Résolu Je serai héritière des peintures réalisées par mon père, peintre doué, qui a beaucoup vendu lors de ses expos, mais inconnu (hors d'un cercle restreint) . il dispose d'une cote modeste toutefois (akoun, basée sur ses ventes). il…
Résolu Puis-je exposer, soumettre à un concours, ou vendre la photographie d'une personne prise dans la rue à l'étranger ? le consentement est soit tacite par l'expression d'un signe du sujet, soit non sollicité car la…
Résolu Madame monsieur je suis peintre en bâtiment je me suis inscrit en nom propre en micro entreprise et le nom commercial de mon entreprise et m… peinture générale comme mon site internet et mon camion un autre peintre c’est plein en me…
Résolu Est ce légal d acheter des produits (bijoux, déco...) chez temu en chine et de les revendre plus cher sur un site en ligne ?…
Résolu Je suis autoentrepreneur depuis plusieurs années et utilise depuis 2021 un nom commercial pour développer et assurer ma présence sur le marché. a l'époque, je n'ai pas déposé ce nom à l'inpi, ni en tant…
Résolu A t on le droit de faire un jeu de société sur le basket-ball contenant des caricatures de sportifs célèbres ?…
Résolu Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom…
Résolu Je voudrais savoir si les médiathèques peuvent acheter des consoles de jeux et acheter des jeux vidéo pour permettre à ses lecteurs d'y jouer gratuitement et en libre-accès. je me suis rapidement renseigné sur internet et…
Résolu Ma mère à construit sa maison sur un terrain appartenant à la saffer plus de six décennies elle a 89 ans elle veut régulariser le terrain est ce que c'est normal qu'elle doit payer le prix normal du mètre carré merci de…
Résolu Je me permets de vous contacter car je suis artiste-auteur et également fonctionnaire en activité principale. dans le cadre de mon activité d'artiste auteur, je crée et vends des livres. je souhaite également créer et vendre…
Résolu Est-ce possible de diffuser un extrait du discours d'un conférencier depuis un enregistrement clandestin?…
Résolu Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis…
Résolu Je souhaite faire éditer un livre contenant des images de tableaux. les reproductions sont-elles libres de droit ? merci pour votre réponse. sabine ballery…
Résolu Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient…
Résolu Je peins dans une petite association d'un village rural. je souhaite reproduire la peinture"sur un air de violon" d'Éric michaud. nous exposons nos dessins, peintures dans le village une fois par an. en ai-je le droit?…
Résolu Si je respecte la jurisprudence concernant la courte citation (moins de 10 %) d'une oeuvre, puis-je être tranquille dans la composition d'un ouvrage thématique sur la ville d'ostende dans la littérature française et francophone ?…
Résolu Puis-je utiliser une photo de la joconde, ou une scène de la tapisserie de bayeux pour illustrer un document commercial ?…
Résolu Ai je le droit d'enregistrer la lecture d'ouvrages édités et de diffuser la bande son sur une plateforme (youtube, spotify) en citant l'auteur et l'ouvrage en question (sans demander une autorisation de…
Résolu Est-ce que j'ai le droit de mettre des affiches (d'animés, mangas...) achetées dans des boutiques spécialisées ou en convention dans mon restaurant pour faire ma décoration?…
Résolu Ma voisine de pallier qui n'en est pas à son coup d'essai m'a menacée physiquement. je la cite : je vais te frapper. j'ai enregistré la conversation à son insu. puis-je porter plainte en produisant cet…
Résolu Je dois assister à une réunion avec des personnes malveillantes et particulièrement menteuses. puis-je enregistrer la réunion sans en parler à personne ? puis-je présenter cette pièce à ma hiérarchie ? merci pour votre retour. mimi…
Résolu Je suis illustrateur, actuellement en incubateur d'entreprise, dans le cadre d'un contrat cape (contrat d'appui au projet d'entreprise). je crée des affiches et cartes postales décoratives liées au…
Résolu Nous sommes un groupe de musique amateur qui se produit en concert sans rémunération. nous avons choisi de mettre en musique un poème d'octavio paz, auteur mexicain décédé il y a moins de 70 ans. a-t-on le droit d'utiliser ce texte…
Résolu Peut-on publier dans un livre les propos recueillis auprès d'une personne qui ne savait pas que c'était dans le cadre d'une future publication ? faut-il, avant de publier, recueillir son consentement écrit ? merci de…
Résolu Je suis guide dans un musée associatif. je refuse que la présidente du musée enregistre et/ou filme mes visites commentées. elle a publié sur ses réseaux malgré mon refus. suis-je légitime à refuser ? merci…
Résolu Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je…
Résolu Je suis un particulier qui souhaite créer un dictionnaire pedagogique en ligne de type larousse avec des définitions créées et à titre illustratif des courtes citations d'oeuvres litteraires déjà divulguées ( dans le volet…
Résolu Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les…
Résolu Je développe actuellement viziparis, un site culturel indépendant consacré à paris et à l’Île-de-france. le site proposera gratuitement au public des fiches informatives et culturelles consacrées à des monuments, musées, lieux…
Résolu Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp…