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Succession
Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 2895 vues

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les...

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Maître Gouin
 
Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ?
Posée par Ras36, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3960 vues

...

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Maître Le Guellec
 
Projet humanitaire
Posée par Amazone, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2921 vues

Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar...

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Maître Gouin
 
Don aux petits enfants
Posée par Cachou, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cachou - 5349 vues

J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
Paiement taxe foncière sur terrain en indivision
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2588 vues

Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain...

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Maître BELLOTTI
 
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?
Posée par Lolo31470, il y a 8 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lolo31470 - 2310 vues

Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?...

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Maître GATELLIER
 
Obligations auto entreprise
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bob - 1993 vues

Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Qui doit payé la taxe foncière ?
Posée par Love, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love - 1721 vues

Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse...

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Maître GATELLIER
 
Recours refusé pour mon assujettissement à la taxe d'habitation - appt sousloué
Posée par samparis, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1143 vues

J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon...

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Maître Berthier
 
Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière?
Posée par jb21, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jb21 - 2690 vues

Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter...

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Maître Gouin
 
Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech
Posée par Photoshop girl, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3402 vues

Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des...

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Maître Le Guellec
 
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière
Posée par max 029, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max 029 - 3175 vues

Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant...

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Maître Gouin
 
Suite contrôle fiscal après séparation
Posée par mary, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou - 8313 vues

Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat...

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VINCENT
 
Fiscalité si rattachement personne a charge de 75 ans
Posée par Bali, il y a 2 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bali - 554 vues

J héberge et m occupe d une personne handicapée mental de 75 ans qui bénéficie de la carte a mobilité réduite,qui perçoit la retraite minimum et qui est sous tutelle par une mandataire judiciaire. je ne sais pas comment la déclarer...

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Maître BELIGHA
 
Sarl de famille
Posée par Jadoxx, il y a 2 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 594 vues

Je suis actuellement en train d’acquérir avec mon conjoint un appartement dans les pyrénées, ce bien est destiné à de la location airbnb. nous souhaitons l’acheter via une société, pour protéger nos biens propres, pour faciliter la...

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Maître BELIGHA
 
Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022
Posée par Zedeb, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zedeb - 2052 vues

Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Aide covid 2020
Posée par sebnet, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3331 vues

En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2...

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Maître SALECK
 
Imposition et états & territoires non coopératifs
Posée par DrFiscal, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DrFiscal - 3025 vues

Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien...

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Maître Gouin
 
Requalification en don
Posée par romy27, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par romy27 - 3839 vues

En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante...

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Maître DAHAN
 
Fonctionnaire et sci
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2116 vues

S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une...

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Maître GATELLIER
 
Optimisation fiscale
Posée par Tourist, il y a 6 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tourist - 1812 vues

Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement...

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Maître Berthier
 
Tva non facturée auto entrepreneur
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 6614 vues

Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des...

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Maître Gouin
 
Montant imposable (droits de mutation)
Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2701 vues

Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui...

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Maître Gouin
 
Succession et fiscalité
Posée par Eve Lyne, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve Lyne - 1892 vues

Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents...

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Maître BENOIT
 
Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale
Posée par biroubirou, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biroubirou - 5127 vues

D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Retrait sur assurance vie
Posée par MARYLOU, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOU - 2462 vues

Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement...

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Maître Lambert
 
Opposition administrative auprès de l'employeur
Posée par FORKA97, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FORKA97 - 7004 vues

Je voudrais savoir si la trésorerie paris amendes a le droit de faire une opposition administrative directement auprès de mon employeur pour une amende forfaitaire majorée. et aussi si mon employeur a le droit de refusé de payer vu...

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Maître Joris Leclercq
 
Taxe sur la plue value et
Posée par Lisou72, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2045 vues

Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée
Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AE - 3179 vues

Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais...

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Maître Berthier
 
Calcul impôt foncier succession non réglée
Posée par Gilles37, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles37 - 2881 vues

Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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