Une question en droit de la consommation ?

Suite à la 1er expertise judiciaire. l'expert n'a pu tester le véhicule donc un autre rdv est prévu afin de remettre l'huile et tester le véhicule par l'expert. si l'expert approuve les divergences...

6 mois après l'achat de notre véhicule nous avons découvert que celui ci avait été trafiqué au niveau des kms ( acheté à 143000 kms et il semblerait qu'elle en ai 200000 kms) nous avons fait passé un contrôle technique...

J'ai signé un devis début janvier2024 (plus versement d'acompte) pour un changement de poêle à granulés après une visite technique de l'artisan. celui-ci revient fin février, refaire une dernière visite et me renvoie...

J ai signé un contrat pour la création d un site internet pour mon entreprise en 2021 avec un engagement de 48 mois. mais en janv 25 une commerciale est venue me voir pour me faire signer un avenant car soit disant il y aurai une...

Il y a 7 mois j’ai rendu une voiture en loa et repris une autre d’occasion mais je me suis aperçu qu’au lieu d’avoir un contrat en loa ont m’a fait un crédit classique avec taeg quels sont mes recours...

Merci de vos r , j ai souhaite isoler ma maison murs et rampants avec isolation 1 euro faute de budget. l entreprise est très douteuse limite me fait peur. il sont venu, pris les mesures des murs puis fait le devis . il m ont...

Je me permets de vous poser la question suivante. j ai acheter une voiture il y a 4 mois et depuis je n ai plus de chauffage et ventilation et ma voiture prend l eau du côté droit côte passager et derrière aussi . que puis je...

Je suis un professionnel de l automobile ( achat -revente ) j ai acheté un véhicule aux enchère de l état , celui ci est gager par un huissier , je ne peux donc pas le re immatriculer , pourtant sure le papier de vente il est bien...

Est-il légal de demander une somme d'argent correspondant à des frais de stockage pour un retour de marchandise dans le cadre du droit de rétractation ? achat en e-commerce d' un peignoir à 74? - 26? de frais de stockage si retour, donc...

J'ai acheté un voyage (avion + hotel) par internet pour 4 personnes sur veepee et je viens d'apprendre que mon fils (qui est du voyage) aura ses examens de fin de bts durant la 1ère semaine du voyage. je souhaite donc me...

Je me suis inscrite a une salle de sport, le vendeur m'afait payé 500 euros pour l'année que j'ai malheurement payé en une seule fois par cb. je n'ai pas recu ni signé de contrat ! donc je ne connais pas les...

Mon ex conjointe et moi avons contracté un crédit automobile pour acheter un véhicule en août 2019. celui-ci est à son nom. l' emprunt a été fait à ma banque à nos 2 noms. nous payions le crédit à 2. nous sommes...

Je viens de signer un bon de commande pour une pompe à chaleur sur un salon de l'habitat. je souhaite annuler 2h après mais dans le contrat il est écrit que nous devons 30% de la somme soit 6000€... nous n'avons donc...

Contexte 9 juillet 2025 : réservation d’un chaton auprès d’une chatterie professionnelle. contrat signé + acompte de 600 € versé. 22 jours plus tard : l’éleveuse annonce une malformation congénitale (patte avant pliée...

Puis je me rétracter d’un achat si j’ai payer un accompte pour un matelas mais le reste en crédit à la consonommation ? l’acompte versé en liquide n’apparaît pas sur le bon de commande mais la somme À l’organisme financier oui...

Est il possible de déposer plainte contre un vendeur le bon coin car celui ci aurait vendu l objet a une personne plus offrante malgres mon paiement sur la plateforme...

Le voyant moteur c'est allumé pendant la garantie commercial et mon vendeur pro ne répond a aucun de mes mails. il m'a dit d'aller faire le diagnotic chez peugeot mais peugeot refuse prendre la voiture en charge a...

Le vendeur de mon terrain acquis en 2010 a fait une résistance abusive devant un huissier de justice en juillet 2023, de lui fournir toute facture concernant la remise en état de dépollution et de nettoyage d un ancien depot...

J'ai gagné un lot, à un loto. une porte en pvc qui ne cadre pas du tout à mes gouts.je souhaite apporter des modifs, genre couleur, style.. mais la société qui a négocié le lot avec les responsables du loto me refuse cette...

Mon véhicule est une loa, je l’ai depuis le 29/10/2022. À ce jour, il est au garage chez qui j’ai prit la loa depuis le 2/04/25, on me dit que la pièce est en commande. que puis je faire ? puis je demander le remboursement des...

à vous, mon mari a cessé son activité au 30/06/2022, il avait résilié tous les contrats (assurances, etcc), et la société solocal via le formulaire sur son espace client. suite à cela, il n'a plus été possible d'accéder à...

Suite à une annonce passé sur le bon coin pour un blouson mis en vente au prix de 150€ ,j'ai reçu un 1er contact par message pour me dire qu'il était intéressé et qu'il allait payer avec paypal ,j'ai reçu un...

Ou trouver le texte de loi qui oblige un garage à recharger une climatisation après une vente de voiture ou il est précisé que celui est équipée d’une clim...

Je suis titulaire d'un abonnement vinci autoroute je reçois ma facture mensuel par voie postale , je viens de constater que l'organisme me facture les frais d'envoi . on t'il le droit de me facturer cet envoi ?...

Samedi 23 mai, croyant signer un devis dans un magasin de panneaux photovoltaïques , j'ai en fait signé un bon de commande avec acompte pour soi disant ouvrir un dossier.revenu chez moi je me suis vite rendu compte que c'était une arnaque...

Dans le cadre de la vente d'un site e-commerce de vin en ligne, le droit de rétractation de 14 jours est il obligatoire ? ie : le vin est il considéré comme alimentation ? d'avance merci...

Je souhaite ce jour me désengager pour achat d'un véhicule qui ne me convient pas du tout et qui n'est pas encore livré. en regardant mon bon de commande, je n'ai rien signé ni paraphé. le garage a encaissé mon chèque fait lors de...

Un vendeur m'a vendu un sac comme étant en cuir alors qu'il était en similicuir. vinted n'a pas voulu lancer une expertise comme je lui avait demandé mais m'a demandé de renvoyer le sac afin de pouvoir me rembourser. ce que j'ai fait. mais...

J’ai été arrêté le mois dernier pour usage illicite de stupéfiant à la suite d’un achat de 30 euros dans un quartier à marseille. j’ai directement été honnête et donné les stupéfiants à l’agent de police qui m’a verbaliser et m’a...

Prélèvement abusif sfr...