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Cocher case veuve en cas de décès conjoint séparé non divorcé
Posée par Sicruane, il y a 9 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sicruane - 1261 vues

Quand on est séparé non divorcé avec des déclarations non communes et sans enfant faut il remplacer la case divorcé/séparé par veuve quand le conjoint est décédé? une personne aux impôts me dit non mais j'ai un doute donc...

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BELIGHA
 
Résidence fiscale
Posée par NINA, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 1260 vues

J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en...

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BELIGHA
 
Remboursement caf
Posée par Lola, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par INESSE - 1259 vues

Je doit rembourser la caf sur des versement de penssion alimentaire, quel aurait versé à mon ex conjointe. sachant que je versé déjà une partie , j'aimerai savoir sur combien d'année ils peuvent demander le remboursement...

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Maître KITENGE
 
Contourner la flat taxe
Posée par idora, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par idora - 1257 vues

Je voudrais réaliser l'opération suivante: 1) acheter du btc via une plateforme d'échange décentralisée (non custodial). 2) échanger ce btc pour du xmr (sur la même plateforme). 3) transferer xmr de la plateforme...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%)
Posée par Ari, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Berthier - 1253 vues

Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai...

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Maître Assesso
 
Demande de conseils juridiques concernant une sous-location sans bail
Posée par HBO, il y a 6 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par HBO - 1253 vues

Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par...

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BELIGHA
 
Erreur d'attribution compte à l'étranger
Posée par sebcambi, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues

Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le...

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Maître PETSOKO
 
Livret a pour enfant = donation
Posée par Pierre_shen, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierre_shen - 1249 vues

Je me permets de poser une question concernant la qualification de donation lors de l’ouverture d’un livret a au nom d’un enfant mineur. en effet, avant l’ouverture du livret a pour mon fils, alors qu’il était encore mineur, je me...

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Maître DAUSSE
 
A quelle distance peut ont être considérer d'un centre villes
Posée par Loulou59, il y a 8 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1247 vues

Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer...

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BELIGHA
 
Suis-je en fraude ? caf
Posée par Aminapopo213, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1246 vues

Est-ce un problème si auprès des impôts j’ai déclaré que j’hébergeais gratuitement un sans papier mais que je ne l’ai pas déclaré à la caf ? devrais-je rembourser les apl que je perçois ?...

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Maître PETSOKO
 
Demi-part supplémentaire dans calcul unités de consommation pour chèque énergie
Posée par Quid, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1245 vues

L'asp, responsable de l'attribution du chèque énergie, doit-elle prendre en compte ma demi-part supplémentaire dans le calcul de mes unités de consommation, étant donné que j'ai assumé la charge principale d'au...

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BELIGHA
 
Déclaration revenu couple non résident. x revenu impôts fr. y revenu impôts hk
Posée par Ciceron, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1242 vues

-je suis non résident. je suis retraité. je touche ma pension et suis imposable en france. je réside encore à hong kong. (cf convention fiscale: france-hong kong special administrative region) -ma femme travaille encore, est payée...

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Maître Berthier
 
Structuration d’entreprise entre france et portugal : approche et optimisation
Posée par matthieubrn, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1238 vues

Je suis un entrepreneur vivant au portugal, mais je dirige une entreprise en france où j’ai des bureaux, une employée, et des clients majoritairement francophones. je rentre en france une fois par mois (1 semaine en général...

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Maître Berthier
 
Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations
Posée par Marite78, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marite78 - 1237 vues

Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de...

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Maître PETSOKO
 
Fin amortissement périssol et imprimé 2044 ou 2044spécial
Posée par lucien04, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1234 vues

Pour la présente déclaration étant donné que mes 24 ans d'amortissement sont terminés j'imagine que je dois désormais utiliser l'imprimé 2044 au lieu du 2044 spécial? dois je en avertir les impôts ou pas? merci de...

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BELIGHA
 
Csg sur retraite de monaco
Posée par andy, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 1233 vues

Les impots me reclame la csg de ma retraite de monaco 2 ans en arriere 2023 2024 je reside fiscalement en france je paye deja la csg sur ma retraite complementaire ag2r y a t il une convention bilaterale entre monaco et la france...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée
Posée par Lealidia07+7, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1232 vues

Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité...

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Maître Berthier
 
Majoration cause retard de déclaration
Posée par Abderaouf, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abderaouf - 1231 vues

Je suis salarié , depuis 2021 ma déclaration d'impot se fait automatiquement. cette année je n'ai pas fait attention que je n'ai pas reçu ni la fiche préremplie ni la déclaration automatique. la caisse d'impôt...

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Maître Berthier
 
Création d'une llc ou ltd en étant étudiant étranger en france
Posée par Ismael, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ismael - 1229 vues

Actuellement sur ma deuxième année en france et étant étudiant étranger dans le pays, je souhaite continuer en parallèle de mes études une activité entrepreneuriale sur la prestation de service en ligne (qui n'a pas réellement...

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Maître DAHAN
 
Argent liquide saisie à la douane.
Posée par STAN, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1228 vues

J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à...

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Maître PETSOKO
 
Impôt trop important
Posée par Bobololo, il y a 6 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bobololo - 1228 vues

Je suis divorcé et père de 2 enfants pour qui je paie 400€ de pension par mois. j'ai travaillé 79000 € en 2024, j'ai au total versé 4800€ à mon ex femme pour les enfants, j'ai envoyé 9000€ à ma maman gravement malade...

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BELIGHA
 
Exonération de la taxe foncière 2025
Posée par Catine, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1227 vues

J'ai touché une seule fois l'allocation supplémentaire d'invalidité en mai puis je bénéficier de l'exonération de ma taxe foncière . et pouvez vous me dire le texte de loi qui doit qu'il faut l'avoir touché tout les mois . une autre...

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Maître KITENGE
 
Dénonciation de fraude fiscale
Posée par Amanda50, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 1227 vues

S, je subis malheureusement du harcèlement juridique depuis trois ans par mon ex mari qui m'assigne tous les mois environ pour des raisons infondées et sans preuves justificatives de ce qu'il avance. il fut débouté à...

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Maître PETSOKO
 
Zeon global ltd.
Posée par Calkerdp, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par thierrybourbier - 1224 vues

Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec...

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Maître Berthier
 
Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts
Posée par Assmat13, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1223 vues

Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Procuration sur comptes bancaires a l'étranger suite succession
Posée par Alex, il y a 10 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1217 vues

Suite au deces de notre père en 2024 nous avons une procuration afin de régulariser la succession sur les comptes se situation à l'étranger notamment le partage. notre question est de savoir si entant quheritier directe nous...

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Maître Berthier
 
Passif de succession en cas de démembrement
Posée par Francis, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues

La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle...

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Maître PETSOKO
 
Sarl de famille
Posée par Jadoxx, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1211 vues

Je suis actuellement en train d’acquérir avec mon conjoint un appartement dans les pyrénées, ce bien est destiné à de la location airbnb. nous souhaitons l’acheter via une société, pour protéger nos biens propres, pour faciliter la...

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BELIGHA
 
Régime impatrié
Posée par MithLC, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1210 vues

Je valide toutes les conditions à titre personnel pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais mon employeur n’a pas inscrit de prime, même forfaitaire de 30 %, ni dans mon contrat de travail, ni sur mes bulletins de paie...

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BELIGHA
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1210 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

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Maître PETSOKO
 
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