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Frais de scolarité Posée par Lisou, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lisou - 532 vues Que comprends les frais de scolarité ? je cherche une définition claires mais je trouve pas. cordialement... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Changement du nom Posée par MAGE, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 627 vues J'aimerais savoir si une disposition française octroi à un grand parent la possibilité de donner son nom de famille à son petit lorsque son fils ne lui en donne pas de nom. aussi a t-il le droit de s'opposer au nom... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suite signalement Posée par Abig, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 738 vues Suite à une plainte de ma part pour violences conjugales il y a un an, un signalement a été fait au procureur pour mes enfants et ce dernier a fait une ip à la pmi et avait ouvert un dossier de mesures éducatives . au vue de... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Convention parentale pour garde alternée Posée par Flov, il y a 3 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 mois - 388 vues Séparée depuis 16 mois, notre fils en garde alternée, j'ai rédigé une convention parentale que je souhaite faire homologuer par le jaf. je l'ai soumise a mon ex compagnon pour accord mais il ne la valide pas, ni émet... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aide juridictionnelle Posée par Ouaisouais95?, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 503 vues Mon fils ainé a été placé suite à une séparation. la mère de mes fils en a la garde depuis. a elle le nécessaire pour qu il soit place contre mon gré. je souhaite absolument le faire sortir du foyer dans lequel il est depuis juin... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déménagement frais centre de loisirs Posée par Laurence, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues J'ai déménagé en cours d'année, mon enfant est toujours scolarisé à la même école. on me facture les repas cantine et l'étude du soir au tarif commune. par contre le centre de loisirs hors commune. est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde jour férié Posée par Sophie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 477 vues Suite à la décision du juge, le père à notre fille en période scolaire, les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes (16h30) au dimanche 18h. sur le jugement , il est mentionné : dit que si un jour férié précède ou... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Comment faire si la partie adverse ne fournit pas tous les revenus du foyer Posée par Myosotis, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 473 vues Audience jaf prévu semaine prochaine, l avocate de la partie adverse donne juste les revenus de mon ex mari alors qu il est en couple. je lui ai demandé à mainte reprise les revenus de sa compagne avec qui il vit depuis 5 ans, l... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date de convocation Posée par momo, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 531 vues J ai recu une convocation au tribunal pour enfant pour le 22/04/2052 que faire est ce un vice de procedure svp?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel et avocat commis d'office Posée par Claudie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Claudie - 654 vues Ma fille a été victime de violence conjugales par son conjoint en récidive et sous bracelet électronique. celui-ci a été en comparution immédiate et écroué. il vient de faire appel, lors du premier procès ma fille a pu bénéficier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revenu de la compagne non déclaré c'est pas normal Posée par Myosotis, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 407 vues Suite à une requête, je repasse devant le jaf, je vis seule j'ai fourni mes revenu, lui est en couple depuis 5ans, il a une pension d'invalidité, elle travaille,caissière lidl. il n a dépose au dossier que ses revenu mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Phil, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 289 vues Je viens d'avoir un délibéré jaf, la juge a statué sur une garde classique envers la mère avec un pension de 200€ sans que nous ayons fourni nos revenus et charges, juste en se basant sur la demande la mère dans ses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit des grands parents Posée par albert75, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître REYNOUARD - 436 vues En tant que grand parent peut on entamer une médiation ou faire une demande de droits auprès du juge , si on constate que les parents limitent dans le temps le contact entre le petit enfant et la grand mère ( vu 3 ou 4 demi journée... Consulter la réponse deMaître LUCIEN |
Demande aux jaf Posée par Calepas, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître REYNOUARD - 426 vues J'ai déposé une demande auprès du juge aux affaires familiales afin de modifier le droit de visite et d'hébergement du père de notre fils suite à un changement de situation de son côté et son comportement auprès de notre... Consulter la réponse deMaître LUCIEN |
Paument pension alimentaire et recours en révision Posée par Lolote, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 487 vues Souhaitant entamer un recours en révision, je ne souhaite pas signer l’acte d’acquiescement de l’arrêt d’appel qui ne répond pas favorablement à ma demande de garde exclusive mais qui fixe une pa (le père est le débiteur). sachant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dois je informé mon ex compagnon de mon changement de situation? Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 371 vues Je verse une pension alimentaire à mon ex compagnon pour mon enfant. du moment que je lui verse ce qui est initialement prévu, suis je obligé de lui dire que j'ai perdu mon emploi ? et lorsque il me pose des questions sur mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde enfant s'il les prends pas ??? Posée par Myosotis, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 489 vues J'ai la garde de mes garçons, le jugement dit que le père les a un wk sur deux et moitié vacances . que se passe t il s'il ne les prends pas ? puis je l obliger ? que risque t il ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Récupérer argent investi dans une maison Posée par Chrisvau, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 434 vues Mon frère a été en couple, non marié pendant plus de 20 ans. ma belle sœur mauricenne lui a fait rénover sa maison à elle de À à z. elle n'a jamais voulu mettre la maison au 2 noms, puis la pousser à la dépression avant de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Week-end ascension Posée par Arthur, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 398 vues Mon ex conjointe doit venir chercher notre fils le weekend de l'ascension, j'aurai aimésavoir s'il fallait qu'elle vienne le mercredi soir ou mardi soir ? c'est indiqué sur le jugement " dit que si un jour... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renseignements Posée par Katakana, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 382 vues Ma question va vous paraître spéciale mais depuis quelques temps quand mes enfants vont chez leur père, surtout ma deuxième,il se passe toujours quelque chose... et mon ex mari m'appelle ou m'envoie un message pour un oui... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Appel jugement jaf Posée par Angie, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 414 vues Puis je changer d avocat pour faire appel à la décision jaf... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Droit d'hebergement Posée par Shoxnz28*, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Shoxnz28* - 425 vues Mon mari a un droit d'hébergement pour sa fille du vendredi sortie d'école 16h30 en primaire actuellement au lundi matin rentrée des classes , or il n'a jamais émit ce souhait étant donné qu'il commence très tôt... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Lolaa, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolaa - 455 vues Mon ex est un coup au rsa ou chômage.. ayant pas de jugement depuis notre séparation pour nos deux enfants, monsieur ne contribue pas du financièrement pour les enfants, a par 20 e de temps en temps et limite sa l'embête, il... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Quels sont les devoirs envers une personne en maison de retraite de la part des Posée par mamija19, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 384 vues Ma mère est placée en maison de retraite sachant que ses revenus ne couvrent pas les frais je voudrais savoir qui doit faire le complément .ils y a 3 enfants dont 1 a herité de la maison familiale où ma mère avait son retiré de son... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Caméra de mon voisin Posée par Adeline64, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 26 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pierre - 15065 vues Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade, sur son mur une caméra rotative à 360 degrés avec une détection d au moins 15 mètres. cette caméra est malheureusement susceptible de filmer l intégralité de mon jardin... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Droit grand parent Posée par albert75, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par albert75 - 556 vues Le droit de visite et d hébergement des grands parents est il quantifié en nombre de jours en fonction de l 'âge de l 'enfant ? je vis à 380 km de ma petite fille qui va bientôt avoir 4 ans, ne souhaitant pas demander un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de visite réservé non respecté Posée par Dam, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues Malgré un droit de visite réservé pour des motifs graves, des rencontres parent/enfant (grand ado, sous emprise) sont organisées sans l'accord du parent "gardien". le jugement est exécutif mais pour la gendarmerie il n'y... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorité parentale et garde exclusive Posée par Pasteur ange, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 369 vues Nous avons obtenu l'an passé une ordonnance de protection pour moi et mon fils suite à des violences intra familiales du papa. entre temps monsieur a été reconnu coupable au pénal des violences et j'ai obtenu une nouvelle... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Accident de la route et garde exclusive Posée par Emi, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 mois - 408 vues Mon ex a eu un accident avec ma fille de 10 ans chute dans un ravin et il avait bu puis-je demander la garde exclusive et une indemnité pour ses futurs soin dentiste orl... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de reconnaissance Posée par MAYOTTE, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MAYOTTE - 539 vues Je vous ecris pour vous demander un rendezvous pour vous demander de l'aide pour la reconnaissance de mon fils né hors mariage à l'étranger avant que je sois naturalisé français . j'avais commencé les démarches à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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