Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le père de mes enfants et moi même vivons sous le même toit en concubinage depuis 16 ans, a t il le droit de confier nos enfants a ses parents pendant une semaine sans me demander si je suis d'accord ?...

Il y a 40 ans de cela, notre père à épouséen seconde noce la sœur de notre mère après un divorce houleux. de cette union est né un enfant qui est à la fois notre demi-sœur et notre cousine. ce mariage est il ou était il légale ? y...

Es ce qu'un  juge ou sa greffière peut. communiquer mon adresse courriel et mon portable a un expert psychiatre ? car je me fais harceler par telephone et courriel par l’expert sachant qu’il nny a aucun jugement l’ordonnant...

Ma fille de 13 ans risque un placement en foyer parce qu'elle manque certain jour le collège ou elle n'aime pas aller, j'ai eu la visite de 2 assistances sociales qui me disent que c'est de la maltraitance et...

Séparée depuis plusieurs années , j ai 2 enfants avec mon ex conjoint . il les prend , comme convenu un wk sur 2 et la moitié des vacances . il me verse 100€ par enfant par mois de pension alimentaire. a la rentrée scolaire...

Une question simple : séparation et fin de concubinage. je laisse ma fille voir autant que faire se peut son père qui reste son papa mais celui-ci ayant réaménager avec sa maitresse devenue compagne, ne veut pas me donner...

Je suis déménagée à l étranger est j ai annulé les rendez vous de ma fille chez la pmi est ce que ça me pose des problème...

Mon frère c’est séparé de son ex et il a rendez vous au jaf pour avoir son fils un week-end sur deux . il est hébergé à titre gratuit chez sa nouvelle compagne . pensez vous que le jaf puisses refuser de lui laisser son fils parce...

Je me permets de vous contacter car j'ai eu une mesure de placement le 11 décembre dernier mais elle est toujours non exécuté. j'attends depuis 4 mois. en parallèle l'aemo est finit depuis le 11 avril 2025 suite à la...

Séparé du papa de mon fils j'ai la garde principale. celui ci m'informe par mail qu'il souhaite inscrire notre enfant au centre de loisirs pendant son temps de garde et donc me demande de lui fournir l'assurance...

Je souhaite etre pris en charge pour poursuivre la chaine france 2 pour la diffusion de mon image sur le jt de 13h sans mon consentement sachant que je les ai avertis devant des témoins . merci pour vos réponses. merci de vos...

Le jeudi 26 et férié donc j'ai ma fille le mercredi le jeudi mais cela et un pont jusqu'au dimanche sachant que c'est le week end de l'autre parent que faire?...

Nous souhaitons adopter le régime de séparation de biens en restant mariés. nous allons vendre la maison commune et après acheter un bien chacun séparement. quelle démarche accomplir? merci...

Je suis destinataire de conclusions déposées par avocat partie adverse,suite a un recours jex de novembre 2024, sans suite. mon conseil d'alors n'ayant jamais déposé de conclusions !!!! ce recours reapparait ce 16 avril...

J'ai la garde de mon fils depuis 10 ans maintenant. c'est une garde classique. il a 13 ans. je n'ai pas le droit à l'allocation de rentrée scolaire car je dépasse le plafond. cette année, j'ai découvert que...

Que comprends les frais de scolarité ? je cherche une définition claires mais je trouve pas. cordialement...

J'aimerais savoir si une disposition française octroi à un grand parent la possibilité de donner son nom de famille à son petit lorsque son fils ne lui en donne pas de nom. aussi a t-il le droit de s'opposer au nom...

Suite à une plainte de ma part pour violences conjugales il y a un an, un signalement a été fait au procureur pour mes enfants et ce dernier a fait une ip à la pmi et avait ouvert un dossier de mesures éducatives . au vue de...

Séparée depuis 16 mois, notre fils en garde alternée, j'ai rédigé une convention parentale que je souhaite faire homologuer par le jaf. je l'ai soumise a mon ex compagnon pour accord mais il ne la valide pas, ni émet...

Mon fils ainé a été placé suite à une séparation. la mère de mes fils en a la garde depuis. a elle le nécessaire pour qu il soit place contre mon gré. je souhaite absolument le faire sortir du foyer dans lequel il est depuis juin...

J'ai déménagé en cours d'année, mon enfant est toujours scolarisé à la même école. on me facture les repas cantine et l'étude du soir au tarif commune. par contre le centre de loisirs hors commune. est ce normal ?...

Suite à la décision du juge, le père à notre fille en période scolaire, les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes (16h30) au dimanche 18h. sur le jugement , il est mentionné : dit que si un jour férié précède ou...

Audience jaf prévu semaine prochaine, l avocate de la partie adverse donne juste les revenus de mon ex mari alors qu il est en couple. je lui ai demandé à mainte reprise les revenus de sa compagne avec qui il vit depuis 5 ans, l...

J ai recu une convocation au tribunal pour enfant pour le 22/04/2052 que faire est ce un vice de procedure svp?...

Ma fille a été victime de violence conjugales par son conjoint en récidive et sous bracelet électronique. celui-ci a été en comparution immédiate et écroué. il vient de faire appel, lors du premier procès ma fille a pu bénéficier...

Suite à une requête, je repasse devant le jaf, je vis seule j'ai fourni mes revenu, lui est en couple depuis 5ans, il a une pension d'invalidité, elle travaille,caissière lidl. il n a dépose au dossier que ses revenu mais...

Je viens d'avoir un délibéré jaf, la juge a statué sur une garde classique envers la mère avec un pension de 200€ sans que nous ayons fourni nos revenus et charges, juste en se basant sur la demande la mère dans ses...

En tant que grand parent peut on entamer une médiation ou faire une demande de droits auprès du juge , si on constate que les parents limitent dans le temps le contact entre le petit enfant et la grand mère ( vu 3 ou 4 demi journée...

J'ai déposé une demande auprès du juge aux affaires familiales afin de modifier le droit de visite et d'hébergement du père de notre fils suite à un changement de situation de son côté et son comportement auprès de notre...

Souhaitant entamer un recours en révision, je ne souhaite pas signer l’acte d’acquiescement de l’arrêt d’appel qui ne répond pas favorablement à ma demande de garde exclusive mais qui fixe une pa (le père est le débiteur). sachant...