Une question en droit de la consommation ?

J’ai acheter un véhicule importé chez un professionnel dans le nord de la france le mois de mars. celui ci devait me faire ma carte grise mais toujours rien , mon ww est périmer. j’ai contact l’ants il m’indique que aucune demande...

J'ai signé un bon de commande pour isolation de mes combles. le démarcheur m'a fait signer un papier par lequel j'abandonne mon droit de rétractation. est-ce légal ? ce papier est-il valable et peut-il m'être...

J'ai enmene ma voiture pour une reparation d'une pompe a vide et j'ai profité de demander au garagiste de me changer la courroie de distribution. j'ai récupéré ma voiture et depuis j'ai eu qlqs soucis avec...

J'ai signé une convention d'honoraires avec une avocate de 800 euros + honoraire de résultat. dans le même temps, elle m'indiquait que les honoraires fixes sont de 1600 ttc que j'ai dû verser en espèce sans...

J'ai reçu un document en lettre recommandée hier le 04/06/2024 indiquant qu'on veut me saisir la carte grise de mon véhicule car un créancier me demande le remboursement d'un prêt que je n'ai jamais fait , il y...

Le procureur a le droit de classer, mais l'avis doit être motivé,si jamais de réponse, on peut l'attaquer, discrimination par exemple une plainte avec constitution de partie civile,si c'est prouvé et grave,le juge...

Mon pressing a perdu ma grande couette, malgré mes réclamations verbales et courrier avec avis de réception , ce pressing reste toujours silencieux . que dois-je faire ?! aidez-moi svp...

Un livreur ups refuse que je vérifie le contenu du colis sans que je signe préalablement le bon de livraison. n'est-il pas hors la loi? merci...

J'ai un site internet, mon client a passé commande mais le produit ne lui convenait pas, je lui ai adressé un bon de retour, mais le colis a été détérioré et le contenu non récupérable. qui est responsable ? moi ou le client...

Ma fille loue un logement meublé depuis 2019. le bailleur n'est pas un hm mes une propriétaire. le logement est ancien c'est un logement qui a plus de 25 ans , de construction... ma question et:: jai entendu dire que...

Nous avons acheté à un professionnel une golf gti pour un montant de 13400€ pour 108000km. 1 mois après, nous sommes tombés en panne et le concessionnaire volkswagen nous indique que : - le moteur est mort (12000€) - le compteur à...

Je suis l'heureux propriétaire d'une sympathique aston martin db11 amr de 2020 qui est encore sous extention de garantie jusqu'a fin juin 2026 les faits le vehicule a affiché un message d'erreur au tableau de...

Cher maître j'ai commandé auprès d'une société, le 18 novembre, des travaux pour ma maison : il s'agit de la réfection des arrêtiers du toit. la valeur des travaux est de 16 000€. après consultation tardive d'autres...

Je suis en possession d'un véhicule acheter dans un garage qui ma menti pour faire la vente. au moment de la vente il ma certifier que le véhicule n'avais aucun problème une simple vidange a faire et que le véhicule...

J'ai payé une formation à distance et sur le contrat de vente est indiqué que le délai de rétractation est indiqué 14 jours ouvrables et non 14 jours calendaire. quel loi appliquée ? merci d'avance pour votre réponse...

Je suis une vendeuse professionnelle sur vinted, et hier soir mon compte a été bloqué pour motif vague "suspicion de fraude" et "activités illégales", en sachant bien qu'évidemment je ne pratique aucun activités illégales. je...

Le délai de livraison n est pas effectué et l annee a pas été note sur le bon de commande peux t on annuler...

Lors du passage d'un technicien pour panneau aérophotovoltaique il m'a été demandé copie de fiche de paie, rib, copie de carte d'identité, copie de facture edf. j'ai utilisé mon droit de rétraction a deux jours de la vente; refuse...

Cela va faire au 17 juillet 2 mois que j'ai quitté mon ancien appartement, suite à des problèmes de moisissures, mais je n'ai aucune nouvelle concernant ma quittance. le sol du salon étant en lino trés fin mes chaise ont...

Nous avons été a la foire de rouen et au bout de 2 heure environs un devis c est transformé en bon de commande sans crédit affecte . nous souhaiterions annuler surtout que nous avions dit que l ont ne voulais pas s engagé...

Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil...

J'ai signé en novembre 2021 un bon de commande d'un véhicule neuf.mon cousin a également signé ce bon. pour ce véhicule il figure comme titulaire et moi comme cotitulaire mon cousin est décédé en septembre 2022 ses deux enfants me demande...

J'ai annulé une commande le 29 mai. le remboursement doit avoir lieu dans 14 jours ouvres ou calendrier? comment calculer la date de remboursement? merci...

J'ai été victime d'une escroquerie sur internet. j'ai déposé plainte en décembre 2021 et depuis je n'ai eu aucun retour .a qui doit je m'adresser pour connaître l'évolution de l'enquête? bonne...

Je suis actuellement titulaire d'un contrat edf depuis 2015 sur paris , il s'agit d'une formule de 9kw pour laquelle je paie un abonnement en plus de ma consommation électrique. je subissais régulièrement des...

Suite à une panne survenue le 25/07/2024, notre véhicule (hyundai bayon, 47000 km, première mise en circultation 05/2022) a été rapatrié dans une concession hyundai proche de notre domicile le 30/07/2024. après avoir pris contact...

Sur le bail il n y a pas inscrit le dep et la depuis décembre jusqu'à février j ai payé 1000e de chauffage. est ce normal. que dois je faire je vous prie car je ne peux payer cette facture. en...

Dans le cadre du calcul du montant saisissable suite à des dettes locatives, une pension militaire du débiteur doit-elle être prise en compte par l'employeur ou france travail pour déterminer la partie saisissable sur sal...

Je voudrait savoir si l'expression: "sous toute réserve" est appropriée dans une lettre de mise en demeure...

J’ai acheté un véhicule dont la distribution a été refaite celle-ci est de nouveau cassée puis je exiger du garagiste qu’il me fournisse ses factures d’achat des pièces détachées ? merci beaucoup...