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Déclaration revenu couple non résident. x revenu impôts fr. y revenu impôts hk
Posée par Ciceron, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1060 vues

-je suis non résident. je suis retraité. je touche ma pension et suis imposable en france. je réside encore à hong kong. (cf convention fiscale: france-hong kong special administrative region) -ma femme travaille encore, est payée...

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Maître Berthier
 
Titre de perception après décès
Posée par Ryad, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ryad - 1058 vues

Ma mère (1933)a reçu un titre de perception 5549 € a payer au plus tard le 25/9/2025 relatif indu sur perception pension militaire de mon père (1925) décédé le 7/5/2017 soit plus de 8 ans quels sont mes recours ?...

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BELIGHA
 
Article 746
Posée par Nathan, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1052 vues

Demande concernant l'article 746 modifié par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 108 (v) - le concubinage est il assimilé à une rupture d'un pacte civil de solidarité dans l'article ci-dessous  ? article...

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Maître Court
 
Impôt trop important
Posée par Bobololo, il y a 3 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bobololo - 1048 vues

Je suis divorcé et père de 2 enfants pour qui je paie 400€ de pension par mois. j'ai travaillé 79000 € en 2024, j'ai au total versé 4800€ à mon ex femme pour les enfants, j'ai envoyé 9000€ à ma maman gravement malade...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anthony M - 1047 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

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BELIGHA
 
Les aides familiales sont elles soumises à l impôt sur les revenus ?
Posée par HareMar, il y a 3 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par HareMar - 1047 vues

Ma fille récemment diplômée m2 est en cdi en ile de france. mais au vu des très chers loyers qui y sont pratiqués, j envisage de l aider financièrement en lui envoyant régulièrement 300/400 euros par exemple tous les deux mois pour...

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BELIGHA
 
Résidence fiscale
Posée par Edd, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1047 vues

Si je travaille à l'étranger pour une période de 5-6 mois et j'encaisee mes revenus là bas, et le reste de l'année je réside en france sans travail avec mon épouse où on a un seul avis d'imposition? ma question...

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BELIGHA
 
Abattement 30% pour 2 résidences principales
Posée par Victoria, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1046 vues

Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons...

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Maître PETSOKO
 
Avocat bagarreur
Posée par Christ, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1045 vues

Mon avocat et mon adversaire en sont venus aux mains. je considère qu'un homme de loi doit savoir garder son calme. est-ce un motif assez grave pour que je me passe de ses services. puis-je contacter le bâtonnier ? merci...

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Maître Berthier
 
Double imposition ou non? convention entre la france et les eau?
Posée par OlgaK, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1045 vues

Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci...

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Maître Berthier
 
Donation
Posée par supermarco, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par supermarco - 1043 vues

J'ai recu une petite donation de mon grand pere quand la durée entre deux donations etait de 10 ans, mais aujourd'hui elle est de 15 ans. la loi est elle retroactive dans ce domaine? autrement dit, quand la loi est passée...

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BELIGHA
 
Contourner la flat taxe
Posée par idora, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par idora - 1043 vues

Je voudrais réaliser l'opération suivante: 1) acheter du btc via une plateforme d'échange décentralisée (non custodial). 2) échanger ce btc pour du xmr (sur la même plateforme). 3) transferer xmr de la plateforme...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Fiscalité et lmnp en cas de séparation de corps
Posée par Maman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1042 vues

Mon mari et moi avons décidé de nous séparer (sans divorce). nos enfants sont majeurs.je vais retourner dans mon pays d’origine (pays appartenant à l’ue). nous avons des revenus immobiliers de 2 biens que nous détenons en indivision...

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Maître DAHAN
 
Impôt sur prime de licenciement
Posée par Garry60000, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1041 vues

Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?...

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BELIGHA
 
Critères de ponctions de l'épargne par les mécanismes de résolution financieres
Posée par Jack, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jack - 1037 vues

Si la france venait à vivre un scénario de crise financiere qui impliquerait une resolution avec des ponctions d'epargne comme (ex:chypre dans le passé) .quels sont les criteres des organismes de resolution (bce, fmi..) pour les...

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Maître Berthier
 
Caldul du délai prescription compte bancaire étranger clos
Posée par Laure, il y a 5 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1037 vues

Cher.es maître(s), sauriez vous m'indiquer svp comment se calcule le délai de prescription fiscal dans le cas d'un compte bancaire étudiant ouvert à l'étranger en 2014 et non déclaré (faute de connaissance) et clos en 2019...

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Maître Berthier
 
Déménagement en zrr/zfrr
Posée par 64146414mD, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1026 vues

Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui...

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BELIGHA
 
As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1025 vues

Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Jardinier et cesu
Posée par lucien04, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1024 vues

J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en...

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Maître Barkate
 
Exonération taxes foncières et taxe logement vacant.
Posée par Mfb, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Assesso - 1023 vues

J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce...

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Maître PETSOKO
 
Reclamation taxe fonciere 12 ans apres décès...
Posée par Lili, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1016 vues

Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019...

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BELIGHA
 
Rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés
Posée par Chuda, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1014 vues

Je souhaite avoir votre aide concernant le rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés car mon ex femme et moi même revendiquons le rattachement fiscal et sommes en très fort désaccord. situation: - nous sommes divorcés...

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BELIGHA
 
Droits de l'administration fiscale
Posée par Lamag, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1012 vues

Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le...

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Maître Berthier
 
Demande de conseils juridiques concernant une sous-location sans bail
Posée par HBO, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par HBO - 1009 vues

Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par...

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BELIGHA
 
Solution pour retirer l’argent d’un pea avant 5ans (sans payé les 12,8%)
Posée par Ari, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 1006 vues

Je détiens un pea qui m’a permis d’investir dans une société non côté. je souhaiterais savoir quel solution puis je avoir si je souhaite retirer l’argent du pea sans payer les 12,8% et juste payer les 17,2% (ou inversement). j’ai...

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Maître Assesso
 
Declarer un petit enfant heberge gratuitement et a charge
Posée par CORINNE971, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1005 vues

J'héberge ma petite fille de 26 ans gratuitement, et, l'aide financièrement car même si elle travaille, ses revenus ne lui permettent pas d'être imposée. comment la déclarer? puis-je déduire des frais de charge? je...

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BELIGHA
 
Obligation declaration compte à l.etranger
Posée par Planctonia, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1003 vues

Nous vivions comme residents permanents en australie,et y avions des comptes en banque. tirent rés en france,on me dit de déclarer nos comptes à l.etranger. puis je le faire simplement, ou est une regularisation compliquée ?...

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BELIGHA
 
Argent liquide saisie à la douane.
Posée par STAN, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1002 vues

J’ai voyager depuis la france métropolitaine jusqu’à l’île de la réunion pour m’y installer. À mon arrivé sur l’île la douane m’a contrôler en possession de 6450€ en espèce. suite à la découverte de 3 indice qui pourrait me lier à...

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Maître PETSOKO
 
Imprimé 2705 pour impôt qui tarde
Posée par Pat383, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pat383 - 1000 vues

J'attends depuis bientôt 5 mois le retour de l'imprimé 2705 de la part des impôts pour pouvoir percevoir les assurances vie suite au décès de ma maman. je savais que c'était long mais là... afin de faire le point est...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Charges déductible supportées pour enfant majeur scolarisé rattaché sans revenu
Posée par fabio, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1000 vues

Puis-je déduire les frais suivant et ou le mentionné : frais de repas frais de téléphonie frais internet permis de conduire assuarnces...

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Maître Berthier
 
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