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Taxe foncière Posée par Eléonore, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eléonore - 3060 vues Mes revenus annuels sont de 7925 euros puis je être exonérée de taxe foncière ? ou ai-je droit à un abattement ? par avance je vous remercie sincères salutations... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôts français sur micro-entreprise américaine ? Posée par Fabien984376, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3298 vues Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation Posée par Al, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3094 vues En 2017 nous faisions à l'occasion de noel un "cadeau" plus conséquent à chacun de nos trois enfants (majeurs ) qui débutaient leurs vies professionnelles ou poursuivaient des études . chacun obtient un virement de 4000 euros... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe fonciere et nu-proprietaire Posée par nuproprio, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3920 vues Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Taxe foncière Posée par guy, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par guy - 2864 vues Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Récupérer mon épargne préfon Posée par Nazaire, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2159 vues Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Hébergeur à titre gratuit Posée par Lison365, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lison365 - 2656 vues J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Avantage et inconvénient de transférer les biens immobiliers à une sci familiale Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3093 vues J'ai créer une sci familiale soumise à l'impôt sur les sociétés et je veux qu'il qui rachète mes biens. le but étant la transmission mais aussi pour etre libre et acheter par prêt bancaire en mon nom propre une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2136 vues Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fond de solidarité Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3442 vues Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Deces de mon fils en 2020 Posée par chrichri 61, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2467 vues Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Virement de compte paypal à compte paypal Posée par Liudow, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2503 vues Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital Posée par whoe, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2913 vues Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Bail commercial et appartement sommaire non occupé en tant que tel Posée par patjer, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3379 vues Je sui bailleur d'un local commercial qui comprend une boulangerie au rdc et un "appartement" sommaire au premier étage non occupé par l'exploitant. cet "appartement" est compris dans le bail commercial ( qui n'est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Comptes à l'étranger inactif Posée par RD, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7256 vues Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible (moins de 10 000 euros). par ailleurs j'ai lu qu'une décision du... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ? Posée par VINAL, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3098 vues Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au... Consulter la réponse deMaître Gouin |
S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Titre de perception aide covid Posée par Foolen, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4044 vues J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration compte trading Posée par Whynot, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3539 vues J'ai commencé le trading forex il y a quelques années et j'ai essuyé quelques pertes... mais maintenant je commence a être rentable et je commence à me poser des questions à propos de la fiscalité. j'ai vite compris... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impot sur don d'argent Posée par ccceline, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ccceline - 2901 vues Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impôts locaux non payés Posée par lemicmic, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2519 vues Mon père cherche à vendre un terrain nu, sans construction qu'il possède depuis 1964. en effectuant certaines démarches pour lui, je viens de m'apercevoir qu'il n'a jamais payé d'impôts locaux pour ce... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint Posée par Mond, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3424 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mise en demeure de payer pour une 'dette' de 2015 Posée par Jessie, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessie - 2586 vues Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour un indu de rémunération, la date de la perception est de 2015, je n'ai pas eu de lettre de relance. quel sont les délais de prescription ? suis je dans ce cas ? merci de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Divorce et déclaration aux impôts Posée par Martin, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2143 vues Étant procédure en divorce le prononcé est prévu sur septembre. les textes sont ambiguës nous disposons de 3 mois pour déclarer notre situation aux impôts mais ces 3 mois sont pendant la procédure ou une fois le jugement rendu... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation simple et don manuel Posée par Léa, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2485 vues Je voudrais savoir si une donation simple et un don manuel se cumulent dans le cadre de l’abattement de 100 000 euros. j’ai recu de ma mere un bien immobilier de 100 000 euros il y a 13 ans et aujourd’hui une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées Posée par Rozfluo, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4486 vues Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Sci familiale qui devient bénéficiaire que faire avec le fisc ? Posée par Denis, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2395 vues J'ai une sci familiale avec mon épouse et ma fille unique. depuis 15 ans, nous avons alimenté chaque mois ( 300 euros ) cette sci afin de couvrir le prêt. depuis le moi de mai, le prêt est soldé et la sci devient bénéficiaire... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Aide fraude covid Posée par Brandon, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brandon - 2701 vues J'ai une amie qui m'a dit de faire l'aide covid que je risqué rien et que c'était fait spécialement pour les artisan mais là je viens de recevoir un courrier qui me dit de rembourser 16000€... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Satd - opposition sur le montant - demande procedure contracdictoire Posée par Johannes K., il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2555 vues J'ai recu une satd à laquelle je souhaite m'opposer, obtenir un délai de paiement et surtout faire ré-examiner ma situafiscale personnelle. je souhaiterai qu'un avocat spécialisé procédures impots m'assiste dans... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Litige sur donation Posée par Yui, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2725 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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