Une question en droit fiscal ?

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non...

Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france...

J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites...

Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette...

Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif...

Ma mère agée de 87 ans m'a fait un don manuel de 50 000 euros par virement en mars 2022. j'ai déclaré ce don à l'administration fiscale aussitot. je n'ai pas de droits à payer mais vais je être imposable sur...

Je suis inscrite depuis peu en temps que micro-entrepreneur dans le domaine du secrétariat. pour l'instant, je n'ai fait que 30 euros annuels. suis-je obligée d'avoir un compte dédié ? avec "ei" mon compte perso...

J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le...

Je me permets de vous solliciter car je suis un peu désespéré, je ne sais plus quoi faire. je vais essayer de faire assez court et si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me le faire savoir svp. grosso modo...

Nous sommes une association de pilotes avions régie par la loi de 1901. pour garer nos avions nous louons un hangar de 600 m2 auprès du gestionnaire du terrain d'aviation. nous ne produisons aucun déchet et nous n'avons pas...

Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser...

Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?...

En remontant par hasard sur mon dossier bourse pea je viens de remarquer que jusque 2005/06 (portefeuille ouvert en 1995) j'avais de l'avoir fiscal tous les ans d'inscrit sur mon compte (près de...

S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant...

Une sci ir dont l activité est requalifiee en commerciale (et non plus civile) pour les années 2019, 2020, 2021. la sci ir montrait un déficit cumulé de 40000 à la date du 31/12/2018. pour les années 2019,2020,2021, la sci est à l...

Comment le bénéficiaire d?une prestation compensatoire est-il imposé lorsque celle-ci prend la forme d?un versement en capital versé dans les 12 mois accompagné d?un rente viagère. je comprends que la rente viagère est declarable et...

Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une...

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup...

J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y...

Je suis salariée en france depuis 2016 avec les avis d’impositions en règle. je souhaite demander la nationalité, mais ma question est que je vis avec mon copain qui est également sur les quittances de loyers. mais il a eu un oqtf...

Ma belle mère est décédée en mai 2o21 et nous avons vendu, avec mon conjoint (son fils, seul héritié) sa maison en janvier 2022. au cours de l'année 2022 nous avons réglé la taxe foncière. mais je me demande à présent si nous...

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils...

Je suis en procédure judiciaire dans le cadre d'une maison en construction destinée à la location. par conséquent, j'ai d'importants frais d'honoraires d'avocat et d'experts techniques. puis-je...

Est-ce obligatoire de déclarer aux impôts les dons manuels destinés aux enfants ? quels sont les risques si ces dons ne sont pas déclarés ?...

Ma soeur est bientôt divorcée. elle souhaite conserver la maison en rachetant les parts de son mari. la banque a refusée son crédit et je souhaiterais l'aider. elle a besoin de 90 000€ et je pensais naïvement lui faire ce prêt...

Mon épouse est décédée en octobre 2022, ma question est: est-ce-que je vais devoir faire 2 déclarations d'impôts, une de janvier à octobre avec 2 parts, et une de novembre à décembre avec 1 part. le fait d'être...

Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant...

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...