Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis le père d'un enfant de 6 ans. un jugement a été rendu en 2023 dans lequel j'ai obtenu : - la moitié de toutes les vacances scolaires - par alternance une semaine sur deux durant les vacances d'été 2023, du...

Mon concubin est décédé en 2019. je paye la concession où il a été inhumé, ses enfants d'un premier mariage ont payé le caveau et le monument. maintenant ils souhaitent exhumer leur père pout l'enterrer dans une autre...

J'ai reçu une information préoccupante jai eu rendez vous 5mois plus avec 2 assistante sociale qui m'ont menti sur le sujet de l'information préoccupante qui m'ont dit que jetait convoque que pour des cri mais...

En garde alterner, mon ex compagne a enmenne mon fils chez l'opticien, elle lui prend une paire de lunette rembourse par sa mutuel et la sécurité social à pres de 80% et une deuxieme paire sans aucun remboursement car pas pris...

Je suis algérienne est mon future mari est de nationalité belge, il vit en france et on va se marié a la mairie d asnières-sur-seine je voudrais savoir si le certificat de coutume est obligatoire pour lui merci merci de vos...

Suite a ma séparation, je souhaiterais creer un dossier jaf pour mettre en place la pension alimentaire sur un mode de garde classique. après simulation de la pension sur la caf une fois mon salaire net imposable soumis , je dois...

Pour une affaire de creancier contesté devant la juge des contentieux, dossier tramsmis par banque de france, le creancier est il convoqué ? son avocat peut il etre connu? le débiteur qui conteste est il ( seule partie) ? informé...

Mon ex mari me demande ma carte d'identité pour compléter un dossier, pour lequel je refuse qu il fasse une demande. j'ai prévenu l'organisme concerné que j'étais contre, car il ne fait pas le suivi de mon fils...

Ma petite fille vie entre sa mère et son père qui sont des parents toxiques tous les 2. elle voudrait vivre chez sa grand mère maternelle (moi) .est-ce possible ???...

On a passé deux semaines de vacances avec la fille de mon mari. une semaine après que sa maman soit venu l’a chercher. elle dit par message que j’ai menacer sa fille de la taper et m’accuse de la maltraiter. puis-je déposer une...

Lors d'une audience devant le juge des enfants un vendredi, à l'hypothèse de déplacer un mineur dans un autre foyer (très éloigné de son centre de formation, des professionnels libéraux en charge de sa thérapie, de ses parents contraints...

Ma fille a 13 ans, ne connait pas son père, jamais vu mis a part son premier mois de vie. n'avons aucun contact, nouvelles ou aides financière. j'aimerais obtenir cette officialisation car je gère seule depuis 13 ans. je...

L'ex femme de mon conjoint lui demande par message de participer au paiement du téléphone portable et de l'abonnement à hauteur de 50 % au titre des frais exceptionnels, pour leur fils qui entre en 6eme. en lui formulant...

Je doit avoir mon fils le samedi 16 août à 10 h pour les vacances le 15 août étant férié mon ex compagne me propose de le récupérer le 15 août à 10 h alors que pendant les périodes scolaires du je doit avoir mon fils le vendredi...

J'ai été notifié du jugement rendu le 05/05/2025. ce jugement comportait déjà plusieurs matérielle qui ont été rectifiées avant la notification. néanmoins, il demeure une erreur d'appréciation du juge sur les bulletins de...

J'espère que vous allez bien. ma fille aura 17 ans dans 2 mois. début septembre, elle partira travailler jusqu'à juin dans un pays étranger avec l'accord de son université. elle est actuellement chez moi, son papa...

Je me permets de vous contacter suite à un problème avec la mère de mes jumeaux qui sont née le 22 juin , j'ai arrêter ma relation avec la maman suite a trop de problèmes moral avec la maman et trop de souffrances psychologique...

Je pose la question pour mon chum qui est un peu désespéré! nous sommes ensemble depuis 3 ans 1/2 et sa fille d'un union précédent aura 4 ans sous peu! depuis le tout début de notre relation nous offrons un milieu de vie stable...

En procédure civile, une audience de mise en état peut, le même jour, aboutir à ce que le juge de la mise en état rende l’ordonnance de clôture?...

Suite à mon passage au tribunal jaf avec mon ex conjointe le délibéré est que mon dossier jaf a été transféré dans une autre ville car le tribunal a jugé qu'il était incompétent à cause de la partie adverse qui a dit que...

J'ai demandé une révision de la pension alimentaire : la situation de mes enfants de 21 et 23 ans a évolué. pour l'audience, je dois présenter des justificatifs. seulement ce n'est pas ma situation qui pose problème...

J'aimerais savoir comment je pourrais enlever une mesure d'éloignement sur mon conjoint en sachant que ont passe au tribunal au mois de décembre mais je ne supporte plus de ne pas pouvoir avoir de nouvelle de ne pas...

Je suis dans une situation où nous n’avons pas encore eu l’audience jaf. le père de mon fils, âgé de quelques mois, a actuellement des visites encadrées à domicile. j’aimerais avoir vos avis sur l’évolution probable des droits de...

Je viens ce jour 09 aout 2025 de recevoir de façon non officiel, une copie d'un brouillon écrit par le procureur d'un tribunal malgache qui mentionne donner son avis de me retirer le droit de garde de mes enfants suite à...

J ai obtenu la garde à effet immédiat de ma fille au mois de juillet je voulais savoir si je devais toucher la pension alimentaire entière ou que la moitié ? délibéré le 17 juillet mon ex mari m a donné 91 euro au lieu de 200 il a...

J'ai envoyé un courrier au jaf pour demander une décharge alimentaire contre mon géniteur il y a environ un mois en recommandé avec accusé de réception (victime d'inceste) mon géniteur a été dechu de ses droits parentaux...

J'ai déposé un dossier de regroupement familial et j'ai reçu l'attestation du dépôt. j'étais en voyage quand j'ai reçu une convocation pour la visite de domicile et j'ai écrit pour expliquer ma...

Voila ma question qui a deux points d une par le juge des enfants ne m a pas fait parvenir sa decision depuis le 26 juillet de plus je ne l ai eu qu a la visite du foyer ou mon fils est place que le 05/08/2025 par photocopie de...

Je me suis séparé avec mon ex-conjointe. lors de la vente du bien immobilier, mon ex-conjointe a perçu plus de 40 000 €. par ailleurs, je lui verse une pension alimentaire. lorsque mon ex-conjointe a transmis les pièces pour...

J'étais séparée du père de mon enfant mineur. son père est décédé. la grand mère possède un droit de visite et d'hébergement pour des relations personnelles avec mon enfant. elle a droit à 2 semaines de vacances en été...