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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Choix de l école dans une garde alternee

Posée par Joe, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joe 16045 vues

Je suis actuellement en garde alternée, ma fille étant scolarisée à l école près de son père. celui ayant déménagé et mettant une plus grande distance entre nos deux domiciles .je doute que la garde alternée puisse se faire pour l…

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Pension alimentaire

Posée par Lola, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadima 15975 vues

Ma fille 19 ans, vit chez la mère , elle commence à travailler chez mc do à mi temps ( 4heures) par jour, gagne le salaire net environ 700 euros. mon ex voulais cesser de me verser la pension alimentaire car elle travaille, sans…

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Refus de transcription d'acte de mariage a nantes

Posée par khouloud, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco 15955 vues

Je suis mariée en algérie depuis 15 ans avec un français, nous sommes de bonne foi. nous avons déposé la demande de transcription de l'acte de mariage au consulat, mais le tribunal de france a nantes a annulé notre mariage car…

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Quelles sont les conditions requises pour le changement de domicile d'un mineur ?

Posée par nath6270, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry 15946 vues

Mon fils de 7 ans souhaite venir vivre avec moi et lorsque je me renseigne on me réponds qu il doit avoir 12 ans! j'ai lue que des mineurs de 7 ans avaient déjà été entendu sous conditions, est ce possible et si oui dois je…

Consulter Maître BOULASSEL
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Comment annuler ma demande de mise sous tutelle de ma mère de 89 ans en cours

Posée par sim54, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sim54 15901 vues

Ma mère 89 ans vient d'être reconnue alzheimer avancé et de ce fait j'ai adressé au tribunal d'instance une lettre demandant une mise sous tutelle, pensant que ce serait bien de régulariser cette situation vis-à-vis de mes frères…

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la réponse de c.tangalakis
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Stopper les suivie aemo et les ennuie qui se en suit

Posée par Sophie maroin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orientale 15852 vues

J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu…

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la réponse de Andrea Sanchez
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Que puis-je faire pour récupérer mes droits parentaux sur mes quatre enfants ?

Posée par Jennyfer41, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jennyfer41 15841 vues

Je me suis séparée du père de mes 4 enfants en 2009 en 2011 il a réussi à récupérer les enfants ainsi que les droits parentaux avec interdiction de m approcher d eux j ai été voir plusieurs avocats et ils me disent que l on peut…

Consulter Maître CISSE
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Résolu

Renoncer à ses droits sur ses enfants

Posée par Leleille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 15687 vues

Je désire renoncer à mes droits de visite et d'hébergement sur mes deux enfants. ceci est motivé car les mères respectives de mes deux enfants me pourrissent la vie depuis des années et ont fait capoter ma dernière relation…

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la réponse de BERGER
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Communication entre ex-époux

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine 15685 vues

Mon ex-mari est excessivement virulent avec moi et m'empêche d'exercer convenablement mon autorité parentale avec nos 3 enfants, que nous avons en garde alternée. il refuse de communiquer avec moi pour des choses simples…

Consulter Maître Lepage
la réponse de Maître Lepage
Résolu

Droit de visite et d'hébergement : faut il les respecter en période de pandémie ?

Posée par lola, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JulieM 15650 vues

Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et d’hébergement classique. il vie a 2h30 de chez moi et 2 départements plus loin. ma question est la suivante, dans un soucis de protéger…

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la réponse de ateissedre
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Mes enfants refusent de voir leur père.

Posée par Tiff, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YenaMarre 15378 vues

Je ne sais plus vers qui me tourner je suis désemparée. voilà 2 ans que nous nous sommes séparés. mon concubin est parti du jour au lendemain me laissant seule avec nos deux enfants aujourd'hui âgésde 13 et 4 ans. pdnt des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Non présentation d enfant

Posée par David 56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par moi 15322 vues

Ma fille qui a eu 13 ans en juillet ne veut plus venir chez moi depuis avril..mes 2 premiers m ont fait pareil mes plaintes non jamais été plus loin que la gendarmerie. . que faire? mon ex les a bien monter contre moi alors que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Délai de pourvoi en cassation avec aide juridictionnelle

Posée par Paul, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par urban 15277 vues

J'ai eu un jugement en ma faveur par le tribunal d'instance, mais j'ai appris que la partie adverse a fait une demande d'aide juridictionnelle pour se pouvoir en cassation. je l'ai appris par un juge, qui…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande de renvoi audience jaf

Posée par JLVN, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JLVN 15151 vues

Je suis convoqué à une audience auprès du juge aux affaires familiales très prochainement dans le cadre d'une requête émanant de mon ex compagne qui demande la garde des enfants avec droit de visite réservé et une pension…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Formalisme attestation de témoin

Posée par MonicaZ, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 15074 vues

Je souhaiterais savoir si une attestation de témoin (appel jugement jaf) doit toujours commencer par: "je soussigné xxx né le xxx atteste sur l'honneur l'exactitude des faits rapportés pour en avoir été directement le…

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la réponse de BELIGHA
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Que faire si la partie adverse ne va pas chercher son recommandé

Posée par Vince, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuelle 15036 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel fixant la garde des enfants en garde alternée avec le versement d'une pension alimentaire, j'ai sollicité une audience chez le jaf pour révision du jugement de divorce, suite à…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Père absent qui reviens au bout de 5 ans

Posée par Nyny48000, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14968 vues

Je vous explique mon problème, ma fille qui a eu 5 ans au mois de mars ne connait pas son père qui l'a malgrès tout reconnu. elle n'a aucun contact avec lui depuis sa naissance. j'ai depuis peu entrepris des…

Consulter Maître CABANE
la réponse de Maître CABANE
Résolu

Non paiement pension alimentaire depuis 10 ans

Posée par fymme, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par fymme 14813 vues

Depuis 2009 je suis divorcé, une pension alimentaire a été établit mais elle n'a jamais été payé. j'ai porté l'affaire au tribunal en 2010, il a eu 2 ans avec surcis et l'obligation de verser la pension. même…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Non présentation d'enfants aux grands parents

Posée par SART, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14766 vues

Malgré le jugement ordonnant l'exécution immédiate, mon fils ne vient pas nous présenter notre petite fille. quel recours avons nous ?? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Peut-on imposer à un enfant majeur de vivre sous notre toit ?

Posée par Virginie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry6000 14752 vues

Ma fille a quitté la maison du jour au lendemain pour aller vivre chez son père. elle ne me parle plus. sauf pour me réclamer ses affaires. ayant était insultée sur les réseaux sociaux. et étant convoquée devant le jaf dans…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Peut on porter plainte pour plainte abusive

Posée par Annick, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Heather 14729 vues

Mes enfants ont portés plaine contre nous sans aucun fondement et preuves peut on contester…

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la réponse de de Almeida Costa
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Condamnation aux entiers depens

Posée par Yolaine971, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par greg 14668 vues

Je me permets de faire appelle à vous tous en espérant que vous pourrez m'éclairer. mes adversaires au proces ont été condamné aux entiers depens (procedure 2 nd appel apres cassation).les honoraires d'avocats du se cond…

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la réponse de MEGHENINI
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Acquiescement à jugement

Posée par Rosita, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans 14662 vues

J'ai sollicité une audience auprès du jaf à l'encontre de mon ex mari afin de redéfinir les droits de garde de nos 2 enfants. l'audience a eu lieu en juin dernier et nous avons à peu près trouvé un terrain…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde d’enfant quand un parent a un problème psychiatrique

Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans 14551 vues

Je suis mariée avec un homme très toxique, nous avons 2 enfants de 6 et 7 ans et demi. mon mari a été en arrêt de travail pendant plus d’un an et a été suivi en psychiatrie pour des raisons que j’ignore! il ne me dit rien sur son…

Consulter Maître Dalvin
la réponse de Maître Dalvin
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Calcul vacances d'été 2022

Posée par Prisci, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans 14458 vues

Partage de vacances d'été par quinzaine trouver vous ce partage correct? svp •1er quinzaine jeudi 7 juillet sorti de classe (16h15) au 21 juillet à 16h15 •2eme quinzaine jeudi 21 juillet à 16h15 au jeudi 4 août à 16h15 •3eme…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Un père déchu de ses droits parental, les enfants doivent ils subvenir à s

Posée par Mami, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14415 vues

Je viens de recevoir un courrier me disant de payer la maison de retraite de mon père qui est déchu des droit parentale que ma mère a mis en place depuis 1982.j ai 44 ans et je ne l ai vu que 3 fois dans ma vie,il n'a jamais…

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la réponse de lhuissier
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Distance maximale entre chaque parent

Posée par Aurélie B, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aurélie B 14394 vues

J'ai la garde complète de mes deux enfants. le père a un droit de visite un week-end sur deux et moitié des vacances (jugement). je souhaiterai quitter la région. est-ce que c'est autorisé par la loi, si oui, à quelle…

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la réponse de de Almeida Costa
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Obligation de verser une pension alimentaire en étant invalide

Posée par Alan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans 14338 vues

Je touche une pension d'invalidité de 2ème catégorie, mon ex me réclame une pension alimentaire pour notre fils de 12 ans qui vit avec elle à 13000 kms et qui ne respecte pas mes droits de visites depuis 2 ans et demi. etant…

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la réponse de Polin
Une question en droit de la famille et des personnes ?
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