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Droit à l'image issu des dessins animés dysney
Posée par Suzel, il y a 9 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 9 mois - 1215 vues

Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert...

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la réponse de
BELIGHA
 
Droit de préférence
Posée par alinebt64, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois - 1163 vues

J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu?
Posée par Nathanel, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 7 mois - 1131 vues

Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Image publiée sur un site internet d'une association
Posée par Kaz, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kaz - 1042 vues

Un cabinet d'avocat de bordeaux n'arrête pas de m'envoyer des lettres pour me dire que j'ai publié en 2013 une image qui était protégé par les droits d'auteur et que je dois leur verser 1400€. or on est une...

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la réponse de
Maître Erbibou
 
Plusieurs avocats sur un même dossier de procédure
Posée par Artiste-auteur, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 mois - 1012 vues

J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma...

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la réponse de
BELIGHA
 
Un agent artistique peut il exercer sous pseudonyme
Posée par Thiep, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 812 vues

Un agent artistique pour le cinéma a t il le droit d’exercer cette profession sous un pseudonyme ou nom artistique? ce pseudonyme doit il être déclaré ou enregistré quelque part? par exemple chez un notaire peut il signer des...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Terrain
Posée par Malou, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 3 semaines - 573 vues

Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Droit d’auteur et reproduction intégrale d’une œuvre jeunesse
Posée par Sabrina, il y a 2 semaines dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 2 semaines - 551 vues

Je souhaite comprendre comment le droit d’auteur protège un livre jeunesse d’une trentaine de pages. faut-il obligatoirement obtenir l’autorisation de l’auteur pour reproduire intégralement l’œuvre, même dans un cadre non...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Podcast - propriété intellectuelle = droits interviewé et animateur ?
Posée par mamemimomu1A@, il y a 7 jours dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 6 jours - 328 vues

à toutes et tous ! j'ai réalisé un podcast en tant qu'interviewée, à la demande d'une personne qui gère un organisme de formation. ce podcast est resté sur sa plate-forme de diffusion durant +- 2 ans et vendredi...

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la réponse de
Maître Erbibou
 
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