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Séparation
Posée par zezette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3016 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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Maître RAMON
 
Déclaration de revenus enfant majeur rattaché
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3013 vues

Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Don manuel parent / enfant ?
Posée par ONC_mars, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3009 vues

J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment...

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Maître Gouin
 
Declaration revenus de capitaux mobiliers
Posée par Masma, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3007 vues

Je reçois de ma banque une attestation devant m'aider à remplir ma déclaration de revenus. le code de la ligne 2ck mentionne "credit d'impôt prélèvement" sur l'attestation bancaire alors que sur la déclaration 2042...

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Maître FARAUT PARLANTI
 
J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018
Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3007 vues

Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État...

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Maprimerenov
Posée par Anta, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3005 vues

Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?...

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Maître Gouin
 
Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 3004 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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Maître Berthier
 
Fiscalité don argent petits enfants
Posée par Roselinemila, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roseline - 3004 vues

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

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Maître Gouin
 
Occupation logement à titre gratuit dans le cadre d'un divorce
Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3002 vues

Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme...

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RUSSO
 
Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3001 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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Maître Gouin
 
Virements bancaire entre particuliers non parents
Posée par knowledgeSeeker, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par knowledgeSeeker - 3001 vues

Lors d'un séjour au maroc j'ai prêté de l'argent à la famille d'un ami, ce dernier habite france. quelques mois plus tard, l'ami en question m'a remboursé en faisant 3 virements sur mon compte en...

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Maître Gouin
 
Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2999 vues

Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa...

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Maître Vanoverschelde
 
Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JMD - 2998 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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zoulou
 
Logement en travaux et tlv.
Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 2998 vues

J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré...

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tarck
 
Succession
Posée par Versailles, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Versailles - 2997 vues

Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Imposition et états & territoires non coopératifs
Posée par DrFiscal, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DrFiscal - 2997 vues

Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien...

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Maître Gouin
 
Aide covid percu indûment
Posée par Marc, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2994 vues

Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui...

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Maître Gouin
 
Compte paypal servant seulement de transite, à déclarer ?
Posée par Fabien, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2992 vues

Voici ma situation et ma question : je suis un parieur (en paris sportifs) régulier ayant une bankroll dédiée dans les 10k€. je parie sur plusieurs sites et il m'arrive fréquemment de retirer mes gains sur mon compte bancaire...

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Maître Gouin
 
Quasiusufruit et creance de restitution
Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2992 vues

Ma mere a un quasiusufruit sur un stock d eau de vie heritee de mon pere ce stock d eau de vie aujoud hui n existe plus on peut donc considerer que le quasiusufruit est fini sur ce stock l y avait egalement des vignes mais en...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Déclaration d’impo
Posée par Wilson, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2979 vues

Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016?...

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Maître TEISSEDRE
 
Retrait d’espèces tracfin
Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2972 vues

J’ai perçu 73.500 € en dividendes, ayant de moins en moins confiance aux banque j’ai retirer 47.000€ en 1 mois ( étant chez une banque en ligne je n’est pas de plafond ). on me demande aujourd’hui de justifier la totalité des...

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Maître Le Guellec
 
Remboursement fond de solidarité
Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme 31 - 2971 vues

Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à...

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Tot
 
Nouveau gérant contrôle fiscal
Posée par Ben, il y a 2 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2970 vues

En juillet 2018 j’ai intégré la société de mon ami en tant que président, par la suite en janvier 2020 mon ami sort de la société. en février 2020 j’ai un contrôle fiscale qui porte sur 2017 et 2018. est ce que l’ancien président...

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Maître DAUSSE
 
Séparation et déclaration d'impôt
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2947 vues

Je suis séparé de ma futur ex femme depuis aout 2020 cet séparation n'apas été faite devant un juge À ce jour nous ne sommes pas encore divorcé je voudrais savoir comment je doit faire ma déclaration d'impôt 2020 doit je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Declaration impot rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2932 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Une assurance vie doit elle être déclarée ?
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2931 vues

À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Titre de perception suite à non dépôt des comptes
Posée par Romain, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2931 vues

J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers...

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la réponse de
Maître TABET
 
Indemnités de licenciement brut ou net?
Posée par Emma, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2928 vues

Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Compte étranger non déclaré
Posée par A.boudil, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par A.boudil - 2922 vues

J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Plf 21 : exonération taxe aménagement
Posée par remi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2917 vues

Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
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