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Parent isolé/ pacs/ impôts
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1985 vues

Divorcé, je suis ces dernières années "parent isolé" d'un point de vue fiscal j'ai rencontré quelqu'un, qui pourrait venir vivre dans mon appartement. cette personne est sans revenu actuellement. ce mode de vie me...

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Maître Gouin
 
Mettre prélèvement à la source à 0%
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1985 vues

Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci...

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Maître Nicolet
 
Statut fiscal lmnp
Posée par FLG, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1976 vues

...

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Maître Gouin
 
Calcul du crédit d'impôt sur revenus espagnols
Posée par monica, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par monica - 1974 vues

Je déclare pour la première fois mes revenus espagnols en france, pour lesquels j'ai déjà payé un impôt sur le revenu considérable en espagne, et pour le calcul du crédit d'impôt les français englobent ces revenus...

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Maître Servant
 
Dossier pénal et fisc
Posée par Saispasquoimettre, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1973 vues

Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie...

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Maître Gouin
 
Titre de perception aide covid
Posée par Momobakkar, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1973 vues

Je suis étudiant en deuxième année de gestion. quand je venais d’avoir 18 ans j’ai commencé à travailler en tant que livreur avec le statut d’auto entrepreneur et j’ai bénéficié de l’aide covid pour un montant...

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Maître Gouin
 
Contrôle fiscal
Posée par lourdes, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lourdes - 1971 vues

Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Sous-location sur airbnb
Posée par w2021, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par w2021 - 1969 vues

Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant...

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Maître SOUM
 
Déclaration revenue uk ltd + compte wise business
Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 1969 vues

J'ai créé une société uk ltd pour faire du ecommerce et vendre en espagne avec un service (qui lui paye la tva + taxes), ma question c'est est ce que je dois déclarer les revenues de mon compte wise business en france, ou...

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Maître RHAZZAR
 
Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 1964 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Douane export particulier
Posée par Herminien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1962 vues

Chers maîtres, j'avais posé cette question en des termes peu clairs. je la resoumets à vos lumières. je suis français, je dispose d'un ordinateur que j'ai acheté en france (683 euros ttc). je me trouve en tunisie pour une...

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Maître Gouin
 
Délai pour envoyer la conclusion suite à control fiscal
Posée par The, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par The - 1961 vues

Mon contrôle fiscal s'est terminé au début de janvier sans rectification. maintenant, trois mois se sont écoulés et je n'ai toujours pas reçu le document de conclusion. j'ai écrit plusieurs fois à l'inspecteur...

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Maître Berthier
 
Planification successorale
Posée par Sapientia, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sapientia - 1961 vues

Et merci de me lire. une veuve de 79 ans possède comme unique patrimoine l'usufruit d'une grande maison pour une valeur de 600.000€. son fils unique possède la nue-propriété de cette maison pour une valeur de 1.400.000€...

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Maître RHAZZAR
 
Saisie effective des impôts
Posée par Jess, il y a 1 an dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues

En mars j'ai reçu un courrier de saisie effective des meubles du huissier des impôts pour une dette de taxe d'habitation de 865 euros, les impôts avaient auparavant refusé que je paie en plusieurs fois. j'ai contacté...

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Maître COTTO
 
Fond de solidarite
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1959 vues

J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne...

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Maître Gouin
 
Plus value applicable sur revente d'une partie résidence principale
Posée par Cyril, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1958 vues

J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Ouverture de compte neo banque
Posée par dany, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par dany - 1956 vues

J'ai ouvert un compte n26 est revolut en 2020 j'ai oublier de declarer au impot francais ma question et si je recois une amande je peut me defendre en prenant un avocat? car je suis en situation d'handicape...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Don familial exonéré versé en pièces d or francaise non démonétisée de valeur fa
Posée par Alone, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1955 vues

J envisage de faire un don familial d une somme dcargent qui sera versé sous forme de piece d or ayant cours legal et de façon exonérée bien sur je donnerai au donataire ma preuve d achat. je souhaite savoir si je peux procéder...

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Diogene11
 
Taxe foncière et taxe d'habitation
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1955 vues

Suite au décès de ma mère , j'ai donner les factures concernant la taxe foncière et d'habitation à notre notaire afin que celui-ci procédé au paiement qui n'avait pas été fait. or à ce jour je reçois une mise en...

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Maître DE CAUNES
 
Récupérer mon épargne préfon
Posée par Nazaire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1952 vues

Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?...

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Maître Gouin
 
Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition
Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aonairo - 1952 vues

En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour...

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Maître Berthier
 
Non-déclaration activité entrepreneuriale
Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ParticulierEntrepreneur - 1951 vues

Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Message reçu
Posée par Serafin, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1951 vues

J'ai reçu un message du 38656 message si dessous: selarl séverine van den bos, romain mixte, gauthier becue et maxime cattiaux. vous restez redevable de 107 pour votre dossier canal+ réf 71023***** contactez-nous au...

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Maître FONTAINE
 
Déclaration des revenus
Posée par fifo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1950 vues

En tant que mariée, peut on déclarer l'impôt sur les revenus séparés ?nous avions un bien en location et je vis dans l'autre bien avec les enfants. l'epoux a abandonné le foyer. a qui revient la charge des 2 taxes...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe fonciere en indivision
Posée par KELLY13004, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par KELLY13004 - 1948 vues

Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1947 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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Maître Berthier
 
Déclaration 2022(revenu 2021)j'ai oublié de déclarer des moins values boursières
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1946 vues

En faisant ma déclaration 2023 je viens de m'apercevoir que lors de ma déclaration d’impôts sur les revenus 2022 (revenus de 2021) j'ai omis de déclarer des moins value boursières matérialisées par l'ifu reçue de ma...

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Maître ANGILERI
 
Declaration de revenue2020 jamais reçu aux impots
Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1940 vues

Actuellement en projet d'achat immobilier je me suis aperçu que je n'avais jamais reçu mon avis d'imposition, j'ai contacter mon centre des impôts et ils m'ont dit de renvoyer une déclaration sauf que celle...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Paiement des impots
Posée par Bilise, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues

Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe enlèvement ordure ménagère
Posée par TAONIN, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1935 vues

Pourriez vous me confirmer l'’exonération de la teom concernant les sarl , usine de fabrication et de transformation conformément à l’article 1521 -3 du code général des impôts . a qui incombe le paiement en sachant que la...

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la réponse de
Maître Lambert
 
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