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Depot de comptes au tribunal du commerce Posée par carlotta, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 934 vues Je recois une demande pour ma societe ; envoyee par le greffe du tribunal du commerce , me demandant de deposer à nouveau, mes comptes de bilan de ma societe , pour les années 2018 , 2019 et 2020 .....n y a t il pas prescription ?... Consulter la réponse deEurofinances755 |
Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tva facture rectificative qui annule et remplace Posée par Rize, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 926 vues Je suis auto entrepreneur et maintenant assujetti à la tva. j'ai fais une facture rectificative qui annule et remplace. la cliente a accepté cette rectification et paye la tva 2024 et 2025, peut elle se rétracter ? elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Exit tax Posée par Should I stay, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 922 vues J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Double imposition ou non? convention entre la france et les eau? Posée par OlgaK, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 922 vues Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Droits de l'administration fiscale Posée par Lamag, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 911 vues Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déclaration séparation impots sur les revenus Posée par jess8984, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 907 vues Je me suis séparée le 31/12/2024 d'avec mon mari (nous sommes en procédure de divorce), et j'ai déménagé le 1er avril 2025. lorsque j'ai commencé ma déclaration sur les revenus, j'ai déclaré mon déménagement en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande concernant l'article 746 modifié par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 108 (v) - le concubinage est il assimilé à une rupture d'un pacte civil de solidarité dans l'article ci-dessous ? article... Consulter la réponse deMaître Court |
Si je travaille à l'étranger pour une période de 5-6 mois et j'encaisee mes revenus là bas, et le reste de l'année je réside en france sans travail avec mon épouse où on a un seul avis d'imposition? ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impot sur le revenu de source étrangere Posée par Zinef1, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 901 vues Je travaille en irak en tant que salarié pour une société britannique, avec un contrat de travail britannique et mon assurance est en angleterre. je paie mes impôts sur mes revenus en irak et, en 2024, j'y ai passé 184 jours... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Structuration d’entreprise entre france et portugal : approche et optimisation Posée par matthieubrn, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 899 vues Je suis un entrepreneur vivant au portugal, mais je dirige une entreprise en france où j’ai des bureaux, une employée, et des clients majoritairement francophones. je rentre en france une fois par mois (1 semaine en général... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Revente d 'un bien en scellier social avant le fin. Posée par Didier, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BALONGA - 896 vues Nous avons un scellier social. les 9 premières années se sont bien passées, puis les 3 suivantes, nous sommes dans les 3 dernières. je vois sur internet qu' on ne seraient pénalisés que sur les 3 dernières réductions d '... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Révision de la taxe foncière pour habitation principale Posée par Isidore, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 888 vues Nous habitons notre habitation principale depuis la fin de l'année 2021. il s'agit d'un local d'habitation. en 2023, dans la rubrique "mes biens immobiliers" de l'administration fiscale, notre bâtiment... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts Posée par Assmat13, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 887 vues Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur Posée par sorgel, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 885 vues Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fin amortissement périssol et imprimé 2044 ou 2044spécial Posée par lucien04, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 882 vues Pour la présente déclaration étant donné que mes 24 ans d'amortissement sont terminés j'imagine que je dois désormais utiliser l'imprimé 2044 au lieu du 2044 spécial? dois je en avertir les impôts ou pas? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gain casino en ligne Posée par Shhry, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 882 vues J’ai gagné 232000$ sur un casino en ligne. je suis en conflit avec eux car ils ne veulent pas me valider les retraits tant que je n’ai pas payé la taxe de 3617$. hors j’ai lu qu’étant résidente française je n’ai pas à leur payer de... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Recours devant le tribunal administratif contestation taxe Posée par Laure, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 881 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les risques financiers lorsque l'on effectue un recours contre l'administration fiscale devant le tribunal administratif ? cas de demande de remboursement d'une... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en... Consulter la réponse deMaître Barkate |
A quelle distance peut ont être considérer d'un centre villes Posée par Loulou59, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 880 vues Je suis à un kilomètre du centre ville et voudrais savoir la distance pour être imposer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 875 vues Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déclaration d'impot et affiliation à une assurance santé privée Posée par Lealidia07+7, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 874 vues Je vis en asie et mes seuls revenus sont des revenus fonciers que je déclare en france en case 5nd. je suis donc redevable de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. je ne suis pas affilié à la sécurité... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Donation Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 873 vues Combien a t on le droit de donner a un tiers sans être taxé ? si c'est a plusieurs personnes ? par an. pour réparer ma faute, je veux payer a l'amiable les dommages et intérêts. combien compter pour injures racistes... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Taxes foncières 2024 Posée par Lavande, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 864 vues Nous sommes trois soeurs, suite aux décés de nos parents nous avons été en indivision concernant un appartement. une de mes soeurs a désiré acheter cet appartement et nous avons accepté. nous avons signé l'acte de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Fiscalité et lmnp en cas de séparation de corps Posée par Maman, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 861 vues Mon mari et moi avons décidé de nous séparer (sans divorce). nos enfants sont majeurs.je vais retourner dans mon pays d’origine (pays appartenant à l’ue). nous avons des revenus immobiliers de 2 biens que nous détenons en indivision... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Gains en crypto monnaie Posée par NicoBzh, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 861 vues Suite à l'achat de crypto-monnaie sur une plateforme française bien connue, je souhaite réinvestir les gains générés sous formes d'actions, toujours sur la même plateforme (donc pas de passage en monnaie-fiat). cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Résidence principale#résidence secondaire#logement vacant????? Posée par Garav, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Garav - 845 vues Je dois répondre au mémoire des impôts qui s'adressent au tribunal administratif au sujet de ma contestation au sujet de ma résidence principale qu'ils considèrent comme étant une résidence secondaire ou encore à défaut... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation Posée par supermarco, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par supermarco - 841 vues J'ai recu une petite donation de mon grand pere quand la durée entre deux donations etait de 10 ans, mais aujourd'hui elle est de 15 ans. la loi est elle retroactive dans ce domaine? autrement dit, quand la loi est passée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci option regime fiscal is Posée par CLEMCLEM, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 833 vues J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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