Une question en droit de la consommation ?

Depuis 3 années ma voiture est en gardiennage chez le dépanneur routier. une procédure au tribunal d'instance est en cours contre le mécanicien qui a changer la courroie de distribution. une expertise judiciaire a été faite. a...

Nous avons versé un chèque de 585€ à une micro-crèche pour entrée effective au 1er octobre 2021. aujourd'hui presque 4 mois avant ! nous souhaitons nous désister, il est bien stipulé dans le contrat que ce chèque n'est...

Je suis à la recherche d'un avocat pour m'accompagner dans mon contentieux. cependant j'ai une question: faut-il que j'adresse une requête au tribunal d'instance avant de faire rédiger l'assignation?...

J'ai déposé mon véhicule le 1 février 2026 fiat panda hybride sous garantie 10 ans au concessionnaire et garage fiat car l’hybride ne rechargeais plus.depuis le 11 février ils ne trouvent pas la panne j'ai envoyé un ar au...

Comment porter plainte contre un fournisseur qui refuse de livrer une marchandise...

J'ai conscience que m'a question peut paraître un peu "bête", mais sans un grande surface j'ai touché un/plusieurs citrons et j'avais comme du citron sur les mains (peut être pas du jus mais de la matière) et...

Mon mari et moi sommes agé de 72 et 73 ans en 1992 nous avons fait une demande de surendettement qui n'a pas été recevable ensuite nous nous sommes allés au tribunal et nous avons eu saisie arrêt sur salaire les saisies on été...

Mon véhicule a affiché un voyant problème adblue. nous sommes allés faire un diagnostic payant dans la concession. nous devions changer l'injecteur. ceci a été fait le 9 février toujours dans la concession. le 14 février à...

J'ai effectué un paiement en ligne hier pour une carte grise mais le site n'est pas de confiance et j'ai été débité directement de 186? donc je souhaite faire valoir mon droit de rétractation est ce possible ? dois je faire quelque...

Un particulier veut me vendre un mobile home sans facture ni certificat de vente. il dit qu un certificat n a aucune valeur. un chèque est ce suffisant comme preuve de paiement ou un reçu avec espèces ? le camping ou je vais louer...

Je souhaiterais savoir si c est possible d avoir le droit en tant que son épouse de consulter son compte booking afin de prouver son adultère merci d’avance pour votre réponse...

Pour un prêt conso, la déchéance du terme est elle interruptive du délai de forclusion ? dans la negative, quel est le point de départ du délai de forclusion...

Nous avons offert un vol en montgolfière à un couple d'amis pour leur enterrement de vie. la prestation à été annulé par l'exploitant en raison de la météo. (Ça ok) les billets, réglé en totalité à la commande (250€ x2)...

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J'ai acheté une 308 peugeot en octobre 2023 à une garage 12000£, en septambre 2024 la chaine de distribution a cassée. après plusieurs courriers le garrage me propose un rembourssement de 6000£ je demande le rembourssement de...

Un concessionnaire m'a vendu une voiture censée me faire profiter de la prime à la casse seulement je viens de recevoir un refus de la prime car le véhicule vendu serait gagé, quel recours puis-je avoir car tous les critères pour bénéficier...

J'ai fait un test de qi pour lequel j'ai payé 50 centimes et donné mon accord. suite à cela, le site m'a facturé 48h après un abonnement de 47,90 euros. le site induit clairement en erreur et je pense que beaucoup de...

J'ai acheté une moto au mois de juillet 2023 a un particulier qui m'a dit quelle consommé un peu d'huile ! du coup j'ai bien surveillé le niveau d'huile est se trouve qu'a peine avoir fait 1000 kilomètres le niveau était déjà...

Jusqu'à quel âge un enfant est il obligé d'aller chez son père les week end?...

J'ai signé par erreur lors de l'inscription à un forum une inscription à un annuaire professionnel par la société international fairs directory (mulpor company). meme si l'arnaque est connu sur internet, je suis...

J'ai un vieux tracteur agricole à vendre. l'acheteur peut invoquer un vice caché. si le contrat de vente comporte la mention : "vendu en l'état sans garantie", suis-je dégagé de toute responsabilité ? merci de...

- à 00:00 j'ai passé une commande sur internet d'un chauffe-eau à 400€ (frais d'envoi offerts) sur le marketplace d'une grande enseigne - à 00:06 j'ai terminé la démarche d'annulation de ma commande...

Depuis 2018, je suis propriétaire d'un véhicule inscrit sur une plateforme de location. tout se passait bien jusqu'à récemment, mes paiements sont bloqués depuis deux mois. après avoir soumis une réclamation pour comprendre la...

Puis je refuser de payer si il oubli le mot new et met juste bettle? il ne m a pas donner de devis juste envoyer un sms pour me chiffrer la pause...

Hier soir nous avons signé un bon de commande chez mille et un poêle sous la pression du commercial, peut on se rétracter ? sans frais ? car à l arrière au niveau du terme rétractation j écris l article conformément au code de la...

J ai acheté un sac d un montant de 1 450 euros sur vinted et j ai pris en plus l'authentification (première fois) ce sac n est jamais arrive au centre et d après le suivi il est encore a hambourg depuis le 14 mai. surprise...

J'ai effectué un achat de vêtements pour un montant inférieur à 20? le 6 juillet sur le site athena. sans nouvelles de la commande, indiquée en préparation depuis, j'ai envoyé un message au service après-vente qui vient de...

J'ai acheté d'occasion, en mai 2022, une citroên berlingo électrique de 2018, avec 7000 km au compteur, chez un professionnel (concessionnaire renault). aujourd'hui, la voiture a 45000 km au compteur et le réducteur...

Je recois un courriel d'un concessionnaire automobile pour presenter les nouveaux modeles.je me rends a la concession et signe pour l'achat d'un vehicule neuf avec acompte.le contrat comprend la reprise de mon...

Si après une saisie attribution sur ompte bancaire elle n'est as signifiée ou notifiée au débiteur elle est caduque, faut il alors assigner le juge d'exécution si on a aucune information sur de quelle dette il s'agit , aucun...