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Similitude personne réelle fiction

Posée par AsavDem, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 mois 1890 vues

Je suis scénariste et j’ai écrit un film sur la prédation sur internet. seulement, le pseudonyme que j’ai donné à la prédatrice correspond au vrai nom d’utilisateur utilisé sur une plateforme par la personne dont le personnage…

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Droits de reproduction ?

Posée par FRANCK, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1870 vues

Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Chaîne youtube de réaction

Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1813 vues

Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Droit de préférence

Posée par alinebt64, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1795 vues

J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de…

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Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu?

Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1748 vues

Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?…

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Renégociation d'un contrat concernant les droits d'auteur

Posée par Cassie58, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cassie58 1714 vues

Je suis l'unique ayant droit (héritière) de ma mère, autrice de romans. une maison d'édition basée au bénin me propose de signer un « contrat de continuation » pour l'un de ses ouvrages. l'ancien contrat (signé…

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Droit à l'image issu des dessins animés dysney

Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1695 vues

Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert…

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Résolu

Utilisation des plans projets concus par un paysagiste non renouvelé

Posée par za, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par za 1464 vues

J'ai conçu dans le cadre d un emploi contractuel pour une collectivité territoriale plusieurs projets d aménagement. (plan, plan et marché public de travaux associé). la collectivité ne renouvelle pas mon contrat dans des…

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Propriété intellectuelle – contrat d’illustration

Posée par Eloelz, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 semaines 1164 vues

Je souhaiterais obtenir des conseils juridiques concernant une première commande d’illustrations originales et la rédaction du contrat correspondant. une décoratrice développe un oracle autour de la décoration, des intérieurs et du…

Consulter Maître COHEN
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Résolu

Violation du droit d'auteur

Posée par KV, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par KV 912 vues

Une station de radio a utilisé une photo sur son site sans mon autorisation ni mention de mon nom (1er octobre). de plus, elle a également utilisé cette photo sur facebook sans autorisation ni mention de mon nom et a apposé son logo sur une…

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Pages publiques réseau sociaux indûment maintenues

Posée par chb63, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 semaines 797 vues

L'ancienne présidente de notre association avait créé des pages publiques sur les réseaux sociaux. elle n'est plus présidente depuis mars 2026 et aurait dû fermer ces pages. malgré nos demandes informelles et formelles…

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Résolu

Utilisation de cartes pokémon en double pour créer et vendre des objets

Posée par Alpha69, il y a 17 heures dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître KAYEMBE 541 vues

Mon fils possède plusieurs cartes pokémon en double, voire en triple. il souhaiterait les réutiliser pour créer des objets personnalisés, notamment des magnets, des pin’s et des marque-pages. il aimerait donner une seconde vie à…

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