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FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dommage et intérêts sont ils imposable ?

Posée par Fritekebab, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vasco 20504 vues

Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?…

Consulter Maître Gouin
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Les aides familiales sont elles soumises à l impôt sur les revenus ?

Posée par HareMar, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par HareMar 2733 vues

Ma fille récemment diplômée m2 est en cdi en ile de france. mais au vu des très chers loyers qui y sont pratiqués, j envisage de l aider financièrement en lui envoyant régulièrement 300/400 euros par exemple tous les deux mois pour…

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la réponse de BELIGHA
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Quel. recours. pour ûn rappel de plus value. 3 ans 1/2 apres une vente

Posée par olive, il y a 10 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10277 vues

J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
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Mon fils n'a jamais reçu d'avis d'imposition

Posée par Nette1910, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3249 vues

Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le…

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la réponse de Maître Nicolet
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Paypal et le fisc

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 20512 vues

Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par…

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la réponse de VINCENT
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Prescription impots sur revenus fonciers

Posée par FALLORY, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FALLORY 5090 vues

Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous…

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la réponse de Maître Gouin
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Déclaration impôt

Posée par Mina04, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5703 vues

Svp aidez moi , j' ai déclarer ma fille mineure à ma charge depuis des années, maintenant qu'elle étudie dans une autre ville, qui doit la déclarer sur impôt? sachant qu'elle est partie temporairement et va revenir à…

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la réponse de VINCENT
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Plus value sur vente immobilière

Posée par zahovic, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3164 vues

Voici notre situation, madame est propriétaire d'un appartement acheté en 2018. monsieur est propriétaire d'une maison construite et habité à partir de janvier 2019. nous nous sommes connus en février 2019. nous nous…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
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Saisie effective de meubles

Posée par Alexia, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5057 vues

Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève…

Consulter Maître DAUSSE
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Impots a payer

Posée par elpacot, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3488 vues

Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Don somme d'argent

Posée par Val78, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3289 vues

J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme…

Consulter Maître Servant
la réponse de Maître Servant
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Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Bbeth, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bbeth 3919 vues

Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci…

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Plus values sur revente de billet de foot

Posée par evan, il y a 2 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par evan 1712 vues

J'ai fait une plus-value importante suite à la revente de billets pour la coupe du monde 2026. nous avons finalement annulé notre voyage avec ma famille et j'ai dû vendre les billets de foot que j'avais. je…

Consulter Maître DAUSSE
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Ma soeur veut me donner 500 000€ !

Posée par wang88, il y a 7 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AVOCAT LYON DAUBIE 5580 vues

Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit…

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la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Saisie sur compte suite à un redressement fiscal

Posée par cyplog, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2446 vues

Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Des fausses déclarations

Posée par Fancy75, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fancy75 9850 vues

Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?

Posée par Lydia29, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2793 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non…

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la réponse de TANGALAKIS
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Erreur du montant du compte courant associé

Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4475 vues

Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
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Paiement de la taxe foncière en indivision

Posée par jeannette, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeannette 2574 vues

Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Déduction honoraires avocat

Posée par GCS, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GCS 4509 vues

Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus…

Consulter Maître Bientz
la réponse de Maître Bientz
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Epoux séparé : considéré comme un veuf au décès de son conjoint ?

Posée par Trestrignel, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Trestrignel 12403 vues

En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre…

Consulter Maître MOUTARDIER
la réponse de Maître MOUTARDIER
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Délais rectification

Posée par ERIC, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ERIC 5921 vues

J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale…

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la réponse de LEBEAU
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Frais kilometriques

Posée par Leila, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leila 7439 vues

Je suis entrepreneur;je fais 120 km aller retour domicile/travail;est ce plus interessant de declarer ces frais kilometriques ou laisser les 10% de frais forfaitaire…

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la réponse de VIEUILLE
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Résidence fiscale et mobil home

Posée par Jeannie, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3442 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie

Posée par AnniBB, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4413 vues

(et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici…

Consulter Maître Gouin
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Détachement définitif d'un enfant majeur?

Posée par Tom92, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manophely 4410 vues

Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
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Travail impots

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 6818 vues

Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais…

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la réponse de VINCENT
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Convention fiscale franco/espagnole

Posée par Lucien, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lucien 4840 vues

Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me…

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Contrat usa

Posée par pracolas, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7387 vues

J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise…

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la réponse de Maître Joris Leclercq
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Paypal et declaration

Posée par Hady, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4280 vues

Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
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