Une question en droit de la famille et des personnes ?

Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux...

J’ai eu visite de mon logement de offi j’ai 30 m2 au lieu 32 m2 dans ma zone je voudrais faire venir ma femme et fille de 8 mois.je suis en cdi depuis 2018 salaire 2200 net pensez-vous que mon dossier va être accepté sachant que ma...

Je suis subrogée curatrice de ma mère et vient d'apprendre qu'elle avait déménagé il y a plusieurs mois déjà. elle nous sollicite désormais pour résoudre la situation qu'elle regrette. surprise de ne pas avoir été...

Je me suis séparer de mon ex compagne y a 7 ans et nous avons un enfant ensemble suite à notre séparation j'ai décider de lui virer une allocation tout les mois qui varie entre 200 et 100 jusqu'a ce jour sans compter les...

Comment est ce que je pourrais savoir si mon conjoint a un avocat . est quel moyen légales exite t_il pour le savoir . car il et interdit de contact avec moi. ?...

Je ne suis pas d'accord avec le père pour que mon enfant passe son permis de chasse, j'ai écrit à l'organisme pour le stipuler, ils m'ont contactée par téléphone et m'ont dit qu'une seule signature...

Nous sommes séparés avec la mère de ma fille, via un jugement jaf rendu en juillet 2025 résultat du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, le jaf m'a accordé : - droit d'hébergement du vendredi semaine paire au mercredi...

Ma pension alimentaire a été fixée par jugement a 200 euros par mois pour ma fille et 150 euros pour mon fils j'ai saisi le jaf pour réviser le montant car je me retrouve au chomage et je ne peux pas payer. en plus mon ex...

J'ai une derniere question avant mon audience du 11 décembre . pour violence conjugale , mais il y a eu que deux épisodes en 3 ans . je ne me considère pas comme une femme victime de violence au quotidien . c'est juste à...

Comment faire pour avoir un avocat qui vous prend pas de haut . hier je vais voir un avocat il me dis je parlerais pas c'est vous qui aller dire au juge ce que vous voulais . tout sa parceque je demande qui m'aide pour la...

Lorsqu'un jugement a mis en place une garde alternée, est il légal que l'un des parents garde l'enfant suite a une consultation médicale (teleconsultation) stipulant que l'enfant serait soit disant contagieux et...

Je vous contacte car l’association de visites médiatisées m’a écrit pour m’annoncer un “renouvellement” de la mesure, alors que l’ordonnance du jaf indique clairement que : la mesure a commencé le 22 juin 2025, elle se termine le...

Je souhaite rentrer en france et emmener ma fille en france. mais elle souhaite rester avec son pere qui a un travail encore 2 ans seulement. je veux quitter la polynesie pour plus de stabilite et pour mieux elever ma fille qui...

Quelle démarche suivre pour deux étrangers en situation irrégulière donnant naissance un enfant en france ?...

Ma fille de 14 ans,ne veut plus voir son père en visite mediatiser. si je l'emmene quand même mais qu elle refuse de le voir, qu'est ce que je risque ? je ne peut pas l'obliger si elle ne veut pas ! elle avait...

L'ex de mon compagnon me harcèle depuis 34 ans au moins. puis je demander une ordonnance de protection ? elle me menace de venir au domicile et étant donné que c'est déjà arrivé et qu'elle m'a frappé, je crains...

J'ai été 2 fois victime d'1 agression physique (coups) d'un membre de ma famille avec itt à 1 an d'intervalle ,est ce que cette personne risque la prison ferme après mon dépôt de plainte?...

Nous avons une audience au jaf avec mon ex femme pour statuer sur la garde de nos enfants et le versement d'une pension alimentaire j'ai fourni tous les documents demandés par le jaf, ainsi que mes relevés bancaires et...

Mon ex a pris ma fille et ne veut plus me la donner depuis 1 mois ,il a demandé que ma fille soit domicilié chez lui et que j'ai ma fille 1 week-end sur 2 ,car j'ai un petit studio de 20m2 et peut de ressources quand...

Nous sommes en garde alternée, l'autre parent emmène nos enfants consulter un psy depuis 5 ans à mon insu et sans mon accord. une attestation a été produite par la psy qui parle de moi sans m'avoir jamais rencontré...

Suite à un abandon familial très difficile d'un ex concubin, j'ai souhaité par souci financier ne pas prendre d'avocat. j'ai envoyé ma demande au jaf, il y a plusieurs mois. mon ex gagne trés trés bien sa vie...

J'ai acheté une console a mon fils de 19 ans cela fait plusieurs fois que j'avertis mon fils d'arrêter de rulé quand il joue à ca console et cela fait plus d'un ans que ça dur j'ai décidé de lui confisqué...

Jai fait appel a un jugement pour placement est ce que du fait que jai une date d'appel mes enfants reste avec nous ?...

Mes filles sont en garde alternée ma fille aînée de 14 ans me dit que son père n'arrête pas de lui dire de faire du sport qu’elle est grosse et qu’elle doit moins manger sa petite sœur me rapporte la même chose a chaque fois...

Existe t'il des moyen légales pour savoir si mon conjoint souhaite encore construire son avenir avec moi ? sachant qu'il et interdit de contact directe et en détention provisoire...

Le père de ma fille vit à l'étranger avec une personne qui n'a jamais accepté ma fille. il n'a d'ailleurs pas vu notre fille depuis bientôt 2 ans. je souhaiterais aujourd'hui "cadrer la situation" et faire...

Je voudrais savoir comment se déroule une audience . j'avais une audience avec mon conjoint le 21 janvier mais elle a étais reporté au 11 décembre a 13 h30 . c est normal qui on changé la date ou pas ? et combien de temps sa...

Suite à la période d’adaptation non finalisé, la crèche nous demande un préavis, alors que l’on a pas signé de contrat, est normal ?...

J’ai un jugement de 2023 en ma faveur ou le jaf a prononcé des dommage et intérêts de 3000€ et 2500€ pour moi et mon fils au titre du préjudice moral subi. or la mère étant insolvable je ne lui ai jamais réclamé. existe il un moyen...

Je dois comparaître devant le jaf prochainement et je n'ai pas d'avocat. j'ai réuni un certain nombres de pièces que je souhaite remettre au juge. je dois donc aussi les envoyer à l'avocat du père de ma fille...