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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Séparation et prêt

Posée par peppermint, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2231 vues

Ma fille se sépare de son copain (pas de pacs). la séparation est simple et non conflictuelle. un prêt a été souscrit en commun. mr s'engage à payer les mensualités, à charge pour ma fille de se loger ailleurs et de ne pas…

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Quel titre séjour ?

Posée par Amidou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3381 vues

Je voudrais demander quel type de séjour ou régularisation demander quand on est parent d'enfant français? sachant que mon enfant est né il y a un mois et que j'ai juste une année de présence en france et vivant avec le…

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Droit de visite

Posée par AOLJ, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AOLJ 2272 vues

Ma fille vit avec sa maman en guyane. a ce jour, j’ai un droit de visite aux vacances 15 jours à noël une annee sur deux et 15 jours tous les étés. j’aimerais demander un droit de visite 1 mois l’été au lieu de 15 l’hiver et 15…

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Grand mère et autorité parentale

Posée par albert75, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 2054 vues

Une grand mère qui a toujours gardé son petit enfant quand il était malade peut elle avoir un droit de décision pour mettre en place des soins pour son petit enfant si cela est nécessaire sans que les parents soient d'accord ?…

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Fixation pension alimentaire si absence de l’autre partie

Posée par Camille77, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2373 vues

Dans le cadre d’une fixation de pension alimentaire et de résidence de mon enfant, j’ai saisie le jaf. mon ex compagnon n’a pas été récupérer la convocation en lrar. mon avocat va donc prendre une huissier .nous sommes à moins d’un…

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Pension alimentaire suite à jugement

Posée par Marguerite, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marguerite 2797 vues

Est il possible que le papa verse la pension alimentaire que je perçois depuis 2015 directement à notre fille âgée de 21 ans ? elle poursuit ses études et souhaite prendre un studio à son nom. si oui, faut il modifier le jugement ?…

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Père alcoolique américain

Posée par Mtheo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2725 vues

Séparée du père de ma fille 13ans, depuis 10 ans, il vit en californie. il est alcoolique, de plus il m'insulte sans cesse par mails, sms... l'été elle part 6 semaines chez lui et elle souhaiterait 4 semaines car elle…

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Mariage gris : comment y mettre fin?

Posée par Cla, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2571 vues

Je suspecte fortement mon conjoint d'avoir consenti a notre mariage rien que pour avoir un titre de séjour et pouvoir travaillé ici en france, il vient du sénégal et est là depuis le mois d'avril mais, sa présence ici…

Consulter Maître DIARRA
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Peut il récupérer une autorité parentale conjointe ?

Posée par Maya, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1876 vues

Un adulte qui est sous curatelle renforcée, qui touche l' allocation adulte handicapée, avec des atcd de violences conjugales 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve, avec une maladie psychiatrique peut…

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Jaf + aemo

Posée par Mam m, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 849 vues

Conflit parentale + conflit de loyauté separé depuis 5 ans, 2 jugement jaf et un en attnete de déliberé. nous avons un suivo aemo depuis 2024 renouvelle pour un an en 2025. le pere saisi encore en pour demander transfert de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Déménagement et garde exclusive

Posée par Mama971, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4013 vues

J'ai la garde exclusive de ma fille, elle ne voit plus son père. nous avons un jugement, dans celui-ci le père renonce à son droit de visite et d'hébergement. j ai décidé de déménager et donc de changer de collège…

Consulter Maître BESNARD
la réponse de Maître BESNARD
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Remboursement à mon ex conjoint

Posée par Malika, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2811 vues

Mon ex concubin me réclame la somme d'une facture d'entretien de mon véhicule (facture au nom de mon père) et de la carte grise (en sachant que c'est le véhicule qu'on utilisait tous le temps ensemble et surtout…

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la réponse de BELIGHA
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Séparation suite à une vie en concubinage

Posée par bblaise, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3153 vues

Je me suis séparée de mon ex-conjoint, il y a maintenant 2 ans, après 20 ans de vie commune. je suis partie du domicile sans avoir emmenée grand chose. la plupart de nos biens ont été conservés par monsieur (voiture, meuble..., la…

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la réponse de BELIGHA
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Vol

Posée par angel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7146 vues

Je suis séparée du pere de mes enfants, il a un droit de visite à la journee à la journée sans hébergement un week end sur deux (10h à 18h ) le samedi et le dimanche. celui ci a chaque fois quil me ramène les petits il me vol des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Saisie retraite

Posée par AMIRAL 01, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AMIRAL 01 2663 vues

Peut on avoir sur atd du tribunal de justice , la saisie caisse retraite et huissier pour le même dossier ???il n'y a pas de réponse sur internet à ma question…

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la réponse de BELIGHA
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Demande de garde exclusive

Posée par Lila, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 2050 vues

Ma fille de 8 ans est en garde alternée décidé par jugement. le problème et que le père et moi nous ne nous entendons pas du tout. en effet, il a porté plainte contre moi pour non présentation d'enfant, la plainte a été classé…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mediation familiale

Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1863 vues

Mon ex conjoint souhaite aller en médiation avec notre enfant de 10 ans que nous avons eu en commun. je n'en connais pas les motifs. nous sommes séparés depuis 7 ans et les relations qu'il a avec notre garcon ne sont pas…

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Pension alimentaire

Posée par steph, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par steph 5998 vues

Voila je vi seul donc le pere de mon enfant me verse une pension alimentaire il gagne 1600e par moi. je souhaiterai savoir une foi marier mn mari gagne le smic est ce que j'orai toujour droi a la pension alimentaire. merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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En concubinage avec plusieurs personnes

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2574 vues

Je voudrais savoir si je peux déclarer en concubinage avec plusieurs personnes? est ce que cela est illégal et cela peut considérer un délit de polygamie?…

Consulter Maître ANDRE
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Assignation pour une garde alternée mauvaise expérience à l'audience

Posée par Mlle Meli, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3069 vues

J'ai été assigné par le père de ma fille pour un garde alterné, ma fille de 6 ans est suivi par un psychologue depuis 2 ans car chez son père elle n'a pas le droit d'avoir des émissions il faut qu'elle soit une…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Refut de me donner les enfants

Posée par Totti, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4169 vues

Je me suis séparé de la mère de mes enfants il y a 3 ans, nous ne sommes pas passés devant le jaf. je lui versait jusqu'à ce jour 500 € de pension alimentaire pour mes 2 enfants et je les prenaient très souvent, donc pas de…

Consulter Maître delcour
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Comment savoir si l'interdiction de sortie de territoire a été enlevé

Posée par Sortie territoire, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2449 vues

Comment savoir si l'interdictio de sortie de territoire a été enlevé suite au jugement definitif de divorce car dans l onc nous avions fait une interdiction de sortie de territoire que l'on a voulu retirer et qui est bien…

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Attitude garde enfant avant jugement

Posée par mangue-passion, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2576 vues

Je suis papa de deux enfants de deux unions différentes. mon fils à 6 ans, avec une résidence alternée depuis 4 ans (homolgué jaf) et ma fille à 18 mois. je suis séparé de la maman de ma fille et nous passons en audience jaf en…

Consulter Maître DAUSSE
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Obligations légales du père en cas de séparation

Posée par fif33, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1901 vues

Existe-t-il un moyen d'avoir un appui pour faire en sorte que le père d'un enfant réponde à ses obligations légales. par exemple, dans le cas où une certaine ingérence a été constatée (sécurité, soins, éducations...)…

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Droit de visite et d'hébergement et lundi de pentecôte

Posée par lngsa, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3737 vues

J'ai la garde principale de mes enfants et mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement 1 we sur 2 et la moitié des vacances scolaires. sur le jugement, il est indiqué que lorsqu'il y a un jour férié collé au…

Consulter Maître Nicolet
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Rétractation d'adoption simple

Posée par Gautier, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8599 vues

J'ai adopté le fils de mon épouse ,majeur,or ,pour des questions de comportements de sa part (refus de travailler,divers problemes de drogue etc )je souhaiterais me retracter de cette adoption et je pense qu'il sera…

Consulter Maître Rallis
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Panne de chaudière - problème avec le bailleur et prestataire (locataire) délai

Posée par CACABEZONS, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2162 vues

J'ai vu la pub à la tv et je reviens vers vous, pour un problème de panne de chaudière (plus eau chaude - douche) je suis handicapée, âgée 75 ans,seule et voilà plus d'une semaine que je suis sans chaudière. mon bailleur…

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Mettre son enfant dehors

Posée par Koorie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 13078 vues

Depuis 2 ans mes parents sont divorcés et depuis ma sœur de 18 ans part totalement en vrille. elle frappe ma mère, insulte, vole, sors tous les jours et ne rentre pas de la nuit ou que très tard, bois, fume de l’illicite etc. elle…

Consulter Maître BERGER
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Refus appel tel famille accueii

Posée par Birgittlouv, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 965 vues

3 petits enfants placés,dont 1 petite fille de 6ans 1/2, j'ai des appels ts les 15 jours en tant que grand mère.. depuis quelques temps les visites et appels sont de plus en plus lointain ce soir je devais appeler et j'ai…

Consulter Maître DAUSSE
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L'autorité parentale de mes enfants

Posée par Marine.somon, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Marine.somon 5698 vues

Étant en instance de divorce mon mari a demandée la garde de mes enfants de 3 et 5 ans. il a quitter le domicile conjugal et vie maintenant chez ses parents. depuis son départ je me suis inscrite sur un site de rencontre tel que…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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