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Opposition mariage
Posée par interro, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 1169 vues

Ma fille ne m'a pas invité à son mariage et ne m'en a pas prévenue par contre elle a fait mettre mon adresse de domicile en clair dans l'acte d'état civil puis-je m'opposer à cela...

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Maître PETSOKO
 
Comment engager la responsabilité civile, pour baptêmes non autorisés par le pèr
Posée par Ambalarano, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 823 vues

Comment engager la responsabilité civile, notamment pour préjudice moral, pour mon ex-concubine et sa mère, qui ont profité de mon absence pour baptiser en cachette mes trois enfants mineurs. quels articles de loi ? merci de...

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Maître PETSOKO
 
Caution et résiliation de contrat
Posée par Stacy, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1150 vues

Mon fils est dans la crèche depuis plus d'1 an, en début de semaine on m'a remis le dossier administratif à remplir à nouveau avec toutes les pièces requises dont les fameux chèques de caution,dossier à remettre au plus...

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Maître ABECASSIS
 
Don voiture
Posée par Sissou, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 788 vues

Mon père dont je m'occupe sous habilitation familiale a toujours une voiture à son nom et il désire me l'a donner...dois je avertir le juge des tutelles sachant que nous sommes en tout 4 enfants et que les 3 autres sont d'accord pour cette...

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Maître ABECASSIS
 
Comment faire débaptiser des enfants ? 8, 10 et 11 ans
Posée par Ambalarano, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 919 vues

Comment faire débaptiser des enfants ? mon ex concubine ayant en cachette fait baptiser sur ordre de sa mère, mes enfants de 8, 10 et 11 ans. puis-je déposer une plainte pénale, puisque j'avais interdit toute pratique...

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Maître ABECASSIS
 
Retard de 24h du parent gardien vers le parent qui a le dvh
Posée par Ju, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1146 vues

J ai la garde de mon fils la convention précise que pour les petites vacances, c est du vendredi au vendredi hors je souhaite emmener mon fils au ski et le passage de son “ diplôme” se fait le vendredi après midi. j ai demandé à...

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Maître ABECASSIS
 
Partage de communauté après le décès d’un des ex-conjoint
Posée par Chrisbel, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2169 vues

Mon ex-mari est décédé alors que les formalités de partage de communauté venaient à peine de commencer. pendant la procédure de divorce qui a duré plus de 20 ans, mon mari ne payant pas ses diverses condamnations (pension...

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Maître DAHAN
 
Report audience jaf dans 1 semaine
Posée par Neko, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1440 vues

J'ai une audience prévu le 04/11 concernant la garde de mon fils. je viens de recevoir un mail de l'avocate de mon ex femme m'indiquant qu'elle va demander le report de l'audience le jour même. je ne suis...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire, alternance enfant majeur et habitat
Posée par Cperso, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cperso - 1838 vues

Mon fils, actuellement majeur, poursuit des études en alternance et est en garde alternée avec son père, pour laquelle je perçois une contribution alimentaire. j’ai reçu un mail de son père m’informant qu’ils ont trouvé un studio...

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Maître ABECASSIS
 
Notification aide juridique
Posée par Roland, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 1178 vues

Quand le bureau aide juridique ne cesse de faire erreur sur le numero demande a.j , "procedure prise a partie" l'avocat désigné ne peut il pas intevenir aupres de ce bureau ? il est tout de meme extraordinaire que ce dernier...

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Maître BELIGHA
 
Changement de régime matrimonial ou donation entre époux ?
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1061 vues

Nous sommes mariés, deux enfants, et nous avions changé notre régime matrimonial, séparation de biens, pour des raisons professionnels. maintenant à la retraite, nous aimerions revenir au régime de la communauté aux acquêt que nous...

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Maître ABECASSIS
 
Malaise enfant maternelle
Posée par Rachelle, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1480 vues

Je vous écris car le 4 novembre 2024, en allant cherché mon enfant à l'école maternelle, je le retrouve allongé à même le sol sur le dos,inconscient dans le bureau de la directrice.le visage très chaud (hyperthermie) il respire...

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Maître ABECASSIS
 
Pour le pacs
Posée par aZPVK4Gkz4*9i8v, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 1290 vues

Je suis sans papiers et je venu sans visa et je fera le pacs avec quelqu'un que il a nationalité française esque possible de obtenir le papier comme ça ou nn et ce qoi la condition exactement...

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Maître BALONGA
 
Pension alimentaire
Posée par Chris, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 1115 vues

Mon fils de 23 ans est handicapé et vit avec moi il touche l aah et il va commencer un travail dans un esat (centre de travail protégé) il touchera un petit salaire complété par une partie de l aah.il ne percevra jamais plus que l...

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Maître ABECASSIS
 
Obligation suite à un décès
Posée par Patoche, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patoche - 1195 vues

Mon père s’est remarié depuis 30 ans. je suis son fils unique. si ma belle-mère (son épouse) venait à décéder, suis-je dans l’obligation de m’occuper de ses obsèques en sachant qu’elle a une nièce. cordialement merci pou votre...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer une concession tombale
Posée par Amel, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2084 vues

Mes parents étant décédé quand j’avais 10 mois les personnes qui nous ont élevé avec mon frère ont la concession à leur nom (la sœur à ma mère) je souhaite savoir comment récupérer la concession à mes parents étant héritier direct...

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Maître ABECASSIS
 
Scolarité en ligne à l'étranger et vivre en france avec double nationalité.
Posée par Lali, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 854 vues

Je voulais savoir par rapport à ma situation mes droit, mes enfants son scolarisé en russie dans un établissement scolaire il ont la nationalité franÇaise et russe. nous voudrions les scolarisé dans une école en ligne russe...

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Maître BELIGHA
 
Séparation de fait et conséquences
Posée par Louloute, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1129 vues

J’aurais voulu savoir ce qu’implique une séparation de fait au sein d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens, ce que celle ci entraîne et surtout quelles en sont les conséquences au niveau des impôts y a t il des...

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Maître BENOIT
 
Dette cantine
Posée par Anne lfp, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1161 vues

Une amie a reçu un courrier pour des factures impayé de cantine de son enfant qui date de 2020. elle n'a jamais reçu ses factures car elle a déménagé entre temps. malgré le changement d'adresse les courriers ne sont...

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Maître ABECASSIS
 
Droit de visite
Posée par Juju, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
13 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Juju - 1786 vues

Maitre, j'ai reçu une assignation a comparaître devant le juge aux affaires familiales,la mère de mon petit fils a lancé une procédure pour me retirer le droit de visite concernant celui ci,cela fait un an que je me déplace a...

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Maître ABECASSIS
 
Probleme familial
Posée par bernie, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 956 vues

Notre maison familiale qui était occupée par mon frére décédé en janvier est occupée gracieusement par notre nièce ;;; a t'elle le droit de nous en interdire l'entrée en apposant un cadenas sur la grille ??? merci de vos...

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Maître ABECASSIS
 
Pension alimentaire
Posée par Marina, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marina - 1300 vues

Le jugement de divorce , en 2021, mon ex époux avait la garde d'un enfant, notre fils et moi la garde de notre fille, les deux âgés de 18 et 15 ans. une pension alimentaire a été fixée à 150€. mais comme nous avions chacun un...

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Maître ABECASSIS
 
Mesure aemo + saisie jaf
Posée par Phil, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2464 vues

Suite à une séparation, j'ai une garde alternée depuis 2019. l'entente avec la maman a toujours été difficile car elle souhaite une garde classique et entrave les bonnes relations que je peux avoir avec mon enfant. 1er...

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Maître ABECASSIS
 
Droit de visite demi-frere majeur après décès du père (parent en commun)
Posée par Irène, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 793 vues

Le père de mon enfant est décédé. je suis la 2ème compagne séparée et mon enfant est mineur, il a deux demi-frères majeurs. quel est le principe concernant leur droit de visite : une fois par mois, une fois par trimestre et où (ils...

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Maître ABECASSIS
 
Adoption
Posée par Shoux59, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Shoux59 - 1073 vues

A toutes et tous. je m'occupe de ma nièce (fille de ma soeur) depuis ses 5 mois. elle a aujour'hui 9ans. la puce connait sa situation, connait sa 'mere' mais ne connait pas son 'pere' (geniteur serait...

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Maître ABDALLAOUI
 
Appel décision jaf
Posée par Illana, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 813 vues

Je me suis séparée de mon ex et père de notre enfant en avril, en juillet, j'ai demandé une ordonnance de protection (violences conjugales et harcèlement) qui n'a pas abouti en octobre, nous avons été entendu au jaf pour...

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Maître ABECASSIS
 
Mon ex empiète sur mon droit de visite et d'hébergement ?
Posée par Franc_e, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 805 vues

Mon ex a la garde principale et j'ai un droit de visite et d'hébergement. nous avons l'autorité parentale conjointe. ma question porte sur la situation récurrente suivante : mon ex exige d'être présente à...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Faute dans une requête
Posée par Lea15, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 mois - 950 vues

Est-ce qu’une requête est valide si il y a une faute dans le nom de famille?...

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la réponse de
Maître REYNOUARD
 
Surendettement renvoi tribunal?
Posée par Roland, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1033 vues

Quand une liste de creanciers est contestée,la banque de france renvoi au tribunal judiciaire ? faut il alors se defendre seul ou peut on y etre représenté?...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Demande de droit de visite par les grand parents
Posée par July13, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1182 vues

Le papa de ma fille de 5 ans duquel j'étais séparée depuis plus de 4ans, s'est suicidé en mai dernier. mes ex beaux parents me tiennent évidemment pour responsable de ce geste car il faut trouver un coupable et qu'il...

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la réponse de
Maître Delubac
 
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