Vente véhicule Posée par Steph, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues J'ai récupéré la voiture de mes parents , en août 2023 et n'ayant pas les moyens de faire la carte grise mes parents ne me l'ont pas barré. ce véhicule n'ayant plus l'utilité et mes parents en maison de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai subit du travail dissimulé,mon avocate voudrait négocier en le faisant signer un accord transitionnelle. depuis 5 mois mon avocate n'avance pas dans mon dossier que faire ? l'avocate en question m'envoi des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Je suis actuellement en première année de bts sam (support à l'action managérial). dans le conseil de classe au second semestre l'équipe pédagogique à fait une proposition d'un redoublement pour ma part, en revanche... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
| |
J'ai déposé un recours auprès d'un tribunal administratif début mars 2023. ma requête a été enregistrée et transmise auprès du ministère de l'enseignement supérieur dont je conteste une décision à mon encontre et... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
| |
Je souhaite assigner devant le tribunal de proximite mon bailleur car il n'est pas venue a l audience je vais prendre un huissier de justice a mes frais mais je voudrais savoir si je dois lui donner toutes les pieces comme... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
| |
Quand je remplis la demande d'aide pour mon fils mineur est ce que je doit mettre notre revenus fiscal à nous?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Arrêt curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois - 588 vues La main levée de la mesure de curatelle a été refusée. cmc non communiqué, mais en défaveur. je vais faire appel renouveler avec un autre expert cmc. est-il envisageable étant donné que j’ai des éléments qu’il le prouve relevé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai effectué mon service militaire à djibouti. j'ai reçu mon état de service militaire et comme l'a dit un de vos avocats le temps est compté double : mes 1 an corresponde à 2ans 1 mois et 18 jours. ma question est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je viens de recevoir mon titre de séjour et j’ai remarqué quil y’a une erreur dans le lieu de naissance ,ils ont mis le département de ma ville et pas ma ville de naissance ,est ce que je peux voyager avec hors l’europe ?merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Chèque Posée par Yann, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2092 vues Depuis le 22 décembre 2021, j'ai déposé un chèque de 150 € chez ma banque hsbc. a ce jour, je ne suis toujours pas crédité. je les appelle et leur envoie un message mais ils me disent toujours que le chèque de la banque... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Titre de sejour Posée par Jimmy1998, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois - 437 vues J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Petite question, avec mon époux nous n’avons pas de factures communes (justificatif de domicile) datant de moins de trois mois. est ce que deux factures (téléphonie mobile par exemple chacun a son nom) peux être considéré comme un... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
J'aimerais si légalement parlant une école privée à le droit, même si elle prévient en amont, de garder l’acompte payé par un étudiant étranger en cas de refus. en gros l'école dit que les frais de pré inscription ne... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
| |
Je suis président d'une association depuis 11 ans ,la mairie à l'intention de donner nos créneaux a une association plus jeune du meme objet ,notre association a un label sport santé et une section handisport... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Changement de statut Posée par Petitcoeur, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 272 vues Svp j’aimerais savoir c’est quoi le formulaire à remplir pour un changement de statut rece vers vie privée et familiale ? je n’arrive pas à la trouver. merci d’avance pour vos réponses . cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le maire de ma commune a été condamné par décision du ta concernant un pv d'infraction de stationnement qu'elle n'a pas dressé envers un administré. le jugement date du 12/2022. j'ai reçu un recommandé du... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Rétraction diplome Posée par Anno, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1192 vues Je songe actuellement à effectuer une reconversion et à débuter une nouvelle formation universitaire. par conséquent, j'ai consulté mon bulletin de note de m2, dans lequel j'ai constaté une erreur: pour une matière, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ayant fait une demande dalo, j'ai reçu dernièrement la décision de la commission de médiation de paris qui m'a reconnue comme prioritaire à un hébergement de transition. mon dossier a donc été... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Carte séjour étudiant Posée par teltel, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 649 vues Je suis un étudiant en france. j'ai un document de restitution de titre de séjour spécial (j'ai rendu le titre spécial à la mae). maintenant je voudrais savoir quelle sont les documents nécessaires pour demande le titre de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous informe avoir reçu une contravention pour un dépôt sauvage sur la voie publique le 17 février 2025 . hors je ne peux être l autrice de cet acte puisque je suis alitée et en arrêt de travail depuis le 14 janvier 2025 . mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis doctorante en 5eme année. j'ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour le 25 novembre 2021, un mois avant l'expiration. j'ai reçu la 1ere demande pour en completer mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai eu une saisie satd des impôt de 225 €, ils n'ont pas pu prélever puisque je suis sous le seuil minimum de 607 € sur mon compte. j'ai reçu aujourd'hui une menace du huissier qui m'indique la saisie de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Ma demande de naturalisation a été ajourné en octobre dernier et le délai de recours est dépassé depuis le 31 décembre 2020. je viens de découvrir « la réforme de la circulaire valls du 16 octobre 2012 » qui pourrait augmenter la chance de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Djemaa1982, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1155 vues Je suis au chômage depuis novembre 2023 et je perçois la prestation chômage et rsa en même temps mon chômage et de 1122 euros et mon rsa 534 euros. je voudrait savoir qu'elle mentant je dois déclarer sur mon aide... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
| |
Mon procès contre le préfet de paris pour toucher des indemnités dalo s’est clôturée il y a un mois, j’ai obtenue gain de cause avec une petite somme en guise de dommages et intérêt à me verser. quelle est la marche à suivre pour... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
| |
Je sollicite ce jour le maire de ma commune, dans le but de lui demander l'autorisation de surélever légèrement la chaussée du chemin rural qui passe devant ma grange, conformément à l'article d161-15 du code rural. le... Consulter la réponse de
Maître BADIN |
| |
Est ce que la taxe"pourboires aux personnels " que l'on facture en fin de croisière ,on est dans l'obligation de la payer ou peut on la faire déduire et donner directement au personnel choisi par nous. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BAYER |
| |
Je suis remariée et mon conjoint est décédé et mon ex mari également. puis-je prétendre à toucher la pension de réversion de mon ex mari car je touche à peine 200€ avec mon mari décédé actuellement et par contre ma pension serait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous explique ma situation. je suis marocaine mariée depuis 8 ans et j 'ai un enfant . depuis 7 mois je suis avec mon mari en france avec status vpf et je travaille comme ingénieur en informatique avec smic*2 . depuis ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
