Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me permet de venir vers vous concernant la situation avec le sessad. le père de ma fille n’a pas donné suite aux appels ni aux mails du sessad et il n’a pas signé les documents nécessaires pour la mise en place de...

Je cherche à savoir quel montant de pension alimentaire le père de mes filles devrait me verser. pour vous donner toutes les infos : ses revenus : 2932 € par mois, pas de loyer ni crédit immobilier, juste un crédit voiture . mes...

Séparé du père de ma fille depuis plusieurs années. elle vit avec moi et lui la voit un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. militaire, il m'a informé qu'il partait en mission à l'étranger 4mois...

J'ai l'authorité parentale exclusive. le père peut il contacter l'établissement scolaire sans mon accordet s'entretenir avec la directrice ou maitrese sans mon accord/ san ma présence? il a le droit d'etre...

J'ai eu une décision de jaf il y a 1 mois en ma défaveur. je doit m'acquitter d'une pension alimentaire. cependant la décision indique : dit que la présente décision sera signifiée par commissaire de justice...

Mon fils dont j’ai la charge, est encore en étude pour l’instant mais sur le jugement il est indiqué que la pension est due tant qu’il ne peut pas s’assumer seul financièrement(emploi rémunéré permettant de subvenir à ses besoins)...

Mon fils de 21 ans est parti vivre avec sa copine dans un autre département, il avait trouvé un employeur pour effectuer la suite de son apprentissage (3eme annee) sa copine travaillait également mais depuis mars 2025 ils se sont...

Nous passons devant le jaf en février 2026. il a verser aléatoirement quelques mois une pension de 150euros par moi pour nos 2 enfants. il touche 4100euros par mois. ces derniers temps et avec la rentrée qui arrive il achete des...

Mon fils a 17ans et demi ,et depuis le mois de juin il.est chez moi ,il a envoyé un message a son pere qu'il ne voulait plu aller chez lui ,il m'a dit ses raisons qu'il était traumatisé,vu qu'il gueulait tout le...

J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive et le père biologique dispose d'un droit de visite et d'hébergement progressif. rien dans le jugement ne mentionne ce qui doit etre mis en place concernant sa...

Ma mère as demandé une mise sous tutelle de mon père atteint d une maladie et incapable de prendre des décisions, pour m empêcher de le voir .que puis je faire pour me défendre ?...

En 2023, mon ex conjoint et moi nous nous sommes séparés, il m'a demandé de quitter sa maison qui est à son nom par le biais d'un huissier avec une sommation de déguerpir de mai 2024 au 31 juillet 2024, par la suite je...

Depuis 2 ans je fais des économies avec un budget de 100 euros par semaine. le curateur me bloque 1400 euros,moi qui voulais partir en vacances donc je ne peux pas . il a fait ça derrière mon dos sans m'avertir, je suis donc...

Mon amie me demande de lui écrire un document pour dire que son ex était violent avec elle .. je sais même qu elle a fait une ts son ex a porté plainte contre elle pour violence. je pense qu elle a aussi pu être violente avec lui...

Requete en récusation pour suspiçion légitime. je suis informé ce matin ,du rejet un efois encore de ma demande avocat et toujours un motif qui ne tient pas la route. 1) la récusation est impossible tant que les débats ne sont pas...

Le greffe du juge contentieux peut il délivrer une copie de la convocation adressée a la creanciere ? pour information au débiteur . attendre une audience sans avoir d'information, un greffe qui reponds a rien est tres...

Mon ex conjoint souhaite prendre nos 2 enfants un weekend par mois et la moitié des vacances scolaires mais annule souvent une semaine voir deux, est ce que cela peut être interprété comme une garde réduite ? merci d'avance...

Mon curateur me laisse un message sur mon répondeur le 20 mars 2025 en me disant que je devais laisser laisser les clés a mon propriétaire pour qu'il rentre dans mon domicile pour réaliser des travaux et sinon il risquerais de...

Je suis une femme algérienne âgée de 51 ans, de double nationalité algérienne-française, je me demande si je pouvais faire kafala pour un mineur algérien âgé de 16 ans. ce mineur est un garçon, fils d’un ami, il a l’jabitude de...

J'ai eu récemment des réponses sur la prise en compte du commencement un vendredi paire des semaines de garde ( paire pour lepère et inversement). mais la maman ne veut pas l'entendre car nous avons déjà commencé la garde...

Papa d'une ado de 16 ans dont j'ai la garde exclusive (classique 1week-end sur 2 et moitié des vacances scolaire pours a mère) et dont une procédure de suivie par une association d'aide à l'enfance (aemo) est en...

Mon fils de 24 ans qui a terminé son bts (et oui 24 ans !!) vient de quitter mon domicile où il réside depuis ma séparation d'avec son père pour divergence de point de vue sur notre relation parent-enfant. il est retourné chez...

La fille de la nouvelle compagne de mon ex a harceler la fille ainée de mon ex. elles ont été privés de se voir mais il y a un conflit entre elles. je ne suis pas rassurée car mon ex permet que notre fille voit cette fille. puis je...

Mon ex conjoint a la garde de notre fille mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il ne veut pas me faire participer à la scolarité de ma fille il gère sans mon autorisation et sans m'avertir. je ne sais rien de...

Je vais essayer d expliquer clairement et court mon problème. je suis remarié depuis un an et en couple depuis 7 et demi avec mon mari qui n'est pas le père de mes enfants. cela fait plusieurs temps qu'il se comporte de...

Pour renouvellement titre de séjour vie privée et familiale. ils demandent le justificatif d'acquittement de la taxe sur le titre de sejour et du droit de timbre; à remettre au moment de remise de titre. comment je peux avoir...

Une audience approche devant le juge des contentieux, le 23 /9.l'avocat semble toujours refusé par le baj en aide juridique totale.,depuis décembre 2024,tous les courriers+plaintes ,jusqu'au procureur sont lettres mortes...

Pour recuser un juge contentieux sur suspiçion legitime ,confiance brisée, et obtenir un juge impartial, équité garantie, ou faut il s'adresser? quel pourcentage de chance de l'obtenir ?...

L'article 373-2-11 3° aborda l'aptitude des parents à respecter les droits de l'autre. de quels droits s'agit il? est ce juste le droit lié à l'exercice conjoint de l'autorité parentale où il peut toucher...

Un pret a été fait sans le consentement du conjoint fausse signature sur le compte joint que faire merci...