Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai déjà posé une question ici il y a quelques jours. et j'en ai une autre .. le père de ma fille ne s'était pas présenté le jour de son droit de visite et d'hébergement mais la veille, je lui avait envoyé un...

A quoi peut on s'attendre quand est contacté par cette personne ? es un bon ou mauvais présage ? garde à vue ou emprisonnement ?...

Ma fille et mon gendre, on eu un petit garçons qui à 14 mois,et cela fait 14 mois qu il es placer en famille d accuiel. pour le récupère ils doivent remettre leur appartement en état mais malheureusement cela n es pas le cas...

Le père de ma fille a un droit de visite le we, 'sauf départ en vacances de l'enfant '. qu'en est il d'un départ en we du vendredi au dimanche ? est ce considéré comme un 'depart en vacances'?...

Ma fille a un petit garçon de 10 mois elle vit chez moi avec le petit depuis la naissance elle a passer le weekend chez son copin avec le petit suite à sa malheureusement le petit a fait une chute dans la chambre mais la maman été...

Je me permets de vous solliciter car je suis pacsée avec le père de mon enfant (né en 2018) depuis 2022. nous avons acquis un bien immobilier à 50/50 en 2023. il m'a annoncé fin juin vouloir prendre un temps de réflexion (pour...

Je suis actuellement sous ordonnance de protection, à l’issue de laquelle le juge a confié la garde de nos enfants à leur père. une semaine après le jugement, mon ex-conjoint a repris contact avec moi, d’abord via un numéro masqué...

Je n'arrive pas à trouver cette jurisprudence qui rappelle que le parent exerçant l’autorité parentale conjointe dispose d’un droit d’accès aux informations, mais que c’est à l’établissement scolaire, et non à l’autre parent...

Quel est le cout d une procedure de declaration de naissance tardive?...

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J aurai aimé savoir mon fils part ce samedi chez son papa jusqu au dimanche 19h . le lendemain etant la rentree scolaire mr peut il etre present a l ecole sans mon consentement ? car mr l année derniere venait souvent pendant mon...

Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'...

Je dispose d’une garde alternée pour mes enfants la rentrée approchant monsieur me demande qui j’ai renseigné sur la liste des personnes pouvant récupérer mes enfants à ma place sur mes semaines gardes au périscolaire, afin de...

En avril 2024, j’ai subi une violence conjugale, je suis aller au commissariat et le magistrat a porter plainte a ma place. mon mari a donc eu un jugement avec le délégué du procureur, un stage de sensibilisation et une...

On m'a conseillé de saisir le jaf pour bloquer mon expulsion mais j'ai peur de perdre la garde de ma fille. que me conseillez vous. merci...

Suite à ma précédente préoccupation pour 2ème convocation de visite de logement et de ressource, l'ofii a maintenu sa position pour envoyer mon dossier au préfet sans enquête de logement et de ressource. mais l'ofii me...

Depuis mes 18 ans, mon père me verse la pension alimentaire sur mon compte bancaire. jusqu'à maintenant, cette pension que je recevais, je la versais à ma mère. puis je ne plus lui verser et la garder pour moi ? merci de vos...

Est ce que mon fils de 28 ans qui revis chez nous peux voir ces droit d hebergement retirer et juste avoir des droir de visite comme la maman a une rancœurs contre nous il passe le 9 septembre au jaf...

Selon notre jugement les vacances d été sont divisées par 15 aines, 1ere moitié chez la mère 2e moitié chez le père du samedi au samedi. il est aussi écrit que les jours fériés sont automatiquement rattachés à la période de garde...

Nous souhaitons nous marier avec mon compagnon actuel. il s’est marié en 1999 en angleterre avec une anglaise. ils habitaient à luxembourg et ont divorcé en 2003 au luxembourg. mon compagnon n’a jamais fait les démarches vers le...

Mes enfants vont chez papa pr 15 jours mais cela tombe le vendredi 15 août peut il les prendre jeudi soir ?...

Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents...

Mon ex conjoint refuse de me tenir informée ce qu'il a prévu pendant les jours de garde avec notre fille et que j' ai des nouvelles. lors de mes jours de visite je lui ai précisé ce que je ferai. est il en droit de me...

Avec mon ex mari, nous possedons un terrain agricole. mon ex a une societe d'elagage, et met ses dechets dans ce terrain . lors de notre mariage, nous louons ce terrain a la societe de mon ex, dont je suis actionnaire a 49%...

Comment faire une assignantion en référé pour contester une décision de l'ase compromettant le projet éducatif et thérapeutique d'un mineur placé? et devant quel tribunal. il s'agit d'un déplacement dans un...

Depuis mon enfance (vers 8 ans) jusqu’à mes 20 ans, un membre de ma famille m’emmenait faire le ménage dans la maison d’une autre personne de la famille. ce n’était pas présenté comme une obligation violente, mais plutôt comme...

Je ne suis pas impliqué dans ce que je vais vous décrire. il s'agit là du demandé pour un ami proche. pour résumé de façon succint le problème, mon ami était en couple avec une femme, cette dernière disait se protéger pendant...

Je viens d'envoyer une requête en référé au jaf pour obtenir une modification temporaire de mon dvh car je ne serai pas là pour assurer mes week-ends compte tenu de mes obligations professionnelles. la mère de ma fille dans...

Mon ex concubine me demande de lui donner le code pour pronote de notre fils qui était en sixième. je n'ai pas envie de lui donner du fait qu'elle a essayé de m'envoyer en prison pour obtenir la garde des enfants. le...

Je suis le père d'un enfant de 6 ans. un jugement a été rendu en 2023 dans lequel j'ai obtenu : - la moitié de toutes les vacances scolaires - par alternance une semaine sur deux durant les vacances d'été 2023, du...