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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde exclusive

Posée par Blandine., il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5992 vues

J'ai été agressée à mon domicile il y a 4 mois, étant séparée de mon concubin, nous n'avions pas posé de droits de garde concernant notre garçon autiste de 5 ans et demi. c'était un rapt musclé avec violences en…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Harcelement

Posée par martine69170, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5417 vues

Je suis sans cesse harcelée en mp, sur facebook et en publique, insultes et diffamations. puis-je déposer plainte ?…

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la réponse de Gutierrez
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Comment fonctionnent les associations tutélaires ?

Posée par sonia, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sonia 4195 vues

Peut-on faire confiance aux associations tutélaires ? protègent-elles vraiment les majeurs protégés qu'elles doivent aider dans leur quotidien ? comment savoir si elles sont fiables ? en cas d'insatisfaction , peut-on en…

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la réponse de chamcev
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Merci de os éclaircissements

Posée par Mercidevotreaide, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mercidevotreaide 6783 vues

Mon fils a été violé par le fils de ma nourrice (alors âgé de 13 ans) en 2013. celui ci lui a imposé des fellations. j'ai alors pris une avocate qui m'a reçue une dizaine de minutes tout au plus. depuis je n'ai reçu…

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la réponse de de Almeida Costa
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Trajet des enfants mere -pere

Posée par BRICE 46090, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BRICE 46090 2724 vues

Je souhaiterais que mes enfant utilise le service sncf junior et cie avec un accompagnateur pour eux pour faire montpellier toulouse ( trajet direct ) je fait la route depuis 5 ans maintenant et j'avoue que cela et fatiguant…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Garde d' enfants

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie 2555 vues

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 5 mois nous habitons a 500 klm desormais il a le droit de visite toute les vacances scolaire mais monsieur me dit que si il y a prolongement des vacances scolaire il a le droit de les…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Garde des enfants

Posée par CiaraND, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1966 vues

On a décidé de se sèparer mon conjoint et moi et nous avons deux enfants. je souhaiterai savoir quelles sont les démarche à faire pour déposer un dossier pour la garde des enfants au tribunal ? la procédure dure combien de temps à…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Pension alimentaire pour un enfant majeur

Posée par Chausette28, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1282 vues

Je paie une pension alimentaire. je n'ai plus l'autorité parentale. je n'ai plus aucun contact avec la mère et avec l'enfant. la mère ne m'informe pas des décisions qu'elle prend pour l'enfant…

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la réponse de Maître DIARRA
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Renseignements

Posée par Paul, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 862 vues

S j ai donner mon nom à la fille de ma femme on se parle plus de puis des années j aimerai retiré mon nom quel démarche a faire si ces possible cordialement…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Motif de départ éloigné personnelle ou professionnelle

Posée par Gg, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5420 vues

Mon ex compagne est partie s installer à 500km de mon domicile c est elke qui a la garde nous avons vu ans en ke pour que suite à cela j ai mon fils pendant toute les vacances à l exception d une semaine à noël et elle le garde 3…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Annulation d'une adoption simple

Posée par flo25, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4253 vues

Ayant perdu mon papa a l'âge de 9 ans, ma maman s'était retrouvé quelqu'un deux ans après , s'est remarié avec cet homme et cet homme a fini par m'adopter avec une adoption simple. aujourd'hui âgée de…

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Droit visite et hebergement

Posée par Sansan54, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7033 vues

Le papa de mes filles les prends tous les mercredis à 16 h 30 et les ramènes a 8 h 00 à l'école. donc, elles passent la soirée et la nuit chez lui. ma question est ? on arrive au mercredi 11 novembre, donc un jour férié. est…

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Demande de garde alternée

Posée par papa14, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papa14 6747 vues

Je suis un homme , je suis divorcé depuis 2 ans et separé depuis 3ans. nous avons eu 2 enfants qui ont aujourd hui 3 ans 1/2 et 6 ans. nous avons divorcé a l amiable avec un avocat commun. depuis c est une garde 1we /2 et la moitié…

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Témoin menacé

Posée par Lara, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3293 vues

Après un procès gagné, la personne m'ayant attaqué en justice menace et insulte un de mes témoins. que puis je faire ?…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Harcèlement scolaire

Posée par Maïténa, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1414 vues

Mon fils de 16 ans est victime d harcèlement scolaire au lycée par toute sa classe. les profs ne disent rien et le directeur fait le mort. j ai informé mon ex conjoint qui lui aussi fait le mort, il devait venir chercher notre fils…

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Demande de tutelle

Posée par Jinx53, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5569 vues

Je viens vers vous car je suis un peu embêté, pour le moins même. j'ai perdu mon père au mois de décembre, et maintenant j'ai appris que ma mère avait été internée fin juillet la veille de son anniversaire…

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Demande aide juridictionnel

Posée par saifab, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5440 vues

Une avocate me demande une attestation des comptes bancaires pour l'aide juridictionnel. a-elle-le droit? je lui ai fait parvenir mon bilan (maigre), sachant que j'ai quelques placement sur divers comptes. cordialement…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Personne de confiance pour récupérer son enfant

Posée par Ju71, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1297 vues

Le père de mon fils veut que sa conjointe vienne le récupérer pour la garde des vacances. je ne l ai jamais vu , dois je vraiment confier notre enfant à une inconnue ? (nous habitons à 700km l'un de l autre et il est convenu…

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la réponse de BELIGHA
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Article 700 du code de la procédure civile et aide juridictionnelle .

Posée par mumu12, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1546 vues

Mon ex compagnon m'a envoyé au tribunal car lorsque je suis partie du logement ( car mr était devenue agressif envers moi ) que nous avons acheter à crédit ensemble mais pas fini de payer , je n'est pas payé mon dû vu que…

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la réponse de BELIGHA
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Garde de mon petit fils

Posée par Bebe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bebe 951 vues

Ma fille a un petit garçon de 10 mois elle vit chez moi avec le petit depuis la naissance elle a passer le weekend chez son copin avec le petit suite à sa malheureusement le petit a fait une chute dans la chambre mais la maman été…

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la réponse de BELIGHA
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Début d'indemnité d'occupation

Posée par ahibis, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ahibis 2853 vues

Je suis pacsée avec mon partenaire depuis 5 ans (le pacs court toujours mais il vit à l'étranger depuis presque 5 ans). je paie seule le crédit de notre appartement ainsi que toutes les charges le concernant depuis le tout…

Consulter Maître BERGER
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Respect des droit de garde

Posée par camille, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orientale 5993 vues

Marier divorcée avec un tunisien à qui je lui ai fait les papiers donc il a obtenue 10ans même avec un divorce et une peine de prison pour trafic héro il à reussi a obtenir ces 10ans . nous avons un enfant . (7ans ) voila mon ex…

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la réponse de de Almeida Costa
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Décision d’exclusion définitive disproportionnée

Posée par Titi, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Titi 1062 vues

Objet maître, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans une situation particulièrement urgente concernant mon fils,5e au collège À l’issue d’un conseil de discipline réuni le 24 février 2026, une…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
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Pacs et violences conjugales psychologiques

Posée par Mariepoppins, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2802 vues

Subissant des violences violences conjugales psychologiques depuis 6 1/2 ans, j'ai réussi a partir et a me mettre a l'abris le temps de realiser les démarches. g posé une main courante pour me proteger en gendarmerie car…

Consulter Maître DIARRA
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Placement

Posée par cecilia, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VULLIERMET 7055 vues

Je suis madame huget est j ai un petit soucis avec ma fille est ma petite fille qui sont placer depuis 6 mois bientôt est elle rencontre des soucis,sont éducatrice lui dis que l argent quel touche c 'est que pour sa fille mais…

Consulter Maître FITAS
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Pièces non déposées par mon avocat.

Posée par RAZI, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 2936 vues

Je suis séparé de ma copine avec qui j' ai eu 2enfants. nous devions passer devant le jaf en mai pour la garde des enfants mais l audience a été repoussée au 13 octobre.mon avocat est du barreau de paris et n apparaît pas dans…

Consulter Maître DAUSSE
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Mes enfants refusent d aller chez leur pere malgré la decision du jaf

Posée par aurelie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2943 vues

Je vis a 500 km du pere de mes enfants celui ci a donc obtenu la moitié des vacances en droit de visite et d hebergement, mes enfants refusent de sy rendre. la jaf na pas souhaité entendre les enfants agés de 13,10 et 8 ans que…

Consulter Maître BALONGA
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Requête jaf

Posée par Rah788, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2392 vues

Je souhaiterais avoir renseignement j'ai eu une audience jaf qui a été reporté à une date ultérieure lors de ce report nous avons une date d'audience, -ce que je voulais savoir c'est est-ce qu'il est possible de…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Ma fille veut venir vivre chez moi

Posée par Anonyme19, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN 2930 vues

Ma fille mineur exprime le souhait de venir vivre chez moi. mon fils mineur ne sait pas. en septembre le juge fixe la résidence chez leur mère et je paye une pa de 100€ par enfant. a ce jour, il règne une mésentente avec ma fille…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Passage de bras pendant les vacances pour un enfant non scolarisé

Posée par JusticeParentale, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1479 vues

J’aurais besoin d’un éclaircissement concernant le passage de bras d’un enfant non scolarisé et notamment pour les vacances scolaires de noël qui approchent. je suis le papa d’une petite fille de bientôt 2 ans qui n’est pas encore…

Consulter Maître DORE-ONROZAT
la réponse de Maître DORE-ONROZAT
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