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Aide covid auto entreprise créée en août 2020
Posée par Uschi, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Uschi - 2956 vues

J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et...

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Maître Gouin
 
Tva taux reduit, ptz et déménagement
Posée par Lauriane, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2955 vues

J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me...

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Maître Bientz
 
Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2955 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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Maître Grébert
 
Déclaration 2022(revenu 2021)j'ai oublié de déclarer des moins values boursières
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2952 vues

En faisant ma déclaration 2023 je viens de m'apercevoir que lors de ma déclaration d’impôts sur les revenus 2022 (revenus de 2021) j'ai omis de déclarer des moins value boursières matérialisées par l'ifu reçue de ma...

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Maître ANGILERI
 
Donation maison
Posée par isasavoie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2949 vues

Mon ami a donner sa maison a son fils le mois de janvier 2021 concenrnat la taxe fonciere qui doit la payer...

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Maître Lambert
 
Délai de rétractation
Posée par Anonyme 31, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2948 vues

Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le...

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Maître COTTO
 
Lmnp
Posée par LMNP, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2946 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?...

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Maître Gouin
 
Hébergement a titre gratuit
Posée par jacquesriviere, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2946 vues

J'ai été héberge a titre gratuit par une personne de mon entourage qui louait un logement mais qui n'a pas déclaré au impôts habiter dans le lieu. depuis, les impôts me demandent de régler la taxe d'habitation et la...

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Maître DAHAN
 
Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible
Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FLG - 2942 vues

Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci...

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Maître Gouin
 
Baisse du nombre de part dans un foyer
Posée par Kendricklamar68, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2939 vues

Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous...

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Maître Gouin
 
Vente de services à l’étranger
Posée par Mizudl, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mizudl - 2934 vues

J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france...

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Maître Gouin
 
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france
Posée par Diallos, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2929 vues

Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour...

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Don d'argent
Posée par Papounet, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papounet - 2928 vues

Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci...

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Maître PAREDES
 
Lieu d'imposition
Posée par ouldou, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2925 vues

Une entreprise étrangère a conclu un marché ayant pour objet la conception , fourniture et installation d'une ligne électrique. pour se faire , elle a crée une succursale. cette entreprise considère que les équipements importés pour ce...

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Acte d'huissier abusif
Posée par Amandepilée, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2924 vues

Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus...

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Maître COTTO
 
Convention fiscale france -taiwan
Posée par Harlock, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2923 vues

Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement...

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Taxe foncière et passif d'une succession
Posée par M&M, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2919 vues

Notre papa est décédé en janvier 2024. la taxe foncière de 2024 qui ne sera à régler que dans quelques mois peut-elle être prise en compte dans le passif de la succession sur la base du montant connu de l'an passé ? merci de...

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Vente en ligne
Posée par MARIEANGEpERso, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2916 vues

Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en france (donc surement un regime de...

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Mise en demeure de payer pour une 'dette' de 2015
Posée par Jessie, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessie - 2911 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour un indu de rémunération, la date de la perception est de 2015, je n'ai pas eu de lettre de relance. quel sont les délais de prescription ? suis je dans ce cas ? merci de...

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Maître Gouin
 
Avantage fiscal
Posée par rest up, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2910 vues

Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des...

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Maître Gouin
 
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe
Posée par deb, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2906 vues

Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il...

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AMANOU
 
Double imposition fr-uk avec un contrat anglais resident en france
Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2904 vues

Je suis résidente au royaume uni depuis 7 ans. j'ai la nationalité francaise, et j'ai le settle status mais je souhaite rentrer en france definitement. je travaille pour une entreprise anglaise depuis 5ans. puis je...

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Maître Gouin
 
Abattement assistant familiale
Posée par JulienFAFPT, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2901 vues

Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants...

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Maître Assesso
 
Taxe habitation indivision
Posée par Fan, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2897 vues

Mon conjoint et moi nous nous séparons (dissolution pacs) à l amiable.je reste dans notre appartement (acquis avant pacs en indivision, plus de crédits à payer). il loge dans une maison, sa résidence secondaire reçue par héritage...

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BELIGHA
 
Déclaration compte payoneer
Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2890 vues

J'ai créé en 2022 un compte payoneer personnel, et j'ai envie de le déclarer cette année, ma seule question concerne le fait est ce que je dois déclarer 3 comptes ou bien juste un seul, vu que sur chaque compte payoneer...

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Maître PAREDES
 
Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2888 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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la réponse de
Maître Tomi
 
Attestation fiscale non reçue
Posée par Isalyne60, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isalyne60 - 2876 vues

L'espace client de la caisse de retraite malakoff humanis dont dépend l'agirc arrco n'a pas communiqué le montant net imposable des revenus 2022 de la pension retraite au centre des impôts dont je dépends. leur site...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté
Posée par Patou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2871 vues

Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les...

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Maître COTTO
 
Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 2870 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Fonds de solidarité indus
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2870 vues

J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir...

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Maître Gouin
 
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