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Comment obtenir une attestation de concordance Posée par Francisco, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 11449 vues Comment obtenir une exemplaire de l'attestation de concordance... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Contrôle à domicile de la caf Posée par Jul, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 11312 vues Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Porter plainte sans preuves Posée par Wendy, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 11221 vues Je ne sais pas trop dans quel domaine mettre ma question.. une amie m accuse de lui avoir voler les papiers de ma jument. il s agit de la carte de propriété. elle m accuse de cela sans preuve alors que j ai le duplicata. elle veut... Répondre |
Erreur orthographe prénom Posée par La/oetitia, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par La/oetitia - 11152 vues Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Facture edf pénalité de retard Posée par Linda83, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linda83 - 11052 vues Je viens de recevoir le bilan annuel de mes factures edf et est m'est facturé des pénalités de retard. ont-ils le droit de me facturer une telle chose, je n'ai jamais entendu parlé de ça, de plus je n'ai jamais été... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Arbres en limite de propriété loi trentenaire Posée par breton35, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 11041 vues Mon voisin à évoqué devant le conciliateur de justice la loi trentenaire pour ne pas abattre des arbres il semblerait qu'ils aient oubliés une partie du texte , a savoir : si les arbres sont a moins de 0,50 de la limite de... Consulter la réponse deMaître KERMEUR |
Achat terrain communal Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 11018 vues Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon cheque a l'ordre du carpa!!! Posée par yougou, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jennifer - 10955 vues Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
A.a.h renouvellement Posée par LEMAITRE, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LEMAITRE - 10942 vues Étant allocations adultes handicapés à 80% depuis 10 ans donc renouvellement bout de 5 ans mon a.a.h expiration septembre 2016 je crois partir de 60 ans caf verse plus a.a.h je voudrais savoir si j'aurais renouvellement par la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contrôleur caf a t il droit de voire mes relevés bancaires Posée par Bahia111, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bahia111 - 10909 vues J ai un contrôle de la caf demain. le contrôleur me demande un an de relevés bancaires. a t il ce droit ????... Consulter la réponse deMaître MOUTOUSSAMY |
Caf Posée par katherine, il y a 7 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 10736 vues Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer... Consulter la réponse deWilliam |
Comment relancer un huissier qui tarde a effectuer un recouvrement ? Posée par Jeab133, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeab133 - 10685 vues Que faire contre un huissier qui tarde dans le cadre d'un recouvrement de créances? malgré une ordonnance exécutoire... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Qu'est ce qu'un acte attaqué à fournir au tribunal administratif Posée par antyss44, il y a 5 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 10682 vues J'aimerais déposé un dossier sur télérecours citoyen, est on me demande de fournir un acte d'attaqué, lel problème est qu'est ce qu'un acte attaqué. j'ai du mal a trouvé des infos sur le net. merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Regularisation perte de passeport et visa d'entrée Posée par Paris16000, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paris16000 - 10638 vues Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Passeport en cours d'instruction Posée par GUARD 22, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GUARD 22 - 10513 vues J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que faire lorsque l'on estime que des honoraires sont trop élevés ? Posée par Kev86, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kev86 - 10503 vues J'ai etait assigné par courrier simple le règlement d'une facture de 740 euros, que j'ai réglé le jours meme a l'huissier. aujourd'hui l'huissier me demande 128 euros de frais de recouvrement. est ce... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Rsi Posée par Éric 56, il y a 8 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eclair47 - 10472 vues Le rsi a t il une existence légale en france et en europe. peut on trouver ou prouver que leur statut soit conforme... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment agir lorsque l'on est en conflit avec l'administration ? Posée par julia, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par julia.o. - 10302 vues Depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai formulé un recours auprès du... Consulter la réponse deSERMOT |
Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité Posée par Jean-Yves, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 10134 vues J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Comment contraindre le fond de garantie des victimes à me payer ce qu'il me doit ? Posée par yougou, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lazoom - 10108 vues Le fond de garantie doit me payer après un arrêt de la cour d'appel,depuis bientôt un mois et j'ai pas de nouvelle pourtant l'arrêt de la cour est excutoire d'office.que puis je faire?qu'elle sont les delai... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Peut-on créer une sarl sans associé ? Posée par marc, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marc - 10003 vues Pour constituer une sarl doit on avoir absolument un associé?... Consulter la réponse deznaciri |
Implantation d'un city stade Posée par véro, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par véro - 9910 vues Depuis quelques mois un city stade a été érigé sur l'ancien stade municipal qui était fermé depuis 6 ans par arrété préfectoral ou municipal suite à des plaintes de riverains pour des lancers de ballons intempestifs dans leurs... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bruit d un moteur de chambre froide Posée par gael, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAINGUY - 9741 vues J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment porter plainte contre un maire qui outrepasse ses fonctions Posée par MADMAX, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 9721 vues Madame, monsieur suite à des travaux effectués hors normes (évacuation par l'extérieur des eaux usées) sur une façade d'un ensemble immobilier appartenant au maire de la commune et travaux raccordés à mon assainissement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Facture Posée par sab, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sab - 9658 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse deMaître MERLET |
Mon ex continue de percevoir mes remboursements de frais de santé. que puis-je faire ? Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lolo - 9627 vues Depuis 2009 je suis séparer de mon ex concubine nous n'avons jamais été mariée et n'avions pas de compte commun cependant je vien de m'apercevoir que sa fait 7 ans que c'est elle qui reçoit tous mes... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Contentieux dalo - Posée par Bebypa, il y a 6 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bebypa - 9623 vues Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition... Consulter la réponse deMaître MOUTOUSSAMY |
Duplicata passeport Posée par Sajed94230, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elish6 - 9597 vues Pourriez-vous m'indiquer comment obtenir un duplicata de passeport et le temps moyen pour l'obtenir... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suite à une vente sur le bon coin, je n'ai jamais reçu le paiement : que dois-je faire ? Posée par ludivine, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 9590 vues J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé car j ai le numéro est verifié auprès du suivi colissimo sur internet. cependant cette personne ne m a pas envoyé le chèque de 150 euro qu il... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
L'État doit 2500 ? à chaque français Posée par Tof6975, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tof6975 - 9576 vues Je souhaiterais savoir comment obtenir les 2500 € que l'État doit à chaque français quelle est la procédure l'État doit 2500 € à chaque français... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
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