Une question en droit de la famille et des personnes ?

Suite à notre demande de ccam,le procureur a émis une opposition de mariage avec comme motif mariage de complaisance pour intention migratoire. il a déclaré que vu que j'avais fait deux demandes de visa refusées, ceci pour...

J'ai 2 enfants nés hors mariage de père français et de mère sénégalaise. j'ai reçu un refus de transcription d'acte de naissance; voici la réponse du consulat : monsieur, voici ce dont dispose l’article 52 du code de...

La fille de mon conjoint est placé chez nous par le juge des enfants suite au retrait de la garde à la mère elle a d abord passé 1 an dans un foyer . nous avons un jugement juge des enfants où tous les droits de la mère sont...

J'ai 3 enfants de 8, 13 et demi et 16 ans. séparée depuis 2 ans 1/2, le jaf n'a pas été saisi. c'est un père inexistant (qui n'a jamais voulu sans occuper et je ne pèse pas mes mots) dans la vie de ses enfants...

Je suis séparée du père sans jugement depuis 5 ans, il a toujours refusé de payer la pension alimentaire. nous sommes en garde alternée mais compliqué car conflictuel. je suis en invalidité je n'ai pas travaillé depuis 2 ans...

J'ai en garde alternée mes 2 premiers enfants. cette année j'ai choisis d'inscrire ma fille à la danse classique car cela fait 2 ans qu'elle me le demande. j'ai choisis une très bonne école pas trop loin de...

Ma fille est enceinte seule séparé car elle subi des violences conjugales morale et menace de mort de la part de son ex conjoint, ( preuve et plainte déposée à la cape ) il a était faire la reconnaissance sur le ventre ,ma fille...

J ai un jugement qui me demande avance les frais pour les billets de train chose que j ai fait j’ai envoyé le billet à la mère cette dernière me demande mon rib je refuse c personnel je proposé plusieurs mode de remboursement je...

Je suis actuellement en.appel de décision. pour recevoir l'entier dossier dois je demander auprès de la.cour d'appel ou bien auprès du greffe du tribunal ?...

Je dois faire signifier un jugement à mon époux par voie d'huissier. je n'ai pas les moyens de payer des frais d'huissier . le tribunal peut il prendre en charge cela ?...

Sur la décision du jaf je comprends que d une année à l autre nous devons inverser les vacances de noël, mais est-ce qu à l issue je dois reprendre mes semaines paires ?...

Lorsque le pere biologique decide d'adopter les enfants majeurs de sa nouvelle épouse, ses enfants biolohiques peuvent-ils s'opposer...

Je n'ai pas reçu la requête de mon ancienne avocate me défendant devant le jaf. puis je demander au jaf la requête de mon ancienne avocate ? je suis actuellement en appel suite au jugement du jaf. le jaf peut il me délivrer le...

Qu'est ce qu'un bien en nu-propriété par la communauté ?...

Sur un jugement du jaf la formule exécutoire ne fait pas partie de la pagination. dois je en référé au jaf ? je suis actuellement en appel de la décision du jaf de plus, je n'ai pas les moyens financier (je touche moins que le...

Je viens vers vous j'ai un gros souci avec ma voiture achetée en juillet 2025 2700€.. paiement en espèces que voulait le vendeur ... seulement la voiture a des vices cachées la voiture ayant été accidentée avant la vente...

Ma grand mère a été placée sous curatelle renforcée, ma tante est devenue son curateur, j'ai eu la copie du jugement. au vu des problèmes dans la famille, ma tante a bloqué mes numéros de téléphone et fait changer la ligne...

Notre chien de 4 kg, que nous promenions en laisse s'est fait attaqué par un molosse et en est morte. les propriétaires du chien nous ont réglés les frais vétérinaires et d'incinération, mais reste le problème du...

Je souhaiterais avoir un éclairage juridique concernant une situation de curatelle renforcée. une personne majeure protégée est convoquée pour une audition devant le juge des tutelles, à la suite d’éléments signalés concernant la...

Je suis mr chalumeau marin, mon père est décédé il y un ans ,je reviens de france et mon frère m interdit l accès a la maison de mon père qui est décédé, a toi il le droit...

Si l'un de mes parents a été reconnu indigne juridiquement envers moi (exception d'indignité reconnue par la tribunal), peut-il me défavoriser au niveau de sa succession ? peut-il utiliser la quotité disponible pour...

Nous sommes en procédure avec les ainés de mon épouse qui ont 25 et 28 ans et souhaitent un droit de visite et d'hébergement de nos deux filles qui ont 12 et 13 ans. le jaf a ordonnée une enquête sociale qui s'est voulue...

Mon ex compagne veut changer les roulements de la garde alternée j'ai deux autres enfants d'une autre union si je change ce roulement cela fera que les freres ne se verront plus, ai je moyen de faire valider le systeme...

Tous mes frères et soeurs (fratrie de 5) sont convoqués au tribunal pour l'obligation alimentaire envers notre mère, sauf moi, je précise que nous n'avons aucun contact depuis au moins 15 ans, et que je ne fréquente aucun...

Je sais que chaque situation est différente et qu'on juge au cas par cas , mais j'ai une question précise si vous me permettez. dans la majorité des situations similaires , entre cql et expulsion réelle effective , quel...

A quel âge un enfant peut ne plus aller chez un des parents. 13 ans? merci d avance...

Maitre je suis obligé de faire une demande jaf pour mettre fin a la pension alimentaire quand l'enfant atteint l'age adulte et autonome? ou que ça ce fait automatiquement par la caf airpa , 2 question je n'est pas de...

Je voudrais faire une levée sur une opposition au mariage avec un algérien pouvez vous me préciser combien de temps cela va prendre...

Je souhaiterais savoir si étant un oncle j'ai obligation de donner une "obligation alimentaire "à mon neveu mineur et qui est placer et qui a comme tutrice une de ces tantes ? normalement il faut avoir une descendance ou une...

Je suis en pleine procédure jaf. l'audience a eu lieu récemment et le délibéré est prévu pour mi janvier. ma fille vient de recevoir une lettre de son père dans laquelle il tient des propos mensongers et denigrants sur moi...