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AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accusation de fraude par la caf

Posée par Nanook, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanook 14956 vues

Mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la caf pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au cnil, sans aucun…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
Résolu

Retenue sur prestations caf

Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans 14627 vues

J'ai un échelonnement de paiement pour un trop perçu à la caf aujourd'hui une erreur de dossier fait que je n'ai pas reçu mon apl mais que celle ci est finalement remise . sauf que la car décide de me la saisir en…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle

Posée par jerome, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 14619 vues

Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Sans réponse de l'université après un délai de 2mois

Posée par Medine, il y a 6 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Medine 14556 vues

J'ai candidaté à un master et j'ai eu un avis défavorable. le 03 juillet, j'ai fais un recours le en mettant en avant mon expérience professionnelle par rapport au master ainsi que ma licence validé avec mention. le…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Abus de pouvoir d'un maire

Posée par Nico, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico 14471 vues

Je possède un terrain de 10.617 m2 entièrement constructible en zone u, que le maire convoite, pour avoir ce terrain. depuis 12 ans, il m'a refusé 6 cu opérationnels et 2 permis de construire, par des faux et usage de faux. il…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Aah accepté par la mdph et refusé par la caf

Posée par Hermine, il y a 5 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 14351 vues

Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et…

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la réponse de Phosys
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Délais de paiement après une décision prise en cour d’appel

Posée par La femme, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans 14266 vues

Je suis passer en cour d’appel et j’ai perdu . combien de temps à la partie adverse pour me réclamer la somme? car j’ai appelée plusieurs fois l’huissier pour mettre en place un paiement mais il on refusé car la partie adverse…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Erreur orthographe prénom

Posée par La/oetitia, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par La/oetitia 14223 vues

Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Convocation au bureau d'ordre

Posée par Ankhesa59, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ankhesa 14106 vues

J'ai reçu une convocation pour le bureau d'ordre de la gendarmerie mais je ne sais pas ce qu'est le bureau d'ordre ni pourquoi il me convoque. ils ne veulent pas rien me dire et m'ont donnés rendez vous le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Indemnité de départ volontaire fonction publique hospitalière

Posée par Almeida, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 14032 vues

Je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont…

Consulter Maître FOUCHET
la réponse de Maître FOUCHET
Résolu

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ?

Posée par Justiciable, il y a 1 an dans Administratif
20 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justiciable 13989 vues

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Contestation du montant d'une pension de reversion revue à la baisse

Posée par floriad, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 13915 vues

Titulaire d'une pension de réversion versée par la cnav depuis janvier 2007,celle -ci a été révisée à la baisse en novembre 2015. pas d'accord avec la nouvelle liquidation,et après de nombreuses démarches…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
Résolu

Carte d'identité expirée

Posée par Léa, il y a 4 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans 13840 vues

Une carte d'identité expirée est-il un motif pour interrompre un contrat de travail ?…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
Résolu

Délai de réponse du tribunal administratif

Posée par lumiere, il y a 8 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 8 ans 13809 vues

Je n'ai toujours pas de date de jugement pour une requête déposée il y a deux ans, le dossier est simple. j'ai répondu il y a plus de 6 mois au mémoire de mon ex-employeur, donc maintenant il devrait y avoir un jugement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Facture edf pénalité de retard

Posée par Linda83, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda83 13684 vues

Je viens de recevoir le bilan annuel de mes factures edf et est m'est facturé des pénalités de retard. ont-ils le droit de me facturer une telle chose, je n'ai jamais entendu parlé de ça, de plus je n'ai jamais été…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Mise en demeure par le pole emplois

Posée par cedric11200, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cedric11200 13481 vues

Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Achat terrain communal

Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandrine 13098 vues

Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité

Posée par Jean-Yves, il y a 7 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 13029 vues

J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte…

Consulter Maître DUPONCHELLE
la réponse de Maître DUPONCHELLE
Résolu

Implantation d'un city stade

Posée par véro, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par véro 12951 vues

Depuis quelques mois un city stade a été érigé sur l'ancien stade municipal qui était fermé depuis 6 ans par arrété préfectoral ou municipal suite à des plaintes de riverains pour des lancers de ballons intempestifs dans leurs…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Passeport en cours d'instruction

Posée par GUARD 22, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUARD 22 12825 vues

J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mon cheque a l'ordre du carpa!!!

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jennifer 12803 vues

Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Regularisation perte de passeport et visa d'entrée

Posée par Paris16000, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paris16000 12702 vues

Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la…

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la réponse de c.tangalakis
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Porter plainte sans preuves

Posée par Wendy, il y a 6 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 12681 vues

Je ne sais pas trop dans quel domaine mettre ma question.. une amie m accuse de lui avoir voler les papiers de ma jument. il s agit de la carte de propriété. elle m accuse de cela sans preuve alors que j ai le duplicata. elle veut…

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Bruit d un moteur de chambre froide

Posée par gael, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAINGUY 12611 vues

J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur…

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la réponse de Maître DAHAN
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Rsi

Posée par Éric 56, il y a 10 ans dans Administratif
13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eclair47 12556 vues

Le rsi a t il une existence légale en france et en europe. peut on trouver ou prouver que leur statut soit conforme…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

A.a.h renouvellement

Posée par LEMAITRE, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par LEMAITRE 12508 vues

Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande de résiliation contrat au centre européen de formation

Posée par Pauline*20, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline*20 12436 vues

Je me suis inscrite en formation de décoration d’intérieur en octobre 2023 et je souhaite résilier mon contrat. j’ai reçu une réponse d’une autre formation dont je rêve de faire depuis + d’un an (pour des raisons personnelles j’ai…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Arbres en limite de propriété loi trentenaire

Posée par breton35, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 12161 vues

Mon voisin à évoqué devant le conciliateur de justice la loi trentenaire pour ne pas abattre des arbres il semblerait qu'ils aient oubliés une partie du texte , a savoir : si les arbres sont a moins de 0,50 de la limite de…

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la réponse de KERMEUR
Résolu

Caf

Posée par katherine, il y a 9 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine 12128 vues

Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer…

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la réponse de William
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