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Déclaration revenu couple non résident. x revenu impôts fr. y revenu impôts hk
Posée par Ciceron, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 834 vues

-je suis non résident. je suis retraité. je touche ma pension et suis imposable en france. je réside encore à hong kong. (cf convention fiscale: france-hong kong special administrative region) -ma femme travaille encore, est payée...

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Maître Berthier
 
Declarer un petit enfant heberge gratuitement et a charge
Posée par CORINNE971, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 832 vues

J'héberge ma petite fille de 26 ans gratuitement, et, l'aide financièrement car même si elle travaille, ses revenus ne lui permettent pas d'être imposée. comment la déclarer? puis-je déduire des frais de charge? je...

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Maître BELIGHA
 
Cocher case veuve en cas de décès conjoint séparé non divorcé
Posée par Sicruane, il y a 3 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sicruane - 825 vues

Quand on est séparé non divorcé avec des déclarations non communes et sans enfant faut il remplacer la case divorcé/séparé par veuve quand le conjoint est décédé? une personne aux impôts me dit non mais j'ai un doute donc...

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Maître BELIGHA
 
Lmnp et versement libératoire
Posée par Marc, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 824 vues

Je vais effectuer une location meublée non professionnel lmnp, j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu il me semble que c'est l urssaf qui collecte l'impôt sur le revenu libératoire...

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Maître BELIGHA
 
Saisie
Posée par Chab, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 824 vues

J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir...

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Maître Berthier
 
Problème de factures d'ordures ménagères
Posée par Noé, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Noé - 823 vues

Je souhaiterais savoir une chose car je me retrouve dans une situation très inconfortable. de 2018 à 2024, j'ai vécu chez mon ex-conjoint, déclarée à titre gratuit chez lui, le bail était (et est tjs) à son nom et uniquement à...

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Maître PETSOKO
 
Avis de saisie a un tiers detenteur
Posée par SYLMES, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par SYLMES - 818 vues

Quand un locataire avec des loyers honorés reçoit un astd dont le débiteur est son propriétaire de la part des finances publiques, cela signifie t'il que le locataire doit régler ses prochains loyers auprès des finances...

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Maître DAHAN
 
Saisie sur compte pro
Posée par cedric, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 818 vues

Je dois actuellement 5300 d'impôt sur le revenu au trésor publique, il ne veulent pas d'accorder de délais de paiement et on essayer de me saisir mes compte bancaire français mais malheureusement il étais vide, j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Comment envoyer un signalement anonyme au fisc par courrier postal ?
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 816 vues

Je souhaite signaler une situation de location non déclarée à l'administration fiscale, mais je souhaite rester totalement anonyme. est-il possible d’envoyer un courrier anonyme par voie postale (sans mentionner mon nom ni mon...

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Maître PETSOKO
 
Opter pour le prélèvement libératoire
Posée par Marc, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 815 vues

J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an...

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Maître BELIGHA
 
Double imposition.
Posée par Zinef1, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 795 vues

Je travaille en irak comme salarié dans une societe italienne avec un contrat de travail anglais, je paye mes impots sur mes revenu en irak, et l'année 2024 j'ai passé plus de 183 jours en irak. ma famille vie en france...

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Maître PETSOKO
 
Rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés
Posée par Chuda, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 795 vues

Je souhaite avoir votre aide concernant le rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés car mon ex femme et moi même revendiquons le rattachement fiscal et sommes en très fort désaccord. situation: - nous sommes divorcés...

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Maître BELIGHA
 
Correction déclaration revenus de plus de 3 ans
Posée par *AlexisSanchez6*, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 788 vues

Je suis étranger, arrivé sur le sol français, en tant qu’étudiant, voilà plusieurs années. je me suis récemment rendu compte d’une erreur vis à vis de mes déclarations de revenus qui ont plus de 3 ans. ne disposant pas de compte...

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Maître BELIGHA
 
Saisie
Posée par Chab, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 786 vues

Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses...

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Maître Berthier
 
Commande export client civ payé par virement depuis la france
Posée par Halimi, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 781 vues

Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que...

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Maître PETSOKO
 
Déménagement en zrr/zfrr
Posée par 64146414mD, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 775 vues

Je suis une profession médicale libérale installée en mon nom pour mon propre cabinet depuis 4 ans hors zrr/zfrr. je souhaite déménager dans une zrr/zfrr à 90km de mon cabinet actuel. je cède donc ma patientele actuelle qui...

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Maître BELIGHA
 
Boni de liquidation
Posée par yodavin, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par yodavin - 773 vues

Je me pose deux questions sur le boni de liquidation. la première, supposons un boni de liquidation de 100 000?. les associés doivent payer 2,5% de droits d'enregistrement. ils paient également l'impôt sur le revenu. est-ce qu'ils...

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Maître BELIGHA
 
Exonération taxes foncières et taxe logement vacant.
Posée par Mfb, il y a 4 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 773 vues

J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce...

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Maître PETSOKO
 
Reclamation taxe fonciere 12 ans apres décès...
Posée par Lili, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 772 vues

Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019...

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Maître BELIGHA
 
Caldul du délai prescription compte bancaire étranger clos
Posée par Laure, il y a 2 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 768 vues

Cher.es maître(s), sauriez vous m'indiquer svp comment se calcule le délai de prescription fiscal dans le cas d'un compte bancaire étudiant ouvert à l'étranger en 2014 et non déclaré (faute de connaissance) et clos en 2019...

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Maître Berthier
 
Déclarations des dividendes dans la 2042
Posée par Pierdo, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 766 vues

Je suis associé d'une snc à l'is. j'ai perçu en 2024 des dividendes d'un montant brut de 11366€ dont 10427€ sont assujettis au x cotisations sociales . quelles sont les cases à remplir dans ,ma déclaration...

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Maître BELIGHA
 
Charges déductible supportées pour enfant majeur scolarisé rattaché sans revenu
Posée par fabio, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 766 vues

Puis-je déduire les frais suivant et ou le mentionné : frais de repas frais de téléphonie frais internet permis de conduire assuarnces...

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Maître Berthier
 
Fiscalité llc en france
Posée par Tom, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 766 vues

Me, je suis résident fiscal français. je souhaite constituer une llc us transparente (disregarded entity), non imposée aux usa. je souhaite utiliser cette llc pour facturer des prestations de consulting ia, marketing...

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Maître PETSOKO
 
Obligation declaration compte à l.etranger
Posée par Planctonia, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 765 vues

Nous vivions comme residents permanents en australie,et y avions des comptes en banque. tirent rés en france,on me dit de déclarer nos comptes à l.etranger. puis je le faire simplement, ou est une regularisation compliquée ?...

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Maître BELIGHA
 
Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas?
Posée par Matcn, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 764 vues

J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour...

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Maître PETSOKO
 
Régime impatrié
Posée par MithLC, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 763 vues

Je valide toutes les conditions à titre personnel pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais mon employeur n’a pas inscrit de prime, même forfaitaire de 30 %, ni dans mon contrat de travail, ni sur mes bulletins de paie...

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Maître BELIGHA
 
Sarl de famille
Posée par Jadoxx, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 760 vues

Je suis actuellement en train d’acquérir avec mon conjoint un appartement dans les pyrénées, ce bien est destiné à de la location airbnb. nous souhaitons l’acheter via une société, pour protéger nos biens propres, pour faciliter la...

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Maître BELIGHA
 
Separation de fait logement impôt
Posée par Papimoma29, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papimoma29 - 759 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal en novembre pour aller dans un meublé pour faire un break. dois-je signalé aux impôts l'adresse du logement qu'il occupe lors de la déclaration de revenus ? auront-nous une taxe ?...

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Maître BALONGA
 
Démembrement parts sci
Posée par Bouliche38, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 749 vues

Je vous sollicite car dans le cadre de l’achat d’un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe avec ma société d’exploitation et trois appartements au-dessus. j’aimerais le faire par le biais d’une sci...

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Maître BELIGHA
 
Reclamation de taxe fonciere
Posée par Serge, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 748 vues

L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer...

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Maître PETSOKO
 
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