Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un contrat d'achat de cuisine ne sachant pas que je ne bénéficiais pas des 14 jours de rétractation, et ma banque qui me sollicitais depuis 2 ans pour ce projet me refuse le prêt. dans le contrat d'achat cuisine, nous...

J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le...

Je vais représenter mon concubin pour une audience avec le tribunal de proximité pour un litige qu' il a lui même déclenché. doit on prévenir la partie adverse que c'est moi qui serait présente à l'audience merci de...

Comment peut-on obtenir le remboursement si le vendeur refuse de l'accorder bien que la rétraction avait été faite dans les délais stipulés par la loi ? à quel organisme s'adresser ou est-il nécessaire de passer par une plainte...

Est ce qu’un bon de commande fait foi lorsque l’acompte n’est pas versé ? car je suis en litige commerciale avec une enseigne de cuisiné. d’autres cuisinistes m’ont affirmés que sans acompte de versé je n’avais rien à craindre. au...

Suite à une vente à mon domicile le 16 mars, j'ai souhaité annuler cette commande et j'ai donc envoyé une lrar électronique le 20 mars le 28 mars j'ai renvoyé une 2ème lrar, la 1ère n'ayant pas été distribuée...

Je viens d'acheter un vélo. j'ai versé 500 euros par carte bleue. je dois payer le reste par virement bancaire. je regrette cet achat. puis-je me faire rembourser la somme versée ? sur la facture que le vendeur m'a envoyée...

S il vous plait je voudrai une consultation juridique sur le sujet suivant: mon ami m'a viré une somme d argent de son compte personnel vers mon compte personnel, et maintenant je voudrai lui remboursé cette somme , ma...

Je me permets de vous contacter car j’ai effectué l’achat d’un service auprès d’une entreprise. l’achat en question est l’achat d’une boutique en ligne réalisée par les soins de l’entreprise mandatée. j’ai réalisé cet achat mi...

J'ai acheté un véhicule à un professionnel de l'auto, dont le siège est à nanterre et qui m'a vendu un véhicule avec un faux procès verbal de contrôle technique. devis garage fait, j'ai fait un nouveau contrôle...

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un professionnel. le contrôle technique stipule dans les défaillances et niveaux de gravité sans contre visite: jeu anormal dans la direction. détérioration d'un silentbloc de liaison au...

J ai signé à mon domicile un bon de commande pour l'installation de panneaux photovoltaiques le 9/12/2025 et les travaux ont été effectués le 30/12/2025. le 5/01/2026 j ai informé le vendeur m'a décision de me retracter...

Nous avons signé un devis courant décembre avec un délai d'attente pour la fabrication de 9 semaines à un poseur de menuiseries. la pause des menuiseries (2 portes d'entrées et 10 fenêtres avec option volets électriques...

J?ai fait une reprise de ma voiture chez un professionnel et reprise une voiture chez le professionnel la voiture qu?il m?a reprise fonctionnait très bien sans problème et là elle tombe en panne qui et responsable...

Par 3 fois j'ai amené ma tele chez le réparateur et et à ce jour elle ne marche pas j'ai payé 180e la 1ere fois et je suis sans télé le réparateur ne veut pas me rembourser et veut changer la carte mère et que j'ajoute 180e au prix de 360e...

Fin decembre 2024 suez nous ont résilier notre contrat sans notre accord, le motif qu’il nous donne que c’est une erreur de leur part que quelqu’un c’est mis à notre compteur alors que le nom donner qui a celui repris notre...

C'est après coup bien entendu que je découvre l'ampleur de mon problème et que ce dernier semble récurent. je viens d'acheter un appartement en vefa et l'architecte du projet m'a demandé de lui fournir un...

Un garagiste a réparé notre véhicule il y a 2 ans de cela sans aucun devis et sans notre accord. il nous a adressé une facture d'un montant de 9000? pour ces dites réparations. il retient notre véhicule dans son garage et malgré 2...

J’étais inscrit en mastère audit & contrôle de gestion dans une école privée (ics bégué, titre rncp niveau 7 et plus actif depuis 2 ans). ma situation : • en 2 années, j’ai validé 3 modules sur 5. • en discutant avec mes camarades...

A la suite d'une rétractation j'ai reçu un remboursement de cdiscount, qui a été suivi d'un mail 3 jours plus tard indiquant que mon retour n'était finalement pas accepté. la somme qui m'avait été...

Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la...

Mon avocat, maitre n. martins, m'a facturé immédiatement 2600 € pour gérer mon divorce, après 2 ans aucune action, il me fait comprendre que j'ai payé 2 ans de pension pour rien puisque ça ne compte pas dans les "8 ans de...

En 2015 nous avons mis un terme avec notre cabinet comptable pour manquement à sa mission en effet il avait établit un bilan complétement eronné et l'a envoyé à l'administration fiscale sans nous en faire part et sans que...

J ai vendu il ya 1mois mon camping car à un particulier, vehicule de 19ans avec controle valide vu et signé par l acheteur . il me menace d une procedure ce jour me disant que la cellule a un pb d infiltration sur le panneaux...

J'ai ouvert. une mousse au chocolat il y avait une prolifération de bactéries sur l'aliment qui été fermé à consommer avant le 09/04 et je l'ai ouvert le 10/04.je voudrais porter plainte .contre ce prestataire de...

J'ai contracté un contrat à un commercial de chez primeo le 28 mars et lui ai demandé mon droit de rétractation le 3 avril, à ce jour je n'ai jamais vu le contrat et il y a eu un prélèvement de 44? le 3 1 mai et là il me demande 14?. le...

Je suis dans les dom et j'ai effectué un achat sur un site marchand en métropole celui ci proposait le paiement en 3 fois. j'ai donc fais l'achat en passant toutes les étapes, le paiment en 3 fois a été validé et...

Le 09/09/2021, j'ai reçu le sms suivant: "le dafy tour débarque à bordeaux les 10 et 11 sept, remise de 20% sur tout le magasin, démonstrations airbags + des animations exceptionnelles!! stop au 36200" le 11/09/2021, j'ai donc...

J’ai voulu acheter un véhicule d’occasion. le vendeur m’a demandé de lui donner une partie de la somme car je ne pouvais pas payer la totalité. mais il m’a aussi dit que je pouvais me rétracter. le lendemain je suis allé le voir...

Je souhaite demander un recours auprès d'enedis. par courrier,est ce au service client que je dois m'adresser ? et dois-je écrire en manuscrit ou bien à l'ordinateur est ce accepté ???...