Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suspecte fortement mon conjoint d'avoir consenti a notre mariage rien que pour avoir un titre de séjour et pouvoir travaillé ici en france, il vient du sénégal et est là depuis le mois d'avril mais, sa présence ici...

Un adulte qui est sous curatelle renforcée, qui touche l' allocation adulte handicapée, avec des atcd de violences conjugales 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve, avec une maladie psychiatrique peut...

Conflit parentale + conflit de loyauté separé depuis 5 ans, 2 jugement jaf et un en attnete de déliberé. nous avons un suivo aemo depuis 2024 renouvelle pour un an en 2025. le pere saisi encore en pour demander transfert de...

J'ai la garde exclusive de ma fille, elle ne voit plus son père. nous avons un jugement, dans celui-ci le père renonce à son droit de visite et d'hébergement. j ai décidé de déménager et donc de changer de collège...

Mon ex concubin me réclame la somme d'une facture d'entretien de mon véhicule (facture au nom de mon père) et de la carte grise (en sachant que c'est le véhicule qu'on utilisait tous le temps ensemble et surtout...

Je me suis séparée de mon ex-conjoint, il y a maintenant 2 ans, après 20 ans de vie commune. je suis partie du domicile sans avoir emmenée grand chose. la plupart de nos biens ont été conservés par monsieur (voiture, meuble..., la...

Je suis séparée du pere de mes enfants, il a un droit de visite à la journee à la journée sans hébergement un week end sur deux (10h à 18h ) le samedi et le dimanche. celui ci a chaque fois quil me ramène les petits il me vol des...

Peut on avoir sur atd du tribunal de justice , la saisie caisse retraite et huissier pour le même dossier ???il n'y a pas de réponse sur internet à ma question...

Ma fille de 8 ans est en garde alternée décidé par jugement. le problème et que le père et moi nous ne nous entendons pas du tout. en effet, il a porté plainte contre moi pour non présentation d'enfant, la plainte a été classé...

Mon ex conjoint souhaite aller en médiation avec notre enfant de 10 ans que nous avons eu en commun. je n'en connais pas les motifs. nous sommes séparés depuis 7 ans et les relations qu'il a avec notre garcon ne sont pas...

Voila je vi seul donc le pere de mon enfant me verse une pension alimentaire il gagne 1600e par moi. je souhaiterai savoir une foi marier mn mari gagne le smic est ce que j'orai toujour droi a la pension alimentaire. merci de...

Je voudrais savoir si je peux déclarer en concubinage avec plusieurs personnes? est ce que cela est illégal et cela peut considérer un délit de polygamie?...

J'ai été assigné par le père de ma fille pour un garde alterné, ma fille de 6 ans est suivi par un psychologue depuis 2 ans car chez son père elle n'a pas le droit d'avoir des émissions il faut qu'elle soit une...

Je me suis séparé de la mère de mes enfants il y a 3 ans, nous ne sommes pas passés devant le jaf. je lui versait jusqu'à ce jour 500 € de pension alimentaire pour mes 2 enfants et je les prenaient très souvent, donc pas de...

Comment savoir si l'interdictio de sortie de territoire a été enlevé suite au jugement definitif de divorce car dans l onc nous avions fait une interdiction de sortie de territoire que l'on a voulu retirer et qui est bien...

Je suis papa de deux enfants de deux unions différentes. mon fils à 6 ans, avec une résidence alternée depuis 4 ans (homolgué jaf) et ma fille à 18 mois. je suis séparé de la maman de ma fille et nous passons en audience jaf en...

Existe-t-il un moyen d'avoir un appui pour faire en sorte que le père d'un enfant réponde à ses obligations légales. par exemple, dans le cas où une certaine ingérence a été constatée (sécurité, soins, éducations...)...

J'ai la garde principale de mes enfants et mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. sur le jugement, il est indiqué que lorsqu'il y a un jour férié collé au...

J'ai adopté le fils de mon épouse ,majeur,or ,pour des questions de comportements de sa part (refus de travailler,divers problemes de drogue etc )je souhaiterais me retracter de cette adoption et je pense qu'il sera...

J’ai besoin de conseils suite à ma situation, je suis séparé du père de mon fils depuis juin 2025 suite à sa nous sommes passé au jaf et le père a obtenu un droit de visite un samedi sur deux de 10h à 18h et un mercredi sur deux de...

J'ai vu la pub à la tv et je reviens vers vous, pour un problème de panne de chaudière (plus eau chaude - douche) je suis handicapée, âgée 75 ans,seule et voilà plus d'une semaine que je suis sans chaudière. mon bailleur...

Depuis 2 ans mes parents sont divorcés et depuis ma sœur de 18 ans part totalement en vrille. elle frappe ma mère, insulte, vole, sors tous les jours et ne rentre pas de la nuit ou que très tard, bois, fume de l’illicite etc. elle...

Étant en instance de divorce mon mari a demandée la garde de mes enfants de 3 et 5 ans. il a quitter le domicile conjugal et vie maintenant chez ses parents. depuis son départ je me suis inscrite sur un site de rencontre tel que...

J’ai eu un jugement d’arret de la cour d’appel rendu en date du 02 fevrier 2024. depuis lors je n’avais fais aucun pourvoi en cassation vu que je n’avais pas d’élément supplémentaire mais depuis 4 mois j’ai énormément de nouveau...

Je suis en désaccord avec le partage par quinzaine pour les grandes vacances. le jugement stipule première quinzaine de juillet pour le père les années paire etc. monsieur comprend que j'aurai la garde du 1er au 15 juillet et...

J'ai effectué une.demande de regroupement familial qui a été accepté et la fille est rendre.jai effectué tout les démarches et rdv à offi et voilà l'or de la demande pour sa carte de circulation enfant mineure la...

Le juge viens d'accorder une garde alternée pour nos 3 enfants (9, 15 et 17 ans) je suis contre cette décision et envisage de ne prendre que l'enfant de 9 ans une semaine sur 2 puisque je n'ai pas le choix, mais ne...

J'ai souscrit il y a plusieurs années un crédit en imitant la signature de mon mari pour avoir un taux plus intéressant. il se retrouve donc co emprunteur contre son gré. je rembourse seule les mensualités du crédit qui sont...

Notre maman est décédée depuis neuf ans et nous n avons reçu aucune nouvelle du notaire elle était en ehpad et veuve j ai contacter plusieurs fois la notaire elle dois toujours me rappeler mais toujours rien ; aucune explication...

Le père de mon enfant a demandé une audience au jaf dans mon ancien département. le facteur a donné le recommandé à ma mère. cependant je vis ailleurs, j’ai donc informé le tribunal par courrier. je ne sais pas si l’audience est...