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Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk
Posée par FrancoBrit, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1537 vues

Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment...

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Maître DAHAN
 
Sci fonctionnaire
Posée par Simsil87, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1536 vues

Je suis enseignant dans la fonction publique d’etat et donc fonctionnaire. je souhaiterais savoir si je peux monter une sci avec un ami (salarié dans le privé). je serai associé à lui dans cette sci. par ailleurs nous souhaitons...

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Maître GATELLIER
 
Credit d impôt
Posée par LEPAGE, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1535 vues

Début 01/23, j'ai fait appel à une société d'aide à la personne pour une prestation de ménage. j'ai reçu leur facture de 456€ que j'ai réglée, et cette société ne m'a pas inscrite à l'urssaf...

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Maître DAHAN
 
Csg sur retraite de monaco
Posée par andy, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1533 vues

Les impots me reclame la csg de ma retraite de monaco 2 ans en arriere 2023 2024 je reside fiscalement en france je paye deja la csg sur ma retraite complementaire ag2r y a t il une convention bilaterale entre monaco et la france...

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Maître PETSOKO
 
Demande de conseils juridiques concernant une sous-location sans bail
Posée par HBO, il y a 10 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par HBO - 1532 vues

Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par...

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BELIGHA
 
Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée
Posée par Lealidia07+7, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Lealidia07+7 - 1529 vues

Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité...

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Maître Berthier
 
Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés
Posée par Pocker00$, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1527 vues

Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout...

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BELIGHA
 
Dispositif zrr / zfrr médecin
Posée par DrMC, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1527 vues

Je suis médecin spécialiste installé en zrr depuis janvier 2023 (sous forme de selas, avec 2 associés avec lesquels nous avons une scm). je ne bénéficie pas des exonérations de la zrr car je suis chirurgien, et qu'il...

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BELIGHA
 
Zeon global ltd.
Posée par Calkerdp, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par thierrybourbier - 1526 vues

Suite à une publicité alléchante sur google, je me suis inscrit, il y a deux mois, sur la plateforme zeon global avec un départ de 250,00€. un responsable m'a alors contacté et expliqué le fonctionnement pour trader avec...

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Maître Berthier
 
Crédit d'impôt pour frais de dépendance
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1524 vues

Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient...

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Maître BENOIT
 
Piscine hors sol declaree
Posée par Cm1970?, il y a 7 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cm1970? - 1519 vues

Nous avons installé une piscine hors sol en 2001 et avons fait la déclaration de travaux nécessaires auprès de la mairie, qui a réceptionné et validé ces travaux. aujourd'hui les impôts me demandent de déclarer cette piscine...

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Maître Assesso
 
Sarl de famille
Posée par Jadoxx, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1518 vues

Je suis actuellement en train d’acquérir avec mon conjoint un appartement dans les pyrénées, ce bien est destiné à de la location airbnb. nous souhaitons l’acheter via une société, pour protéger nos biens propres, pour faciliter la...

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BELIGHA
 
Calculs jours travaillés pour faire les frais réels
Posée par Anaïs, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anaïs - 1514 vues

Travaillant à temps plein et du lundi au vendredi, puis-je diviser ma prime d'équipe notée sur ma fiche de paie, par 5 pour avoir le nombre de jours réellement travaillés de chaque mois ? et dois-je transposer d'un mois...

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Maître Quillevere
 
Droits de l'administration fiscale
Posée par Lamag, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le...

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Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr
Posée par Miguel, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 1513 vues

Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des...

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BELIGHA
 
Probléme impots foncier sur succession
Posée par alexisdu08, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1512 vues

Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Exonération de la taxe foncière 2025
Posée par Catine, il y a 8 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1508 vues

J'ai touché une seule fois l'allocation supplémentaire d'invalidité en mai puis je bénéficier de l'exonération de ma taxe foncière . et pouvez vous me dire le texte de loi qui doit qu'il faut l'avoir touché tout les mois . une autre...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Donation
Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1507 vues

Combien a t on le droit de donner a un tiers sans être taxé ? si c'est a plusieurs personnes ? par an. pour réparer ma faute, je veux payer a l'amiable les dommages et intérêts. combien compter pour injures racistes...

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Maître Berthier
 
Régime fiscal du dirigeant d'une filiale par le biais d'une holding
Posée par Matcn, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1501 vues

Est-on mandataire social d'une filiale détenue par l'une de nos holding ? je m'explique : moi et mon ami décident de créer chacun une holding (détenue a 100% par l'un et l'autre) holding a : détenue par moi...

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BELIGHA
 
Régime impatrié
Posée par MithLC, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1499 vues

Je valide toutes les conditions à titre personnel pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais mon employeur n’a pas inscrit de prime, même forfaitaire de 30 %, ni dans mon contrat de travail, ni sur mes bulletins de paie...

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BELIGHA
 
Don manuel
Posée par Pat383, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pat383 - 1497 vues

Question complétant une précédente. suite décès de ma maman, et ayant hérité d'un peu d'argent, je vais en faire profiter mes enfants. je vais leur donner 30000 euros chacun. je crois qu'il faut juste remplir le...

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BELIGHA
 
Reclamation taxe fonciere 12 ans apres décès...
Posée par Lili, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1496 vues

Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019...

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BELIGHA
 
Dettes urssaf époux avant mariage
Posée par Liana 83, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1495 vues

Mon mari a des dettes urssaf qui concerne une société qu’il avait avant notre mariage. aujourd’hui sa société a été liquidée mais l’urssaf lui réclame des dettes via un huissier. peuvent-ils me saisir mon argent ? ou mes meubles?...

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Maître BALONGA
 
Héritage rsa
Posée par Audrey45, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je...

Répondre
 
A quelle distance peut ont être considérer d'un centre villes
Posée par Loulou59, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1493 vues

Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer...

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BELIGHA
 
Qui paye l 'ifi. entre date deces et delivrance de legs?
Posée par Soleil, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1493 vues

Suite à une succession compliquée, il s'est passé 3 ans entre le décès et la delivrance de legs. les impôts réclame le paiement de l 'ifi depuis la date du décès avec des intérêts de retard depuis le jour de décès alors...

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Maître Berthier
 
Taxe fonciere en retard et arriéré
Posée par Julieee, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1490 vues

Je viens d'avoir une saisie sur mon compte car je suis en retard pour payer ma taxe foncière. sauf que je viens de recevoir la notification de tiers détenteur et là je m'aperçois qu il me réclame sur plusieurs années 2021...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement caf
Posée par Lola, il y a 8 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par INESSE - 1488 vues

Je doit rembourser la caf sur des versement de penssion alimentaire, quel aurait versé à mon ex conjointe. sachant que je versé déjà une partie , j'aimerai savoir sur combien d'année ils peuvent demander le remboursement...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Paiement taxe foncière.
Posée par Sicie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1487 vues

Je rembourse un prêt à taux zéro et un prêt habitat pour l'achat d'un appartement neuf acheté en décembre 2022. prêt de 120000 euros, 60 000 euros ptz. serais-je exonérée de la taxe foncière ?...

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Maître GATELLIER
 
Structuration d’entreprise entre france et portugal : approche et optimisation
Posée par matthieubrn, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1485 vues

Je suis un entrepreneur vivant au portugal, mais je dirige une entreprise en france où j’ai des bureaux, une employée, et des clients majoritairement francophones. je rentre en france une fois par mois (1 semaine en général...

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Maître Berthier
 
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