Une question en droit de la consommation ?

Véhicule en lld restitué fin juillet avec procès verbal de restitution ne mentionnant aucun dégât (rempli par une société de valet mandaté par le société de leasing et contre signé par le garage ayant réceptionné le véhicule)...

Je suis un professionnel de l automobile ( achat -revente ) j ai acheté un véhicule aux enchère de l état , celui ci est gager par un huissier , je ne peux donc pas le re immatriculer , pourtant sure le papier de vente il est bien...

A la suite du décès de mon père, j'ai contacté une marbrerie pour la réalisation d'une pierre tombale. celle-ci m'a proposé un devis que j'ai validé avec la mention "bon pour accord" le 27 décembre 2023...

Dans le cadre d’une opposition à injonction de payer, puis-je demander dans ma requête écrite au tribunal judiciaire une compensation financière au titre du temps passé sur le dossier et de la journée de travail manquée pour...

J'ai fait malheuseusement un achat compulsif d'un canapé dans une foire avec soit disant une super promo, canapé exclusifs, etc.....j'ai touvé ensuite le même canapé 3x moins cher sur internet...je sais que...

Quelle est la procédure pour attaquer les sociétés de garanties bancaires qui bloquent le libre échange commerçants / clients?...

J'ai effectuer ma déclaration de sav concernant mon électroménager le 27 juillet 2024, j'avais une garanties de 5 ans celui ci prenait fin le 05 juillet 2024. le technicien vient à mon domicile 1 semaine après et me dit qui faut...

Je sollicite votre conseil sur une question liée à la vente de ma voiture. en effet, j'ai téléchargé un exemplaire d'un contrat de vente sur internet et je l'ai modifiée en fonction des spécificités de ma voiture...

J'ai signé un bon de commande loa mais j'ai pas encore signé le financement, le vendeur m'a dit d'attendre l'accord de financement pour signé sauf que j'ai toujours pas de réponse ! la délai de...

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

Ayant effectué des travaux d' electricite (passage de gaine sous terre avec raccord du câble au tableau de fusibles pour un portail auto ) il y a 3 ans , j ai un fil qui sous réserve aurait été sectionné lors de travaux de pose...

En 2016 j'ai essayé d'ouvrir une ligne téléphonique secondaire auprès de red by sfr. la carte sim n'a jamais été envoyée, mais la ligne a tout de même été ouverte, et les prélèvements effectués...

J'ai signé un bon de commande pour l'achat cash d'une voiture d'occasion chez un concessionnaire sur le contrat la case acompte est cochée et il est noté acompte 0.00 euros est ce qu'un acompte de 0. 00...

Je loue un box de 13m3 depuis le 28 juillet 21 par virement bancaire. l'acces se fait sur rendez vous. je n'ai pas pu aller au rendez vous fixé ce matin et j'ai telephoné pour le dire au loueur du box, ce dernier a...

J'ai déposé le téléphone de ma fille chez un reparateur. il devait comme annoncé par téléphone avant ma visite, réparer l'écran fissuré du téléphone en 1 heure.au lieu de cela, le reparateur a gardé le téléphone prétextant...

S j ai passé commande d un poêle en magasin zans avoir versé d acompte en relisant bien mon bon de commande il est stipulé qu il n y a pas de droit de rétractation il me semblait que la loi autorisait un minimun de 7 jour...

J'ai un soucis avec une commande passée , il y a 5 jours.. je suis artisan et j'ai fait faire plusieurs devis pour une commande de menuiserie. mais il y a eu de gros cafouillages .modification des prix à la hausse , remise commerciale...

Je me suis abonné à une plateforme de service en ligne mais je n'y allait que rarement . sur 12 mois j'ai fait des connexions pendant 2 mois seulement. comment me faire rembourser?...

Un monsieur m'a vendu un véhicule hier. or sur les papiers de vente, il y a le nom d'une femme ainsi qu'une autre adresse. il a donc signé faussement les documents, car visiblement ce n'est pas lui le...

L'aménageur pour notre maison à livrer nos matériaux et équipements pour la maison, sans nous en avertir, mais avec plusieurs mois de retard, à notre constructeur ( juin 2019). ceux-ci étant "partenaire" de longue date, ils se...

J’ai loué une voiture sans permis chez citroën, lorsque j’ai amené la voiture chez eux en fin. de location ils ont constatés des rayures (que je reconnais d’ailleurs) cependant la commerciale m’as dit < on vous enverra une facture>...

Je me suis rendu compte que sfr m'avait facturé depuis 2015 une seconde ligne de téléphone mobile dont je n'avais aucun usage; il semble que j'ai accepté une offre gratuite, sans qu'on m'informe que la...

Suite à la réception d'un article non conforme acheté sur un site internet (dimensions beaucoup plus petite que celles indiquées sur le site), je souhaite obtenir remboursement de la part du site, mais aucune réponse à mes...

J'ai signé un bon de commande dans une galerie marchande pour des panneaux solaires le 13 janvier 2024. le 15 janvier, lors de la visite technique, à mon domicile , un chèque de 3720? m' a été demandé pour acompte. le 17 janvier...

Est ce que on n est pas obl est ce que on est obligé de répondre à une enquête de solvabilité je vous remercie jmarc durand vu que j arrêté avec cofidis...

Venons de recevoir un canapé neuf et un pied est cassé;le fournisseur veut réparer et nous nous voulons le remplacement. est-ce légal ?merci de votre réponse. jacqueline.parat@orange.fr...

Je me permets de vous contacter car ma femme et moi-même nous sommes allés à la foire de paris. et un commercial nous ai tombé dessus ils nous a vendu ses panneaux solaires pendant presque 2h. nous avons signé le bon de commande...

J'ai reçu une facture de résiliation d'un fournisseur d'énergie comportant des périodes d'abonnement facturées plusieurs fois ainsi que des opérations aberrantes de crédit et de débit concernant ma consommation...

J'ai une moto ktm superduke 1290r de 2019. je l'ai malheureusement accidentée début avril 2022. la commande des pièces de rechange a été effectuée auprès de ktm à la mi-avril 2022. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu le compteur...

J'ai acheté une peugeot 5008 hier, mise en circulation en 2019, 52000km, controle technique ok, révision ok... sur le chemin du retour, après 50km, le voyant defaut moteur apparait et je suis plafonnée à 80km/h. ce matin...