, peut-il établir un certificat c. m. c. pour demande de main levée de curatelle, car le coûte de 160 € est une somme relativement importante ! ou dois-je passer obligatoirement par un médecin psy... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'exploite en ce moment une épicerie de quartier. je souhaite faire, d'une partie de cette épicerie, une boucherie halal. quelles démarches dois-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rsa Posée par Sajed, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1453 vues Ma fille est née le 19 mars 2001. elle vient de déposer une demande de rsa. lorsqu'elle a reçu son dossier le n°d'allocataire était déjà inscrit, mais c'était celui de sa maman. sa maman lui a dit que c'était... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2128 vues Je viens vers vous car l! assurance maladie me demande pour mon invalidité mes relevés bancaires que doije faire svp merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Argent Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent merci... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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Lorsqu’on fait un référé au tribunal administratif et que le référé est rejeté, la procédure de fond continue. si on n’est pas satisfait de la décision de fond, on peut toujours faire appel ? ou il faut faire un pourvoi au conseil... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Refus Posée par TIM, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 364 vues J'ai mon récépissé accompagné de mon titre de séjour expirée,et malgré tout ça j'ai reçu un refus de renouvellement de ma carte professionnelle. le cnaps dit que ma carte d'identité n'est pas valide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un majeur protégé sous curatelle, que ce soit renforcé ou que simple (et ayant vendu sa maison préalable, étant locataire à ce jour), peut-il déménager de façon libre dans la région ou le pays qu’il désire et faut-il l’appui du... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Allocation familiale Posée par Amir20, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2137 vues Chers maîtres , je vous demande s'il vous plaît de m'expliquer cet arrêt du conseil d'État conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288. merci beaucoup à vous... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1645 vues Je voulais vous demander après la clôture le plaidoirie et délibéré sont il de longue date dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai contesté une décision de la caf conçernant un trop-perçu d'apl auprès du tribunal administratif où je réside. cela fait bientôt 1 mois et demi que j'ai envoyé mon courrier en lettre recommandée et je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Juge de l'exécution Posée par G, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1737 vues Est ce que un juge de l execution peut décider de suspendre, ou effacer ,une dette au civil ? si oui ,comment procéder ,quel es le délais a réception du commandement de payer ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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J'ai fait une formation en ligne de photographie en 2012. je n'ai pas pu la terminer mais je pensais que la totalité du coût de formation avait été réglé. je n'ai jamais eu de courrier de recouvrement ou de mail et... Consulter la réponse de
Maître PELLETIER |
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Puis je ecrire au juge pour un changement de curateur car ma fille est sans ressuorce et son curateur ne fait rien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai une question concernant le refus du concessionnaire citroën en france de me fournir un duplicata du certificat de conformité (c.o.c.) pour un véhicule citroën c3 que j'ai acheté d'occasion en france et que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Référente rsa. Posée par Didine92, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1012 vues Je déménage du département où je vis actuellement à je suis suivie par une référente rsa du département de ma ville j'ai un rendez vous le 01/10 prochain bien évidemment je vais annuler ce rendez-vous cependant ma question est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retrait allocation caf Posée par Charlotte, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1022 vues Je viens d'apprendre que la caf pouvait supprimer mes allocations pour non scolarisation de mon enfant et ce sans jugement. or, je démarche un collège public depuis fin août. l'inscription a été refusé sans examen... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai divorcer et le jugement stipule que mon ex garde l'appartement locatif .j'ai louer un appartement tout seul. les impôt me fait payer la taxe d'habitation de deux appartements en sachant que mon ex paye la... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Une personne qui a été naturalisé française a-t-elle le droit de quitter la france dans les premiers mois suivant sa naturalisation, pour vivre à l'étranger et marier une étrangère? est-ce qu'elle risque qu'on lui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Loyer impayes Posée par liertat, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1169 vues A ce jour je doit une dette de loyer d'un montant de 174 euros, le bailleur à décider de me mettre à l'huissier de justice pour cette somme dont je suis redevable en sachant que je règle chaque mois mon loyer. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai pris un avocat il y a plus d un an pour m accompagner dans une demande de divorce. j ai versé la totalité des honoraires. je n ai plus aucunes nouvelless de mon avocat. il ne s est même pas présenter à l audience. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le maire de ma commune refuse de réaliser l'entretien du bitume devant chez moi et sur toute la rue alors que l'état de la chaussée s'est dégradé au fil des années suite à des travaux importants, les nuisances... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Requete caa Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues J'ai deposé une requete devant le ta suite a un oqtf apres le delai de recours suite a une erreur sur la livraison du courrier ( erreur commis par le facteur ) , le juge a rejeté la requete ( motif rejet au fond ) . est ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis venue en vacances au canada ou j'avais l'intention de revenir vivre (et le pole emploi en etait avise). suite a un pepin de sante, j'ai depasse le temps legal de 3 mois a l'etranger en touchant le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Aes transcription Posée par WARNER84, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois - 402 vues Je me permet de revenir vers vous car la réponse hier n'a pas donné suite à ma demande. dans le cas d'un mariage entres etrangers, le mariage doit il être transcris pour une demande d'admission exceptionnelle au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente véhicule Posée par Steph, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 389 vues J'ai récupéré la voiture de mes parents , en août 2023 et n'ayant pas les moyens de faire la carte grise mes parents ne me l'ont pas barré. ce véhicule n'ayant plus l'utilité et mes parents en maison de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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