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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Besoin d'aide svp

Posée par Ponpon, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1968 vues

Petite question je doit appel ma fille le mercredi samedi quand elle et pas avec moi suite à un prudhome avec la maman depuis 2 ans je me suis mis en liquidation judiciaire suite à une baise d'activité la maman me bloque tout…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Partage vacances été 2018 par quinzaine

Posée par Violette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5008 vues

La question est un sujet récurrent. je souhaite connaitre les dates de départ et retour de vacances avec chacun des parents. en sachant que la jaf a statué sur un partage par quinzaine sur les dates de vacances scolaires selon…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Pension alimentaire

Posée par Celia, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stéphanie 2303 vues

Mon ex compagnon père de mon enfant me versait une pension alimentaire tout les 12 du mois depuis 2 ans (tout ça a été fais à l’amiable entre nous) depuis deux mois il me la verse quand il veut en fin de mois et je dois toujours…

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la réponse de Maître MINARY
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Refus de restitution de mes clé confié

Posée par RAS, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois 1372 vues

J’ai confié mes clé à une ancienne connaissance, j’ai pris distance de cette personne la et la je la contacte pour me restituer mes clés . cette personne me réponds pas. je sais pas quoi faire si elle ne réponds jamais sachant que…

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la réponse de Maître SOMMER
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Sa conserne mes enfants

Posée par chouchou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6502 vues

C'est très lomg a expliqué mais ma fille est en famille daceuil depuit bientôt 1ans j'aimerer la récupérer mais c'est pas sinple je ne sait plus comment faire merci de votre aide…

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la réponse de Maître BOUVERANS
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Petites vacances

Posée par Laura, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours 1196 vues

Le jugement indique cela fixe la résidence habituelle des enfants en alternance hebdomadaire au domicile de chaque parent:- pendant les périodes scolaires et les vacances scolaires à l'exception des vacances de noël et…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Question sur problème enfant et famille institution sociale et scolaire .

Posée par orientale, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orientale 7215 vues

Besoin aide conseil que faire pour sortie de cette engrenage. et vivre en tranquillité . maman seule divorcée pour violence conjugale un enfant à charge.et un née décédée , durant cette période de divorce j 'ai eu 2 mesures…

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la réponse de c.tangalakis
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Ma fille de 17ans n'est pas bien chez sa mère

Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 1967 vues

Ma fille de 17ans n'est pas bien chez sa mère elle veut revenir vivre chez moi au plus vite qu'elle sont les démarches à suivre sachant que sa mère sera contre…

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la réponse de Maître DAUSSE
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Droit et devoir de surveiller l'éducation de l'enfant

Posée par Chausette28, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chausette28 1063 vues

Sur le jugement du jaf, il est indiqué : il convient de rappeler que le parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de…

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Méchanceté verbale de mes parents

Posée par NiniWoody5, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2259 vues

Je me confie beaucoup à ma grand mère car j'ai toujours été proche d'elle et de mon grand père. celà n'as pas plu à mes parents car ça était le cas dernièrement. ils m'ont envoyé un sms en n'apprécient pas…

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la réponse de Maître DIARRA
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Absence du père de mon fils depuis 9 ans

Posée par aurorelo, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aurorelo 5914 vues

Je me suis séparée en 2005... le père de mon fils ne me payait pas pension je l ai mis au tribunal en 2005il était absent et sans avocat.. la juge a décider pension donc saisit sur salaire car la payait pas et droit de visite et…

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la réponse de TANGALAKIS
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Qui paie le prêt étudiant d'un enfant

Posée par Christel, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6626 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans et mon ex mari a la garde de notre fils. la convention de divorce ne prévoit rien concernant la répartition des frais de scolarité de notre enfant, ni concernant les frais extraordinnaires. au fur et…

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la réponse de AMANOU
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Comment suivre notre dossier du regroupement familial

Posée par Zacma, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2733 vues

J'ai lancé mon dossier de regroupement familial en juillet 2023. j'ai eu un retour de l'offi demandant certaines pièces que j'ai envoyé très rapidement par courrier recommandé. je voudrais savoir comment puis je…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Précision juridique sur semaines de gardes

Posée par Dav, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2701 vues

Je voudrais savoir comment on détermine juridiquement que telle ou telle semaine concerne tel ou tel mois (notamment pour les fin de mois !) par exemple, pour être très concret, sur un jugement il est précisé pour 2021 la garde les…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Mon gendre veut couper les relations avec notre petit fils

Posée par Bijou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3170 vues

Mon ex gendre dont ma fille est séparée souhaite couper les relations de mon petit fils âgé de 5 ans avec nous. nous avons constaté un changement d'attitude de ce dernier vis à vis de nous il se montre assez agressif et nous…

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la réponse de BELIGHA
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Droit de visite

Posée par Nila, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2528 vues

Le papa de ma fille ne respecte pas sont droit de visite qui a lieu un week end sur deux du samedi 10h au dimanche 18h, depuis mon déménagement qu'il a approuvé par écrit pour la rentrée de notre fille il me menace de saisir le jaf…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Règlement rendez-vous avocat

Posée par Klm78, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1782 vues

Est il d'usage dans la pratique d'un avocat de ne pas informé l'éventuel tarification et son prix pour un premier rendez-vous. et qu'à la fin de ce rendez-vous est annoncé au client la note a réglé. merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
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Droits de visites

Posée par cyria, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cyria 5344 vues

Suiteà au décès de mon beau frère, le mari de ma soeur, les enfants ont été placés chez leurs grand-mère. celle ci demande maintenant la garde exclusive et l'autorité parentale totale. en tant que tante je ne les aient pas vu…

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la réponse de TANGALAKIS
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Comment recuperrer les 2500 euro que letat nous doit

Posée par wilfrid, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par christine 10161 vues

Svp letat doit til 2500 euro a chaque français et svp comment on fait pour les recuperer merci svp de me dire comment faire les demarche jen aurais bien besoin etant a la ahh et degrosse deficuter pour vivre en se moment merci a…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Choix unilatéral de la mère

Posée par Roberto, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3951 vues

Ma femme a décidé unilatéralement de faire un voyage avec nos trois enfants, sans moi. que puis-je faire pour m'opposer à cette décision ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Est il possible de devoir payer 2 obligations alimentaires ?

Posée par Fonzie68, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2947 vues

Nous payons une obligation alimentaire pour ma belle mère dont le montant a été fixé par le juge aux affaires familiales. mes parents sont très âgés. et il est prévu une mise en maison de retraite pour ma mère. donc ma question…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Demande oubliée lors du jugement du jaf

Posée par jeanlaurent, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeanlaurent 7369 vues

Comment cela se passe t'il si j'oublie de faire une demande lors du jugement au jaf j'entend par là, une demande qui me viendrait après le jugement comment procéder?…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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Casse volontaire.

Posée par Ag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2523 vues

Le père de mon fils de 12 ans (nous sommes séparés) a détruit volontairement le portable de mon fils après avoir fait une fouille complète pour le trouver, refusant qu'il ait tout contact avec l extérieur et surtout avec moi…

Consulter Maître Cornuault
la réponse de Maître Cornuault
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Violence d une mère sur mineur

Posée par Nana47104, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 706 vues

Je suis séparé de la mère de mes enfants, qui ont 10 et 14 ans. vendredi dernier, ler mère était seule avec mon fils de 10 ans. À peine elle l avait récupéré, qu elle a exigé d elle qu il lui raconte un épisode de dispute survenu à…

Consulter Maître DIARRA
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Conclusion jaf

Posée par Benzem@10, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2578 vues

Je passe en appel devant le jaf en novembre , j’ai reçu les conclusions de la partie adverse et vai y repondre , mais comme je n’est pas les moyens de prendre un avocat , je voulais savoir quand est ce que je doit donner les…

Consulter Maître Bourreille
la réponse de Maître Bourreille
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Garde jour férié

Posée par Akirail, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2016 vues

Le jeudi 18 mai étant férié et non le vendredi sauf que ma fille fait le pont dans le jugement on parle bien des jours fériés mais pas du pont dois je récupèrer ma fille le mercredi soir ou le vendredi soir sachant que je l'ai…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Non paiement pension alimentaire / droit de visite

Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2561 vues

Le père de ma fille ne paie pas la pension alimentaire pour notre fille alors qu’un jugement a été rendu fixant la pension à 150€ /mois . ( il n’a jamais payé la pension depuis que le jugement a été rendu cela va faire bientôt 3…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Mon ex me demande de participer au frais de la rentrer scolaire

Posée par jude, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6534 vues

Je suis passé devant le juge pour enfant et une pension de 450€ a été fixé pour 3 enfant et maintenant mon ex compagne me menace de retourné devant le juge si je ne participe pas au frais de la rentré scolaire en plus des 450 €…

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Mise sous curatelle de mon ex conjoint .

Posée par katherinne 56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7916 vues

Mon ex conjoint a été mis sous curatelle par ses propres frères et soeurs en décembre 2013 . son dossier est suivi par l'udaf qui l'a jeté dans la pauvreté la plus absolue . a l'époque , vivant avec lui , j'ai…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Jaf grande vacances

Posée par fine1987H., il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fine1987H. 2165 vues

J ai un jugement jaf le père de ma fille doit la prendre la 2eme et 4eme quart pendant les grandes vacances juillet et août les années impaires. pouvez vous me dire ça correspond à quel date car je doit poser me vacances cette été…

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la réponse de Maître FITTE
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