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Posée par AsavDem, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 mois 1890 vues
Je suis scénariste et j’ai écrit un film sur la prédation sur internet. seulement, le pseudonyme que j’ai donné à la prédatrice correspond au vrai nom d’utilisateur utilisé sur une plateforme par la personne dont le personnage…
Posée par vince41, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1813 vues
Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de…
Posée par alinebt64, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1795 vues
J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de…
Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1748 vues
Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?…
Posée par Cassie58, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cassie58 1714 vues
Je suis l'unique ayant droit (héritière) de ma mère, autrice de romans. une maison d'édition basée au bénin me propose de signer un « contrat de continuation » pour l'un de ses ouvrages. l'ancien contrat (signé…
Posée par Suzel, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 1 an 1695 vues
Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert…
Posée par za, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par za 1464 vues
J'ai conçu dans le cadre d un emploi contractuel pour une collectivité territoriale plusieurs projets d aménagement. (plan, plan et marché public de travaux associé). la collectivité ne renouvelle pas mon contrat dans des…
Posée par Eloelz, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 semaines 1164 vues
Je souhaiterais obtenir des conseils juridiques concernant une première commande d’illustrations originales et la rédaction du contrat correspondant. une décoratrice développe un oracle autour de la décoration, des intérieurs et du…
Posée par KV, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par KV 912 vues
Une station de radio a utilisé une photo sur son site sans mon autorisation ni mention de mon nom (1er octobre). de plus, elle a également utilisé cette photo sur facebook sans autorisation ni mention de mon nom et a apposé son logo sur une…
Posée par chb63, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 semaines 797 vues
L'ancienne présidente de notre association avait créé des pages publiques sur les réseaux sociaux. elle n'est plus présidente depuis mars 2026 et aurait dû fermer ces pages. malgré nos demandes informelles et formelles…
Posée par Alpha69, il y a 17 heures dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître KAYEMBE 541 vues
Mon fils possède plusieurs cartes pokémon en double, voire en triple. il souhaiterait les réutiliser pour créer des objets personnalisés, notamment des magnets, des pin’s et des marque-pages. il aimerait donner une seconde vie à…