Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai fait la rencontre d'une personne qui est papa solo et dans une procédure de garde d'enfant avec intervention de protection de l'enfance et du juge des enfants, depuis 5 longues années. il a la garde...

Un procureur requiert l'irrecevabilité de constitution partie civile sur absence assignation. de son côté ,la scp désignée en a.j refuse verbalement au telephone, d'assigner en l'occurence une avocate. sans doute par...

Je suis séparé d'avec mon ex compagne, avec un jugement du tribunal, et je dois participer à hauteur de 50% des frais de médecin. sauf que madame me demande 50% d'une consultation chez le généraliste pour 92€ pour...

Pour une constitution partie civile,le doyen des j.i ,transmet au procureur pour avis. ce dernier requiert,selon courrier,une irrecevabilité. quel est le rôle du doyen ? le procureur peut il requérir en dehors d' un jugement ?...

J'avais été marié avec une étrangère à l'étranger en 2008 et on a eu un enfant. mais bien avant la naissance de l'enfant on avait rompu. je suis venu en france en 2010, mon ex est venue en 2016 laissant l'enfant...

J’ai vendu mon véhicule en août 2025 par la société transac auto avec une garantie de 2 mois, la personne qui a acheté mon véhicule a eu quelques soucis avec et nous mes tous les torrents en disent que ont lui a vendu un véhicule...

Suite à des années de garde alternée le père de mes enfants à décidé de passer à une garde classique en ma faveur. au bout de 6 mois de garde classique il a décidé de ne plus voir son fils aîné, décision notifiée par courrier...

Maitre, ma question est la suivante : ma famille possède un terrain sur lequel nous voulons construire avec mon ami à parts égales. nous sommes les héritiers du terrain, mes deux sœurs et moi. mon testament mentionne que je légue...

J'ai rempli un dossier de demande au juge des affaires familiales en ligne pour faire une demande de pension alimentaire au père de mon fils, j'aimerais savoir où je dois déposer le dossier une fois rempli. merci de votre...

La caisse de retraite à commis une erreur de paiements à un défunt et me demande de payer ces erreurs . cela fait plus de 20 ans quue je n'ai plus contacte avec cette personn( ( geniteur ) en 2 noce il a eu un enfant dont la...

Mon ex compagne est hôtesse de l'air je souhaite récupéré mon fils lors de ses déplacement, mais celle ci refuse et le donne a garde a sa mère. puis je récupéré mon fils sans son accord?...

J’ai fait venir ma mère pour m’aider lors de mon accouchement une fois arriver ici elle a changer de comportement , et a quitté mon domicile pour allé je sais pas , elle a eu un visa long séjour de 6 mois qui fini ce mois ci . que...

Je suis en procédure jaf avec le père de mon enfant. son avocat indique à la mienne qu'elle a cessé son activité au 31/12 et qu'elle a demandé d'indiquer à monsieur de se tourner vers un autre avocat. du coup...

Je suis pacsée sans enfant avec deux soeurs et j'ai acheté un bien à 50/50 avec mon ami ayant deux enfants. testament fait : lors de mon décès, je legue l'usufruit de mes droits c'est-à-dire les 50 % de mon bien, à...

Nous sommes séparés depuis 1an et demi avec le pere de mon enfant . mon enfant a des difficulté scolaire et a la fois est très stresser au domicile du papa et me refaire ses angoisses a la maison et également pleure et fais des...

MaÎtre, mon beau père et belle mère ce sépare, pas de mariage ni de pacs. il a 82 ans et elle a 65 ans. il s ont acheté un terrain et fait construire il y a 40 ans. propriétaire 50/50 sauf que c'est mon beau père qui a toujours tout...

Je suis en procédure jaf avec le père de mon enfant. son avocat indique à la mienne qu'elle a cessé son activité au 31/12 et qu'elle a demandé d'indiquer à monsieur de se tourner vers un autre avocat. du coup...

Depuis début décembre 2025, je suis victime de deux personnes, sur internet ainsi que dans la vraie vie, qui m'attaquent avec beaucoup d'énergie. pour le contexte, je suis présidente d'une association de protection...

J'ai 2 enfants de 11 et 13 ans en garde alternée. leur mère veut déménager à 700km et partir avec eux. ma fille et mon garçon sont en pleine forme, n'ont pas de problème scolaire et des amis dans la ville où ils ont leurs...

J'ai reçu un jugement du tribunal pour enfant. je souhaite faire appel. ou dois je adressé ma demande d'appel, greffe du tribunal ? cour d'appel ?...

Maître, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant la sanction d’expulsion prononcée à l’encontre de mon fils, élève de 4ᵉ dans un collège privé sous contrat (collège saint-louis à orange)...

Mon ex mari n'a pa pris son droit de visite depuis 18 mois, je suis inquiète car j'ai peur que celui ci attende que ma grande est 18 ans pour prendre ma dernière seule sachant que la fille ne voudra pas y aller est ce que...

Je paie la moitié de la pension scolaire de mon fils est ce que je dois quand meme payer la pension alimentaire quand mon fils est a la pension ?...

Nous faisons un changement de régime matrimonial 6 mois après le mariage, car nous avons laissé trainé l'établissement du contrat de mariage pour le jour j. notre communauté n'est composée que de 7.000e et rien...

Nous sommes mariés depuis 6 mois. nous voulons faire un changement de régime matrimonial (qui s'apparante plutôt à un contrat de mariage que nous avons laissé trainé) nous passons d’un régime de communauté à un régime de...

Je viens ici car mon père est malade et il a mis ma sœur en héritière de 3/4 de ses biens au notaire en stipulant soi-disant dans son testament qu'il souhaitait que ses frais d'obsèques me reviennent intégralement à...

Est ce qu’un parent peut être déchu de ses droits parentaux lorsqu’il a quitté le domicile conjugal et n’a jamais donné de pension alimentaire ? peut-il à son tour demander une pension alimentaire à ses enfants s’il est placé en...

Mon fils de 19 ans a signé un cdi mi-octobre 2025 payé au smic (avec période d’essai de 2 mois) et perçoit une pension alimentaire de son père depuis ma séparation et divorce d’avec celui-ci datant de 2013. mon fils vit chez moi...

Je souhaiterais savoir s’il existe une limitation au nombre de changements d’avocat dans le cadre de l’aide juridictionnelle. pour expliquer ma situation : – j’ai d’abord changé d’avocat en raison de difficultés de communication...

Mon ex m’a dit qu’il a porté plaine pour la non représentation de l’enfant. je voudrais aller au tribunal pour savoir où est l’affaire . je voudrais savoir quel document je dois demander à l’accueil au tribunal ? merci d’avance...