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Date prise effet convention parentale
Posée par Nenotte, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2722 vues

Nous avons signé une convention parentale le 29 mai 2020 et homologuée par le jaf le 01 avril 2021. À quelle date la force exécutoire de la convention homologuée est-elle effective ? date signature convention...

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Maître DIARRA
 
Juge aux affaires familiales
Posée par Vivije, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5876 vues

Comment puis je obtenir un rendez-vous auprès du juge aux affaires familiales. merci...

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Gutierrez
 
Ase placement de mon enfant
Posée par Marieléa, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marieléa - 616 vues

Ma fille est née prématuré de 2 mois avec des complications de santé elle a été hospitalisée dans le service des urgences néonatalogie 2 mois, j'avais 22 ans jeune maman célibataire, quand ma fille a changé de service néonat...

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Maître BELIGHA
 
éducation des enfants dans la religion
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7925 vues

Je suis séparé et nous avons 2 enfants. mon ex épouse a pris la religion musulmane et l'inculque à mes enfants âgé de 16 et 15 ans. mes 2 enfants pratiques la religion musulmane sans mon accord, sans avis de ma part. mon ex a...

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lhuissier
 
Suspendre autorité parental
Posée par Emy, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emy - 414 vues

L'ex.pere des enfants est très instable et à des addictions à la.drogue 1 er jugement fait en 2023 ou ses droit sont devenu.caduc en 2024 ou il n'a pas essayé de se défendre pour ses droits de.visites médiatisé... qui se...

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Maître BELIGHA
 
Garde d'enfants un week sur deux et confinement
Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2374 vues

Nous nous sommes séparés en 2017, et nous avons convenu de la garde de ma fille, que j'en avais la garde exclusive et lui l'aurait un week sur deux. ceci a été fait à l'amiable, sans validation du tribunal...

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Maître de VILLELE
 
Pension alimentaire prise en compte des autres enfants
Posée par Zora, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1628 vues

Je me permets de poser une question mon compagnon qui touchent 2500 net par mois va devoir versé une pension alimentaire pour ses 2 enfants( 13 ans et 16ans ) d une précédente union. en garde classique 1 weekend sur 2 et 1 mercredi...

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Maître TANGALAKIS
 
Mise sous tutelle
Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 368 vues

L'assistante sociale m'a signalée au procureur, pour troubles de gestion des biens. j'ai argumente ma défense, c'était abusif, j'ai transféré le dossier au procureur, qui nomme cependant un expert pour une...

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Maître Assesso
 
Jaf bilan à fournir?
Posée par bg12, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1632 vues

Mon ex compagne s'acharne avec les jugements jaf elle demande que je fournisse les bilans de ma société. je fournis déjà mon imposition sur le revenu (qui reprend mes revenus) est-ce que le jaf peut demander les bilans?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dvh
Posée par Catherine_35, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1935 vues

Sur le sujet. quels sont les critères pour obtenir un dvh pour un tiers. sachant que celui ci n'a vecu avec l'enfant que 10 jours x3 par an sur 2 ans (et ce avant la periode covid, ou il n'y a...

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Maître DE CAUNES
 
Pension alimantaire en cas de placement.
Posée par Isa, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isa - 7375 vues

Mon fils de 6 ans à été placé provisoirement chez sa grand mère paternelle pendant 6 mois, le père de mon fils me versse depuis 3 ans une pension alimantaire de 200 € sur déscision du jaf et aujourd'hui je viens de voir...

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la réponse de
Maître GRIMAULT
 
Aide sociale a l'hébergement et procédure juridique en cours
Posée par LILOU, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4584 vues

Ma mère est en maison de retraite et bénéficie de l'aide sociale a l'hébergement du département. au départ j'avais fourni un relevé de ses capitaux. aujourd'hui ma mère a une procédure juridique lancée contre...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Frais de scolarité
Posée par Lisou, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lisou - 547 vues

Que comprends les frais de scolarité ? je cherche une définition claires mais je trouve pas. cordialement...

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Maître FITTE
 
Annulation de demande au jaf
Posée par Evelyn, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Evelyn - 604 vues

J ai fait une demande au jaf pour la garde de mes enfants l adresse donnée pour leur père n’estpas bonne il a déménagé en guadeloupe et je ne veux pas faire appel à un huissier. j ai sa nouvelle adresse .puis je annuler ma première...

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Maître BELIGHA
 
Erreur de tribunal
Posée par Christelle73, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle73 - 2291 vues

En vue d'annuler la pension alimentaire de ma fille, mon ex-mari a saisi le tribunal de son lieu de résidence (qui est aussi celui qui avait fixé la pension, puisque je dépendais aussi de ce tribunal à l'époque) alors que...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Autorité parentale exclusive - photographie
Posée par nana75, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2137 vues

J'ai une petite question concernant l'autorité parentale exclusive. en effet, les enfants voient leur papa dans une association et l'éducatrice de l'association m'a fait la lecture du règlement et ce...

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Maître DAUSSE
 
Reconnaissance d'un enfant
Posée par ParAmour, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2293 vues

Ma fille a été reconnu par son père biologique à la naissance, mais celui-ci, ne l'a vu au total peut-être que trois mois du début de sa vie. on a entamé une procédure de désaveu de paternité car il ne veut pas en entendre...

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Maître DAHAN
 
Droit hébergement garde d'enfant
Posée par Lorie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lorie - 1610 vues

Ma fille a 5 ans j'habite sur l'île de la réunion entre le père de ma fille et moi nous avons un jugement qui acte pour lui un droit d'hébergement classique 1 week-end sur 2 et moitié vacances scolaires je souhaiterais quitter l'île...

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Maître DAUSSE
 
Délais remise conclusion
Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2379 vues

Je souhaiterais avoir des infos concernant les délais pour la remise des conclusions . j’ai fait appel d’un jugement jaf, j’ai fait l’es conclusion avec mon avocate qui les a transmis à l’avocate de mon ex femme . je vien de...

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Maître DIARRA
 
Interdiction de contact et droit de visite enfant
Posée par esalia, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1565 vues

Séparée du père de mon enfant de 11 mois. nous sommes passés devant le jaf en bref délai. suite à des violences conjugales. j’ai demandé une réserve sur les droits du père et un exercice exclusif de l’autorité parentale. j’avais...

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Maître REYNOUARD
 
Contrat de mariage et qualité essentielle des époux
Posée par Neuro Toxique, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1476 vues

Je me marie au maroc (je suis de nationalité française) en octobre avec un ressortissant marocain. le régime matrimonial marocain est d'emblée une séparation de biens. lorsque mon époux arrivera en france nous feront établir...

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Maître COTTO
 
Pension de reversion
Posée par jeanine66, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeanine66 - 3274 vues

Je perçois une pension de reversion depuis plusieurs années de gendarmerie suite au décès de mon ex époux(étant divorcée) par contre actuellement je voudrais me remariée et en cas de remariage quand sera t il au sujet de cette...

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Maître CISSE
 
Report d audience
Posée par RAZI, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2267 vues

Je suis séparé de ma copine avec qui j' ai eu 2enfants. nous devions passer devant le jaf en mai pour la garde alternée des enfants mais l audience a été repoussée au 13 octobre, les pièces de mon dossier n ont pas été...

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Maître Nicolet
 
Demande la naturalisation
Posée par Amine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 430 vues

Re , j'ai pas compris 25 ans de présence? moi j'ai presque 5 ans ici en france et je veux faire la nationalité française parent d'enfant français et je demande dossier à fournir. merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Signalement médecin suspicion attouchement sur enfant
Posée par ingrid01, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues

Mon enfant a déclaré des attouchements sexuels de la part de son père au médecin. suite à cela, je n'ai pas remis l'enfant à son père depuis ces révélations et j'ai déposé plainte. j'ai contacté plusieurs...

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Maître DE CAUNES
 
A til encore le droit a la garde
Posée par Miss, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2066 vues

Mon fils et en garde alternée il va chez le papa a 3 week end sur 5 et moitier des vacances il vien de rencontrer une fille qui vie maintenan chez le papa avec 2 chien de catégorie 2 ( americain staff) quesque je peu faire svp a til toujour...

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Maître Maury
 
Frais extra scolaire
Posée par Laetitiaevrard, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2210 vues

En octobre 2017 nous sommes passé devant le jaf avec mon ex conjoint à l'amiable, une pension de 100e à été fixée mais je voulais savoir si mon ex conjoint doit participer aux frais extra scolaire comme payer la moitié des...

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Maître Nicolet
 
Nouvelle demande auprès du jaf
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1477 vues

Mon jugement a eu lieu le 8 novembre 2016 en faveur de mon ex-conjointe qui a eu la garde de mes deux filles, à ce jour il s'est placé plein de choses l'une de mes filles au collège a eu plus de 96 jours d'absence...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dvh grand-mère
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4778 vues

Après le décès de mon mari, je n’ai plus eu de lien avec ma belle famille (je n’en avais avant que parce que mon mari était là, on se voyait de temps en temps mais on nous a jamais invité à noël par ex) . la grand-mère vient 2 fois...

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Maître de Almeida Costa
 
Passeports
Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1903 vues

En instance de divorce le père de mes enfants demandent les passeports sans m'informer de ses projets. les passeports sont périmés depuis 2 ans. je ne veux pas que mes enfants partent en dehors de l'ue. est ce qu'il...

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Maître DIARRA
 
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