Une question en droit de la famille et des personnes ?

Juridiquement les frais de santé sont ils les soins de santé ? il y a t-il une différence ?...

Sur le jugement de l'ordonnance de protection, il n'est pas mentionné la répartition des frais de loisirs, d'habillement des enfants. cette requête aurait dû être fait par un parent ou bien le juge doit avoir...

Parents séparés et enfant autiste garde à la mère je ne suis pas d'accord pour que mon enfant soit dans une ime que faire pour qu'il puisse intégrer une classe ulis avec accompagnement individuel merci merci de vos...

Je voudrais des renseignements, car je voudrais faire une adoption simple, cette personne provient de la côte d’ivoire 28 ans en relation depuis des années, je ne peux me déplacer du a mon handicap.....et je voudrais un avocat à...

Suite au décès de ma maman, l'assurance obsèques me demande : le certificat médical du décès la cause du décès : maladie en précisant la pathologie ou accident ou suicide. concernant ma maman, je dirai il s'agit de...

J avais entamé une procédure d adoption simple il y a 2 ans avec mon père de coeur. cet homme qui était de base mon ancien prof de lycée avec qui nous avions créé des liens solides, était présent dans ma vie cad c est lui qui m a...

Chers maîtres, nous vous serons reconnaissants pour tout renseignement que vous jugerez utiles dans notre démarche de demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur étranger. la situation: l'enfant...

Le 21 octobre nous avons eu une décision provisoire me donnant la garde de notre fille suite a des violences . le prochain rdv jaf est prévu le 7 avril 2026. cependant monsieur a fait appel de la décision du 21 octobre mais son...

J'ai un jugement jaf qui dit que mes enfants vivents chez moi sauf 1 weed end sur deux et la moitié des vacances ou ils vont chez leur maman . mon fils de 17 ans vient d'obtenir son permis , je lui trouve des voitures a...

S j ai donner mon nom à la fille de ma femme on se parle plus de puis des années j aimerai retiré mon nom quel démarche a faire si ces possible cordialement...

En séparation, mon époux me fait part de son changement de domicile par courriel électronique. nous avons deux enfants en commun. a t-il obligation de me faire acte du changement de domicile avec adresse précise par lrar ou bien le...

J'ai un jugement où le père à un dvh les samedi de 11 h à 18h. sauf départ en vacances période vacances scolaires de la mère charge à elle de prévenir un mois à l'avance le père . le 25 décembre année impaire chez le père...

Mon fils m’a été retiré suite à une opp il a été reconnu une semaine après la naissance par son papa. celui-ci a partagé les trois premières semaines de sa vie et a coupé les ponts aujourd’hui. suite à l’opp, monsieur a...

Ma meilleure amie est sous pression de ça propriétaire ça propriétaire vient et rentre chez ma meilleure amie comme ça elle lui écris comme quoi faut quel nettoie son appartement elle ose pas porter plainte elle a peur pour...

Dois-je fournir des vêtements de rechange pour les week-end que mon enfant va passer chez son père. 1we sur 2? merci...

Mon beau-père s'est suicidé en 1974. il y a eu une déposition à la gendarmerie la bachellerie (24210). une déposition fait par mon mari et je pense sa mère. est-il possible de récupérer une copie de cette déposition? merci de...

Sur l'ordonnance de protection le jaf a omis de statuer sur le montant de la pension alimentaire enfant. je vais faire une demande auprès du jaf. cela fait deux mois que j'ai l'ordonnance de protection. la pension...

Un juge a levé la mesure d'éloignement dont mon mari faisait l'objet depuis le mois d'août pour violences conjugales(comme j'avais saisi un pichet et lui avais donné un coup pour me protéger, la juge n'a...

Le jugement actuellement pour mes 2 enfants (3 et 5 ans) est le plus classique, le père les a 1 week end sur 2 et la moitié des petites vacances et en quart pour les grandes vacances. mon compagnon avec qui je suis pacsé est futur...

L amie de mon fils était au courant qu il était malade depuis des années et elle n' a rien fait pour l' aider et elle ne l' a dit à personne il était dans une détresse seul face à ça et elle le savait elle l' a...

Au téléphone ,j'aprends par la secretaire d'une scp, que le commissaire de justice désigné en a.j,, refuse d'assigner mon adversaire avocat . son motif: absence d'avocat. apres avoir tenté de m'expliquer...

Notre géniteur vient d’être incarcéré. il a des emprunts pour sa maison , sa voiture. qui va gérer pour lui toutes les démarches liés à ses contrats? les enfants sont ils responsables des dettes de ses parents? devons-nous faire...

Esque mon avocat espagnol peut demander bulletin de paye de la partie adverse comme il me le demande à moi tout se passe en espagne merci...

J'ai envoyé un mail à mon ex-mari le 2 octobre pour lui dire que notre fils majeur avait signé un cdi le 01.09.2025 et donc autonome financierement. il m'a renvoyé un mail avec une requête auprès du jaf pour supprimer la...

J'ai 3 enfants du même papa il les a reconnue, il verse une pentiond alimentaire et à un droit de visite et une partie des vacance.. le jugement a étais fait. aujourd'hui j'ai le désir d'un autre enfant, et je...

Le père de mon fils n'a plus d'autorité parentale depuis plusieurs années et ce jour il m'ordonne de lui donner mes codes et menace l'école de lui en donner des personnels pour avoir accès au livret de scolarité...

Le papa de mon fils vient de m'envoyer un mail m'annonçant qu'il suspendait temporairement son droit de visite et d'hébergement concernant mon fils, pretextant une non communication de ma part. as t'il le...

Comment interpréter "sauf meilleutraccord mr aura un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut " durant les vacances scolaires...

Je n'avais pas joint d'extrait intégral d'acte de naissance à ma requête en ordonnance de protection. j'en dispose d'un, mais il a été édité en 2019. est-il toujours valide? il n'a pas été modifié, je...

Le 7 octobre 2025 la partie adverse signifie au juge de la cour d'appel ainsi qu'à mon conseil, qu'elle ne viendra pas plaider à l'audience du 27 octobre 2025. contrairement à son courrier la partie adverse se...