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Séparation
Posée par zezette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2258 vues

Est ce qu une séparation de corp ou de bien ou de fait fais l objet d une imposition sépare ou peut on conserver la même déclaration d impôts si nous ne vivont plus sous le même toit ? merci pour votre réponse...

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VINCENT
 
Virement de compte paypal à compte paypal
Posée par Liudow, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2257 vues

Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ?
Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2256 vues

Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé...

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Maître Gouin
 
Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu
Posée par Oscar200, il y a 8 mois dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2256 vues

Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Don manuel aux petits enfants après 80 ans
Posée par mariec, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2255 vues

La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale...

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Maître Gouin
 
Exonération taxe foncière
Posée par fafaneado, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2252 vues

Je suis veuve depuis fin 2019 et suite à cette situation j'ai du déposer un dossier de surendettement qui a été accepter puis je demander une réduction partielle ou une exonération de la taxe du fait une baisse de revenu importante ou une...

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Maître Gouin
 
Donation d’un proche et imposition
Posée par Ty, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2251 vues

Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour...

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Maître Gouin
 
Amende fiscale
Posée par mazzola, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2251 vues

J'ai une amende fiscale avec un échéancier fait par un inspecteur principal qui est parti depuis on me réclame d'augmenter mes traites alors que je ne peux pas ont-ils le droit de me réclamer plus, si oui que puis je...

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Maître legros
 
Impôt succession
Posée par kiki, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2249 vues

Mon marie es décédée j'ai renoncer à sa succession les impôt mon saisie mais compte pour taxe habitation es pour des frai de soin qui la reçu suite a sont décédé à l'hôpital il n'avait pas de mutuelle esque il sont le droit...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain94 - 2249 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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Maître RHAZZAR
 
Rentré d'argent pour un jeune novice
Posée par GolD34, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2249 vues

Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une...

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Maître DAHAN
 
Je déménage
Posée par mado, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mado - 2248 vues

Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour...

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Maître DIARRA
 
Prelevement a la source trop-percu
Posée par sl95, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2248 vues

J'ai engrange 8000 euros de revenus au total en 2019, je n'avais pas eu de revenus en 2018 etant etudiant et j'ai un prelevememt a la source depuis septembre 2019. j'ai ete preleve 1541 euros en tout depuis le...

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Maître Tomi
 
Probleme aide covid
Posée par Anonyme89, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2247 vues

J'ai fait une erreur sur ma demande d'aide covid. je l'ai signalé de suite, mais je n'ai pour l'instant aucune réponse. qu'est ce que je risque ? sachant que l'aide etait de 82€ et que j'ai...

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Maître Gouin
 
Redressement auto-entrepreneur
Posée par peace, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2247 vues

Je suis auto-entrepreneuse et je me suis trompée du chiffre d'affaires déclaré à l'urssaf pour l'année 2019. est-ce que c'est possible de faire un redressement fiscal sachant que j'ai déclaré plus que ce...

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Maître Gouin
 
Artiste peintre et tva intracommunautaire lors d'une vente à l'étranger
Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2247 vues

Je suis artiste peintre depuis peu et je souhaiterais étendre mes ventes à l'étranger. je bénéficie de la franchise en base et je me demande s'il est nécessaire d'obtenir un numéro de tva intracommunautaire dans le...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is)
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2245 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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Maître Gouin
 
Deces de mon fils en 2020
Posée par chrichri 61, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2244 vues

Mon fils est decede en 2020 je recois la taxe fonciere qui est toujours a nos deux noms dois je la declarer dans la successionn...

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Maître Gouin
 
Donner ou attendre le décès ?
Posée par pixeliums, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2244 vues

Ma mère qui a 89 ans souhaite me faire le don d'un héritage qu'elle vient de percevoir de sa cousine pour 80 000 euros. je suis son fils unique et peu au courant des règles fiscales, je comprends que si j'accepte et...

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Maître Gouin
 
Sci familiale qui devient bénéficiaire que faire avec le fisc ?
Posée par Denis, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2244 vues

J'ai une sci familiale avec mon épouse et ma fille unique. depuis 15 ans, nous avons alimenté chaque mois ( 300 euros ) cette sci afin de couvrir le prêt. depuis le moi de mai, le prêt est soldé et la sci devient bénéficiaire...

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Maître Le Guellec
 
Contrôle fiscal
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2243 vues

Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui...

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Maître DAHAN
 
Donation simple et don manuel
Posée par Léa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2243 vues

Je voudrais savoir si une donation simple et un don manuel se cumulent dans le cadre de l’abattement de 100 000 euros. j’ai recu de ma mere un bien immobilier de 100 000 euros il y a 13 ans et aujourd’hui une...

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Maître Gouin
 
Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse)
Posée par Swade, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2241 vues

J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse...

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Maître Gouin
 
Parts fiscales
Posée par Nel, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2240 vues

S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Charges deductible sci
Posée par Janban, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2235 vues

Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue...

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Maître Gouin
 
Paiement impots fonciers
Posée par bistrak, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2234 vues

J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci...

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Maître Gouin
 
Donation à une entreprise
Posée par Michaël, il y a 4 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2234 vues

J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci...

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Maître PETSOKO
 
Virement d'un compte maltais à mon nom vers un compte français à mon nom
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2232 vues

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Prélèvement à la source après divorce
Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2227 vues

Nous allons divorcer en 2022. mariés, nous avions opté pour des taux individualisés et, ma retraite étant supérieure à celle de mon épouse, mon taux était lui aussi bien supérieur. après le divorce, nous devrons faire chacun une...

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Maître Gouin
 
Avoir fiscal ancien (plus de 10 ans)
Posée par Labenne, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2227 vues

En remontant par hasard sur mon dossier bourse pea je viens de remarquer que jusque 2005/06 (portefeuille ouvert en 1995) j'avais de l'avoir fiscal tous les ans d'inscrit sur mon compte (près de...

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Maître DAHAN
 
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