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Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger
Posée par Stefvanef, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stefvanef - 4060 vues

Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la...

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Maître PAREDES
 
Sous-location sur airbnb
Posée par w2021, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par w2021 - 1983 vues

Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant...

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Maître SOUM
 
Donation avec conservation d'usufruit
Posée par Lucile251293, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1904 vues

Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son...

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Maître BELIGHA
 
Diffère emprunt sci
Posée par Bouliche38, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2399 vues

Je vous sollicite car j’envisage l’achat d’un bien locatif avec une sci à l’is. sur les trois logements un des appartements est en procédure d’expulsion. ce qui fait que je n’ai pas de cash-flow positif pour réinvestir et faire des...

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Maître DAHAN
 
Donation d'un parent étranger
Posée par mika, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mika - 1712 vues

Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française...

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Maître PETSOKO
 
Régulariser ses déclaration d'impôts
Posée par spirou32, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spirou32 - 3233 vues

Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de...

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Maître LOUM
 
Déclaration revenus indépendant
Posée par alexis1978, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexis1978 - 3164 vues

J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année...

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Maître Gouin
 
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire
Posée par mapie, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapie - 7180 vues

Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au...

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Maître CISSE
 
Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbara - 2493 vues

Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant...

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Maître Gouin
 
Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2737 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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Maître Gouin
 
Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Papa Toto - 2610 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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YAZDI
 
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation
Posée par ryker, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryker - 9122 vues

Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2531 vues

Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon...

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Maître DAHAN
 
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3675 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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Maître LANDAU
 
Atd sur compte bancaire
Posée par Flaffy92, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flaffy92 - 9775 vues

Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Taxe fonciere et nu-proprietaire
Posée par nuproprio, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3548 vues

Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire...

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Maître COTTO
 
Rattachement enfant majeur poursuivant ces etudes en cours d'année
Posée par fbe, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fbe - 2455 vues

Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui...

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Maître Gouin
 
Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleur - 2321 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Imposition
Posée par Lilipop13, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilipop13 - 9351 vues

Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que...

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carole papou etre
 
Changer de statut fiscal en cours d'année
Posée par LéoAqua, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LéoAqua - 1810 vues

Je suis artiste, ré-inscrite à l'urssaf en 2022 (déclaration de début d'activité en novembre 2022). j'avais opté pour un statut micro - bnc. or, je suis au rsa, et je ne commence à avoir un tout petit chiffre...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Revente vehicules professionels à un particulier.
Posée par Claire, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Claire - 531 vues

Dans le cadre de mon activité professionnelle, nous avons acheté deux véhicules d'occasion au nom de ma société, un en 2015 (millésime 2013) et un autre en 2019 (millésime 2018) . suite à une perte d'activité en 2022...

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Maître PETSOKO
 
Renonciation is - eirl premier exercice
Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 3171 vues

J'ai créé une eirl à l'is en juillet 2020 et j'ai opté pour un exercice long se terminant au 31/12/2021. je réfléchi à renoncer à mon option à l'is pour mon premier exercice et j'ai eu des avis divergeants...

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Maître Gouin
 
Plainte à l'avocat de la partie adverse
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 9244 vues

Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que...

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Maître MAYADOUX
 
Cheval au nom de la petite fille
Posée par Piploum, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Piploum - 6706 vues

Nous désirons acheter un cheval à notre petite fille de 16 ans. la valeur serait comprise entre 60 et 80 000 euros. on peut mettre l'équidé à son nom dans le formulaire de propriété de l'ifce (les parents notent juste...

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Maître DAHAN
 
Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BaptisteEI - 2372 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Maître Berthier
 
Redressement fiscal
Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3809 vues

Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune...

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la réponse de
Maître Slimani
 
Ou et comment payer une taxe foncière en indivision
Posée par VALENTIN 33, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3780 vues

Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions...

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Maître BERGER
 
Impôts et saisie vehicule
Posée par franck, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 8681 vues

Un huissier des impôts veut me saisir mon véhicule qui fait parti de mon usage professionnel, artisan, comment dois je faire , déjà payer une partie. mais garder mon véhicule pour pouvoir travailler...

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Maître radovitch
 
Nif
Posée par moubamel, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par moubamel - 2225 vues

Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Paiement taxe fonciere en indivision
Posée par KELLY13004, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par KELLY13004 - 1956 vues

Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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