Quel possibilité ?
J’ai eu un jugement d’arret de la cour d’appel rendu en date du 02 fevrier 2024. depuis lors je n’avais fais aucun pourvoi en cassation vu que je n’avais pas d’élément supplémentaire mais depuis 4 mois j’ai énormément de nouveau…
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J’ai eu un jugement d’arret de la cour d’appel rendu en date du 02 fevrier 2024. depuis lors je n’avais fais aucun pourvoi en cassation vu que je n’avais pas d’élément supplémentaire mais depuis 4 mois j’ai énormément de nouveau…
Je suis en désaccord avec le partage par quinzaine pour les grandes vacances. le jugement stipule première quinzaine de juillet pour le père les années paire etc. monsieur comprend que j'aurai la garde du 1er au 15 juillet et…
J'ai effectué une.demande de regroupement familial qui a été accepté et la fille est rendre.jai effectué tout les démarches et rdv à offi et voilà l'or de la demande pour sa carte de circulation enfant mineure la…
Le juge viens d'accorder une garde alternée pour nos 3 enfants (9, 15 et 17 ans) je suis contre cette décision et envisage de ne prendre que l'enfant de 9 ans une semaine sur 2 puisque je n'ai pas le choix, mais ne…
J'ai souscrit il y a plusieurs années un crédit en imitant la signature de mon mari pour avoir un taux plus intéressant. il se retrouve donc co emprunteur contre son gré. je rembourse seule les mensualités du crédit qui sont…
Notre maman est décédée depuis neuf ans et nous n avons reçu aucune nouvelle du notaire elle était en ehpad et veuve j ai contacter plusieurs fois la notaire elle dois toujours me rappeler mais toujours rien ; aucune explication…
Le père de mon enfant a demandé une audience au jaf dans mon ancien département. le facteur a donné le recommandé à ma mère. cependant je vis ailleurs, j’ai donc informé le tribunal par courrier. je ne sais pas si l’audience est…
J'ai été condamné par le jaf à payer la pension alimentaire de ma fille plus les aérées de pension, depuis le jugement je paye chaque mois la pension plus une partie pour rembourser les aérée (mme prévenu par ar)…
Je suis séparée depuis 4 mois. j’ai voulu pour les enfants et leur papa essayer de maintenir une régularité dans leur entrevue. il les récupère tous les soirs après l’école jusqu’à la fin de mon travail (2h de garde pour lui) avec…
Mon fils, en desaccord avec sa compagne (non maries) vient de se separer. celle ci nous refuse tout contact avec l enfant malgre une proposition amiable de la part de mon fils. elle refuse toute mediation et ne repond que par des…
Qui pourrais me répondre svp je n arrive pas a comprendre le sens de la phrase. la partie adverse sera condamné aux entiers dépens qui sera recouvrés en matière d aide juridictionnelle ? merci beaucoup…
J'aurai besoin de vos lumières car je suis un peu perdu dans mon choix. je suis en procédure devant le juge des enfants et je ne sais pas quel avocat pourra le mieux défendre mon dossier très compliqué - j'ai consulté une…
Mon companion m’a enfermé dehors et ne me rends pas mes affaires suite à l’interruption de la relation. il s’est également insisté que je lui rends nos dépenses durant notre relation. je me permets de poser la question pour que…
Si la date de convocation est dépassé pour le renouvellement. la curatelle peut-être caduque ? en vous remerciant cordialement…
Mon histoire est un peut compliqué… j’ai un enfant de 12 ans ne a l’étranger, qui a été reconnu par son père qui a refusé la reconnaissance et donc il a été obligé à faire un test de paternité (a la demande du tribunal) pour…
Je souhaiterais faire un contrat de prêt pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès des membres de ma famille. 1. est-ce qu’un avocat est habilité pour rédigé cette reconnaissance de dette (contrat de prêt) et…
Voila mon mari a obtenu la garde de ses deux enfants qui ont 17 est 12 ans nous habitons dans la charente maritime est a chaque vacances scolaires il doit emmener ses enfants chez leur maman a bourges sa fille de 12 ans c est…
Nous sommes à deux sur le bail, monsieur bénéficie d'un contrôle judiciaire avec une mesure de protection donc interdiction d'accéder au logement, il n'a pas envoyé de recommandé au propriétaire qui souhaite laisser…
Je suis fille unique. mon mère est décédée en 1992 il me reste mon père qui est en comcubinage. malheureusement ce pere est alcoolique j ai eu un trauma de l enfance et j ai du sur les conseils de ma psy lui faire un proces pour…
Comment annuler une mesure d eloignement instaurer par la juge qui prolonge ici sa fera 9 mois avec les 3 mois quel viens de rajouter même être en contacte après 4 mois elle dit que c'est trop tôt quel possibilité pour aller…
J ai la garde de mon fils en garde classique. son pere a déménagé pour habiter chez sa nouvelle copine à 150 kilomètres de chez nous. il ne veut plus prendre le petit un week-end sur deux car il dit que cela fait trop loin, il ne…
Je ne peux joindre mon avocate qui est absente. le jugement précise que les vacances d'été sont partagées par quinzaines. 1ère pour moi, seconde pour la maman, etc... il est précisé que si la date…
Mon fils de 10ans est en garde alternée depuis 2014. son père et moi souhaitons nous mettre d'accord pour une garde classique à compter de la rentrée scolaire 2022 (la semaine chez l'un de nous et un weekend sur deux + la…
Maître une personne s'est servi d'un article de presse publier il y a 4 ans sur google internet qui me pénalise. l'article ne retrace pas la réalité des faits, existe t'il un délai de prescription et est-ce…
Notre fille âgée de 16 ans est en fugue depuis le 2 mai avec son copain âgé aussi de 16 ans rencontré sur instagram et habitant à dijon.nous avons reçu une photo de notre fille dans l'appart de cette mère mais qui refuse de…
Actuellement enceinte de 4mois et demi. je n'ai jamais été en couple avec le père, cependant il souhaite le reconnaître, et l'avoir un weekend sur deux dès que possible. sachant que je souhaite allaiter je ne souhaite pas…
Je suis papa séparé, j'ai une fille de 3 ans, et le mode de garde choisi est le mode dit "classique" (je vois ma fille un weekend sur deux). néanmoins, lorsque ma fille est malade, mon ex-compagne me contraint à rater des…
Mon compagnon a était juger pour violence conjugale avec récidive mais principalement pour des faits de violence sur force de l'ordre il a écopé de 2 an de mise a l'épreuve 18 mois de sursis ainsi que 9 mois de bracelet…
Suivant la décision du jugement cette année, j'ai la deuxième moitié des vacances scolaire de noël 2023. a quelle date la semaine commence? merci de votre retour…
Je suis copropriétaire d'un bateau d'habitation (emplacement à paris) avec ma sœur suite à une donation de notre père. la copropriété ne se passant pas bien je souhaite trouver une solution en connaissant les coûts…