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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pension alimentaire

Posée par Julie83, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julie83 3278 vues

L’ex amie de mon mari demande une pension alimentaire pour leur fille malgré que l’enfant soit en garde partagé. je souligne que mon mari paie tous pour sa fille sans partager avec la mère ( cantine, vêtements, affaire scolaire…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Nuisances voisinage

Posée par Kate, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kate 1388 vues

Je suis propriétaire dans une copropriété j’habite au 2eme étage et mon voisin et sa femme (locataires) qui habitent au rez de chaussée de mon immeuble fument sur leur terrasse le matin tôt, en soirée et parfois aussi la nuit. je…

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la réponse de BELIGHA
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Rdv jaf demandeur sans avocat, défendeur peut il en avoir un

Posée par Sylvain l, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain l 6083 vues

Mon fils de bientôt 14 ans ne veut l’lus voir sa mère. j’ai fais une requête auprès du jaf pour demander la garde exclusive sans avocat. peut elle être représenter par un avocat devant le jaf si moi je n’en ai pas ? merci à vous…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Succession !

Posée par Jean-Philippe, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jean-Philippe 644 vues

Cette succession est accompagnée d'une dette parentale envers moi! la notaire (partie du cabinet depuis)nous avait présenté le décompte spécifiant aux deux autres parties la somme à décompter de leur part en vertu de la dette…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Problème de garde d'un adulte handicapé sous tutelle familiale

Posée par michele.guilhotpro@gmail.com, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1152 vues

Ma mère est décédée il y a 10 ans. j'ai accepté q ma sœur prenne la tutelle seule comme on ne s'entendait pas bien. elle acceptait q je prenne mon frère assez souvent. cela s'est dégradé au fil des années…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Jugement jaf

Posée par Marc, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guy 2664 vues

Pouvez vous m'éclaicir sur ce passage du jugement. "precise que l'enfant à le droit de communiquer librement par courrier ou par téléphone avec le parent auprès duquel il ne séjourne pas et que celui-ci à le droit et le…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Modification de droit de visite et d'hebergement

Posée par nath6270, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath6270 8283 vues

J'entreprends une demande de modification de jugement pour le droit de visite et d'hébergement de mon fils de 8 ans suite à mon démenagement depuis plusieurs mois dans une autre région ( 800 km). dois je faire une demande…

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la réponse de ateissedre
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Vente de véhicules

Posée par @Ngelo07, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par @Ngelo07 920 vues

J’ai vendu mon véhicule en août 2025 par la société transac auto avec une garantie de 2 mois, la personne qui a acheté mon véhicule a eu quelques soucis avec et nous mes tous les torrents en disent que ont lui a vendu un véhicule…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Déménagement à environ deux heures du domicile et de la ville du père

Posée par T26, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par T26 882 vues

J’ai obtenue la garde de mon fils en 2023 en ayant ça résidence avec moi, et son papa un week end sur deux et la moitié des vacance scolaire. je déménagement environ à deux heure de route de la où nous sommes, à savoir que nous…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Partir en vacances à la réunion

Posée par Noctalia, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noctalia 5759 vues

J ai la garde de mon fils classique(il va chez son père un week end sur 2 et moitié des vacances scolaires) et l autorité parentale partagée.je pars en vacances à la reunion 2 semaines durant ma période de garde.je suis en conflit…

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la réponse de de Almeida Costa
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Enlèvement de mon enfant par sa mère

Posée par Lydia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lydia 1193 vues

Mon ex compagne atteinte du syndrome anxio depressif porte accusations calomnieuses à mon égard pour m enlever la gardd de ma fille. elle est partir vivre chez son père m interdisant tout contact avec mon enfant depuis le 11 avril…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Succession

Posée par Nataly, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nataly 2363 vues

Mon père est décédé au mois d'avril et nous avons appris chez la notaire qu'il avait contracté un prêt revolving auprés de sa banque dont ma mère n'était pas au courant et n'a rien signé. le compte bancaire est au nom de mon père…

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la réponse de BELIGHA
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Comment calculer la pension alimentaire pendant les jours de carence ?

Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane 3454 vues

Cadre commercial, je vais être licencié après plus de 20 ans dans la même société. je verse une pension alimentaire de 1100€ par mois pour mes deux enfants. lors de mon inscription chez pole emploi je vais être en période de…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Puis-je écrire au jaf après l’audience et avant la décision

Posée par Louise, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elluma 8772 vues

L’audience pour la garde de mon fils a eu lieu mardi et nous aurons une réponse début mars. mon ex conjoint avait pris un avocat et a essayé de me faire passer pour quelqu’un de violent.. il est sans cesse dans le mensonge a menti…

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la réponse de Maître FERNANDEZ
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Suivie en voiture par ma rivale

Posée par liliane, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par liliane 2210 vues

La maîtresse de mon mari me suit en voiture, n'ai aucune preuve matérielle,,quoi faire merci infiniment je suis désespérée j'ai 78ans mon mari 80merci…

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la réponse de BELIGHA
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Séparation de concubins avec enfants

Posée par marie cha, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par marie cha 7300 vues

Je souhaiterai connaître les droits du père et de la mère envers son enfant? Étant demandeur indemniser au chômage et mon conjoint en cdi, l'enfant en bas âge serra garder par la personne en cdi? puis-je demander la garde total de mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Suivi enfant

Posée par Mam m, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2317 vues

Mon enfant voit un psychologue dans un contexte de suivi suite à séparation . j'ai la garde et le papa un week-end sur deux. l'organisation prévoit donc que les rendez-vous soit sur mes semaines. bien qu ayant donné notre…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Autorité parentale suite pma (homoparentalité)

Posée par Boundie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boundie 7146 vues

J'ai été en union avec une femme durant 5 ans, nous avons été pacsée et avons procédé à une pma en belgique pour avoir un petit garçon. c'est mon ex conjointe qui a porté notre fils aujourd'hui séparées, elle refuse…

Consulter Maître SAGAND-NAHUM
la réponse de Maître SAGAND-NAHUM
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Que faire ? je ne suis pas d'accord

Posée par titine, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1290 vues

Nous habitons le sud de la france. mon ex femme emmène mes 2 filles à disney paris jeudi et vendredi samedi et fait rater l'école aux enfants 14 et 11 ans !!! et ce n'est pas la première fois !!! pour elle l'école…

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la réponse de BELIGHA
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Renseignements jugements garde partagée

Posée par Pepino34, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pepino34 2806 vues

Je passe au tribunal pour la garde partagée de mes filles. son avocate me demande mes justificatifs de revenus et de charge est-ce normal, dois-je lui envoyer ?sachant que le jugement et jeudi et que je n'ai pas d'avocats…

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la réponse de BELIGHA
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Week end de garde et jeudi férié

Posée par 28ga30ma05ab, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 5885 vues

Mon mari a la garde de ses enfants une week end sur 2 du vendredi 18h au dimanche 18h. cette année 2025 le 1er mai tombe un jeudi et sa décision de justice indique qu'il doit prendre les enfants le jour férié qui précède ou…

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la réponse de BELIGHA
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Comment retirer le nom du père

Posée par caro, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par caro 2852 vues

Mon fils de 12 ans possède les deux noms, celui de son père en 1er puis le mien..dernièrement, après la saisie du jaf , cette dernière m'a confiée l'autorité parentale exclusive concernant tom (pour diverses raisons). mon…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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Déménagement dans une autre région, résidence principale de ma fille

Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucie 7574 vues

Je suis séparée du père de ma fille le jugement nous somme passer en jugement il y'a 1 ans. je bénéficie de la résidence principale de ma fille son père la un week-end sur deux et la moitié des petite vacances, 1/4 des grandes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Autorité parentale

Posée par Coco83, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco83 1727 vues

Je suis en instance de divorce avec mon mari, nous avons 2 enfants, il a pris les enfants pendants 15 jours en garde chez lui. mon mari n'a plus l'autorité parentale sur les enfants. il m'a demandé par mail mon…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Délai minimum assignation à comparaître

Posée par MexLP, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MexLp 3565 vues

Y a-t-il un délai minimum de réception d'assignation à comparaître avant la date d'audience du jaf ? est-on valablement convoqué en tant que défenseur lorsqu'on l'a reçue 14 jours avant et qu'on habite à…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Demande d'information sur l'adoption des enfants de sa conjointe

Posée par SM, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SM 6218 vues

Je souhaite connaitre quel type d'adoption est adaptée aa mon cas et quelles démarches dois-je effectuer je vis maritalement avec une malgache qui a 3 enfants (18/16/6 ans) et souhaite les adopter. leur père s'est retiré…

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la réponse de Vivie_60
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Réversion d'usufuit et interdiction d'alienier

Posée par Vlado, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vlado 2439 vues

Un acte de donation de la nue-propriété avec réversion d'usufuit indique une interdiction d'alienier le bien donné durant la vie de l'usufruitier. par testament cette interdiction peut-elle être maintenue pour…

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la réponse de BELIGHA
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Mariages binationaux

Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3303 vues

Je me suis marié en allemagne avec une personne de nationalité allemande avec transcription de l'acte sur le fichier d'état civil français. nous résidons et travaillons néanmoins chacun dans notre propre pays pour nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Audience jaf sans avocat pour la garde

Posée par Joe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joe 2463 vues

Est il nécessaire d'envoyer les conclusions avec les pièces à la partie adverse ? merci…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Demander a mon avocat de me restituer une partie de ce que que je lui ai verse

Posée par mamanbi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3784 vues

J'ai fait appel a un avocat a qui je souhaitais faire assigner un tiers en justice. j'ai eu cet avocat au telephone une premiere fois puis je l'ai rencontré 30 mn dans son cabinet pour lui detailler la situation. il…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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