Madame, monsieur suite à des travaux effectués hors normes (évacuation par l'extérieur des eaux usées) sur une façade d'un ensemble immobilier appartenant au maire de la commune et travaux raccordés à mon assainissement... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et... Consulter la réponse de
Phosys |
| |
Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?... Consulter la réponse de
znaciri |
| |
Depuis 2009 je suis séparer de mon ex concubine nous n'avons jamais été mariée et n'avions pas de compte commun cependant je vien de m'apercevoir que sa fait 7 ans que c'est elle qui reçoit tous mes... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 10570 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
| |
Contentieux dalo - Posée par Bebypa, il y a 7 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebypa - 10556 vues Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
J ai fait une demande de naturalisation en juin 2018.en janvier 2019 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète. en mars 2019 je fais un recours hierarchique suivi d un avis favorable en novembre... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
En faites j’ai une question pour savoir la date propice pour redepoder un titre de séjour âpres oqtf , 6 février 2019 j’ai reçu un oqtf . j’ai décidé de contester la décision, en mai 2019 le tribunal a rejeté ma demande... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
| |
Duplicata passeport Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elish6 - 10381 vues Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata de passeport et le temps moyen pour l'obtenir... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Une audience a lieu demain suite a une demande de communication de document qui m'a été refusée. je suis surpris par la formulation indiquée sur le portail sagace.juradm.fr : "sens synthétique des conclusions : annulation... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Je souhaiterais savoir comment obtenir les 2500 € que l'État doit à chaque français quelle est la procédure l'État doit 2500 € à chaque français... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je suis fonctionnaire hospitalier et voilà 1 an que je ne perçois pas mon sft comme il se doit. je suis père de 2 enfants dont j'ai 1 à ma charge et ma drh ne me versait que le sft pour 1 enfant et non la moitié du sft de 2... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
| |
Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. j'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. elle a colporté... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
| |
Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse de
Maître Lebrun |
| |
J'ai aujourd'hui 31 ans. a mes 16 ans j'j'ai déposé une plainte pour viol contre mes grands parents. mes parents étaient avec moi. je n'ai pas de copie de cette plainte. mes parents ont gardé une copie mais... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai... Consulter la réponse de
Maître ROCHE |
| |
Est il possible de déposer un dossier aux prud'hommes, pour réclamer une somme sur un maintien de salaire, sachant qu'ils ont rendu un jugement en appel plutôt favorable pour une affaire qui comporté la demande de cette... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Julia modification: depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Ma requête auprès du tribunal administratif de ma région doit être jugée demain, le sens synthétique des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond. est ce que le rejet concerne la requête initiale ou le mémoire de la... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
| |
Mon avocat ne veux plus me défendre dans une affaire qlors qu'il a laissé traîner la procédure et qu'il m'a ignorer tout le temps aujourd'hui je suis à la rue car la négligence de mon avocat à réagir fait que... Consulter la réponse de
Maître Polin |
| |
Contrôle caf Posée par Linasam, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Linasam - 9236 vues Le controleur veut remonter sur 3 ans relevés bancaires car quelques fois je faisais des dépôts d argent remboursement essence car je prêtes ma carte bancaire à mes fils elle me dit vous ne pouvez pas prouver même si on voit des... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Condamnation à l'article 700 Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 9232 vues Sur le jugement jaf ; il est indiqué sur l'avant dernière page 200 euros ; et la dernière page 250 euros . est-ce un vice de procédure ? cela rend 'il la totalité de ce jugement sans valeur y compris les droits de visite... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9150 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
| |
Recours possibles ? Posée par angelinef, il y a 8 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angelinef - 9137 vues J ai recu un trop percu de pole emploi me demandant le remboursement de la somme , en meme temps j ai recu un courrier de l etat , je n ai pas tenu compte de celui ci et j ai rembousé la totalité de la somme due à pole emploi... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Je suis élu au conseil municipal d’opposition dans une commune de pyrénées atlantique. très investi, j’ai effectué des contrôles. lors de l’un d’eux, je me suis aperçu qu’un agent de la commune en longue maladie a créée son... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Nous avons consulté un avocat chacun de notre cote et moi j occupe notre maison dans l attente du divorce j'ai pratiquement la garde des enfants, et ces derniers temps elle se permet de récupérer des objets dans notre maison... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020. je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
| |
Le 19 décembre 2019, j’ai déposé un dossier de renouvellement de cni et passeports de mes enfants. moi même, j’ai déposée une demande de renouvellement de ma cni en février que j’ai reçue deux semaines après. les pièces d’identités... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J'ai reçu une facture d'eau a régler qui date de 5 ans, ils veulent que je régle cette facture de suite sinon ils me coupent l'eau, cette facture était suite as un changement de département, ils me disent avoir... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
|
|---|
