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Domiciliation fiscale aux uk dans le cadre d'une mutation professionnelle
Posée par Aderain, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3132 vues

Mon employeur souhaite me muter aux uk, et que ma résidence fiscale soit aux uk. hors je suis en cours de finalisation de divorce par consentement mutuel judiciaire avec mon mari américain résidant à paris. avec le corona virus...

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Maître DAHAN
 
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france
Posée par Anon, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3132 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est...

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Maître Gouin
 
Revenus issus de l'économie collaborative
Posée par Tct, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3126 vues

J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés...

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Maître Gouin
 
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière
Posée par max 029, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max 029 - 3121 vues

Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarité
Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 3118 vues

Un ami a touché le fond de solidarité mais il n a pas déclaré les bons montants. il a essayé a plusieurs reprises de contacter les services des impôts pour leur dire mais il ne réponde pas. il souhaite rembourser la somme toucher...

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Maître Gouin
 
Deduction indemnites compensatrice ou prestation
Posée par dom, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3117 vues

Je suis residant fr residant aux philippines,je paye mes impots en fr retraite e immobilier j aimerai savoir si je peux beneficier de la deduction des indemnites compensatrice que je verse a mon ex epouse sur ma declaration future...

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Rattachement d un enfant majeur
Posée par Marta, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marta - 3114 vues

Mon fils âgé de 19 ans au 1er janvier 2019 à eu son bac en juin 2019 mais sans scolarité et sans activité à ce jour. puis-je le rattaché sur ma déclaration d impôt 2020 foyer fiscal merci cdlt...

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Maître CISSE
 
Déclaration compte trading
Posée par Whynot, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3109 vues

J'ai commencé le trading forex il y a quelques années et j'ai essuyé quelques pertes... mais maintenant je commence a être rentable et je commence à me poser des questions à propos de la fiscalité. j'ai vite compris...

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Maître Gouin
 
Sci deficit
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3109 vues

J?aurai vouloir savoir pour une sci déficitaire, à la fin de l?année est-ce que les différents associés doivent combler les déficits et payer des agios ? merci de votre reponse...

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Maître DAHAN
 
Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme
Posée par MB, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3101 vues

Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme...

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Maître Gouin
 
Déclaration impôts 2019
Posée par SuperJack, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3099 vues

Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Separation sans divorce
Posée par Piron Odile, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Piron Odile - 3094 vues

Mon mari quitte le domicile mais nous ne divorçons pas ..comment faut il procéder pour les impôts. merci de votre réponse...

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Maître CORLAY
 
Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3092 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3086 vues

Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon...

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Maître Gouin
 
Imposition llc us en france
Posée par Jules, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3085 vues

Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité...

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Maître Gouin
 
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée
Posée par AE, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AE - 3083 vues

Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais...

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Maître Berthier
 
Plus value ?? sur la vente de ma maison 2ndaire mais non propriétaire de mar pal
Posée par edelweiss, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3079 vues

1 je suis contrainte de vendre ma maison, que je loue actuellement en saisonnier, (suite mésaventures avec locataire (qui a bien rompu le bail), donc la vente se fait en tant que "résidence 2ndaire "donc avec une plus value...

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Maître RAMON
 
Bail commercial et appartement sommaire non occupé en tant que tel
Posée par patjer, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3073 vues

Je sui bailleur d'un local commercial qui comprend une boulangerie au rdc et un "appartement" sommaire au premier étage non occupé par l'exploitant. cet "appartement" est compris dans le bail commercial ( qui n'est...

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Maître Gouin
 
Taxe habitation divorce et demenagement
Posée par Jul1, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3068 vues

Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er...

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Maître Nicolet
 
Taxe foncière parent décédé
Posée par Esther, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3067 vues

La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse...

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Maître SALECK
 
Aides du fonds de solidarité covid19- demande de restitution des aides perçues
Posée par Badie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Badie - 3064 vues

L'administration fiscale me demande de rembourser la totalité des aides perçues eu titre du fonds de solidarité covid19, au motif de non respect des conditions d'éligibilité relatives au chiffre d'affaires (décret du...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
L'huissier peut il venir chez moi avec cette lettre
Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel - 3061 vues

J'ai reçu une lettre par la poste ( pas en ar) d'un huissiers de justice mandaté des finances publiques, pour une saisie effective de mes meubles, ya t'il un recours pour refuser sa venu, merci cordialement...

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Maître DAHAN
 
Oubli de déclaration tva micro entreprise
Posée par Shastatime, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shastatime - 3059 vues

Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé...

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Maître PLUMERAULT
 
Déduction pour frais de cloture
Posée par michele, il y a 9 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3050 vues

Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne...

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Maître GATELLIER
 
Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint
Posée par Mond, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3049 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels...

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Maître Gouin
 
Rectification des avis d 'imposition
Posée par DUDUDU, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3039 vues

Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?...

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Maître Le Guellec
 
Pfl
Posée par Christian, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3036 vues

Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie
Posée par AnniBB, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3034 vues

(et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Controle fiscale justificatifs saisis
Posée par léo1115, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3022 vues

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impôts français sur micro-entreprise américaine ?
Posée par Fabien984376, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3022 vues

Je suis citoyen français, et j'ai vécu plusieurs années aux etats-unis où j'exerçais une activité de consulting enregistrée comme micro-entreprise. je suis rentré en france il y a quelques mois mais j'ai continué mon...

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Maître Gouin
 
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