J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mariage Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1573 vues Est-ce que je pourrais modifier mon contrat de mariage sans mon époux , je suis sous le régime de communauté de bien. et je souhaiterais modifier et être sous le régime de séparation de bien... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Retrait de prime Posée par Kyriad38@, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1535 vues J ai eu une acceptation le 21 mai 2021 pour une prime de 4000 pour ballon solaire ,j ai effectué les travaux et cette prime à été rejetée en juillet 2022 après un recours ,aujourd'hui je reçois des lettres d insulte de l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une attestation de prolongation d’instruction mentionné "ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen". pour un renouvellement d’un titre de séjour . est ce que je peux voyager avec cette... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Changer avocat Posée par sara, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1101 vues Comment changer un avocat avec l'aide juridictionnel, j ai envoyé un rar depuis 15 jours et toujours rien. entre temps j'ai trouvé une avocate qui m'a accepté, que faire apart cette rar svp?... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon... Consulter la réponse de
Maître Domingues |
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Madame , monsieur, depuis le 31/03/2023 j’ai déposé mon dossier pour un recours près du tribunal administratif de lyon et le 15/02/2024 j’ai reçu l’ordonnance de clôture d’instruction le 07/03/2024 depuis je n’est aucune nouvelle... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Argent Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1046 vues Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent merci... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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Ajouter une pergola Posée par Malibu, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1242 vues Je souhaite accoler à un des murs de ma maison une pergola. est il nécessaire de demander un permis de construire ou autre permission.? Étant précisé que je suis locataire cordialement... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
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Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié qualifié/ entreprise innovante" qui est valide jusqu'en février 2026 et je souhaite actuellement changer d'employeur. et pour info mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai vécu en france situation irrégulière depuis 2019 jusqu'à 2023 ils mon expulsé on algérie care j'ai fait la prison et fini dans centre de son papier après j'ai ma copine française elle a demandé visa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En 2020, j’ai déposé une demande d’aide juridictionnel pour une procédure de contestation de paternité. une avocate a été nommée et nous avons entamé la procédure. j’ai payé les honoraire demande environ 1550 euros (participation... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce que je peut poser un plainte contre le parquet, car le délai de 3 mois pour requisition du procureur est dépassé. deja 12 mois... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai déposé un recours voilà de cela 3 ans. j'ai enfin une une ordonnance de clôture au 12 février midi repoussée au 19 février 2024 midi car un des avocats a déposé des pièces complémentaires. aujourd'hui je viens... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Courrier au doyen des juges Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1699 vues Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Je suis étudiante dans une école de commerce en dernière année de master. malheureusement je n'ai pas terminer la redaction de mon mémoire à tant, je n'ai donc pas soutenu le jour qui était prévu pour ma présentation... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J ai eu une suspension de permis il y a 2 ans avec inscription au casier judiciaire À ce jour je ne consomme plus depuis 2 ans et je souhaite faire une formation pour passer mon concours atsem mais le centre de formation m'a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-il possible de renouveler le passeport en désignant un avocat, sachant que le passeport a expiré il y a 24 ans, que j'ai la nationalité française et que je réside actuellement en algérie ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Dette locapass Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1335 vues J'ai un dette locapass depuis 2014, la société consensus m'a contacté il y a de cela 2 ans en m'ordonnant de leurs envoyer 10 chèques de 100€. ce que j'ai fait scrupuleusement pendant 2 ans, malgré mes petits... Consulter la réponse de
Maître BA |
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Titre de séjour Posée par Mouns, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues Je souhaiterais savoir si mon marie il peut effectuer le retrait de son titre de séjour avec le duplicata de sa pièce d'identité sénégalais à la préfecture? car son passeport il est périmée et il a rendez vous que le 13 mai... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Permis de conduire Posée par Alain Alan carpiste, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1145 vues J’aimerais trouvée un avocats parce que je doit refaire mon permis que j’ai perdu en ville et la préfecture me retrouve pas mon numéro de permis j’ai jamais eu d accident ou suspension de permis cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninou - 2483 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je souhaite savoir si les amendes et contravention sont elle enregistré dans le casier judiciaire b2... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Notification france travail Posée par Alina, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alina - 1693 vues Est-ce que je suis obligée de notifier france travail pour mon formation professionnelle financée par la région pendant mon actualisation mensuelle, si je ne reçois aucune allocations de cet organisme?... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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Vol à l'étalage Posée par NINA, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2141 vues Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Quels documents peut-on consulter en mairie?peut-on en avoir une copie ou photographie? puis-je consulter un document de la partie adverse concernant un dossier créé sur ma demande ? demande de servitude . je vous remercie pour vos... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1685 vues Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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