Une question en droit de la consommation ?

J'ai acheter un véhicule et l'usager qui me l'a vendu n'était pas le propriétaire et la voiture et saisie pare la gendarmerie ..je doit faire quoi...

Voila j'ai pris une entreprise pour faire des travaux extérieurs chez moi. ce brave monsieur ne vient plus... je lui ai envoyé une lettre en le mettant en demeure de reprendre le chantier sous 8 jours , on arrive à la fin du...

J'ai acheté un produit sur le boncoin (valeur 180 euros) , n'ayant pas confiance par la distance le vendeur m'a envoyé par mail son permis, piéce d'identité, permis de circulation sncf car personne militaire...

En 1989 j'ai ete victime d'une arnaque et il y a eut un jugement et le sarvi m'a verse 2000€ sur les 6000 € pour lesquels il y a eut condannation mais depuis deux ans le sarvi n'arrive pas a recupere le reste...

Je voudrais savoir quoi faire contre un etablissement qui m'as virer parce que j'avais mis un avis négatif sur leur page facebook ? je veux y retourner j'adore manger la bas et meme si j'y retourne ils voudront...

En 2013, je me suis inscrite dans une salle de sport à blagnac toulouse qui s'appelle lady moving. j'ai du signé un contrat d'engagement d'un an. il y a deux ans, je suis partie m'installer dans le 33...

J'ai acheté un mentaux sur mesure à une vendeuse sur facebook. mes mesures ont été prises lors d'une de ses ventes privées. j'ai oralement précisé qu'elle devait retirer quelques centimètres pour eviter que le...

D'avance merci pour l'intérêt que vous porterez à mon affaire, je vais essayer de faire un résumé car celle-ci n'est pas aussi simple qu'elle n'y paraît. j'ai acheté une voiture dans un garage en...

Je suis gerant majoritaire d'une sarl celle ci loue les murs de mon immeuble que je suis en copopriete avec mon ex en cours de partage j'aimerais baisser le loyer de la sarl pour pouvoir augmenter mon salaire ! et en même...

Je me permet de vous contacter car j'ai acheter un véhicule d'occasion à un particulier le 24/02/2016 pour une somme de 4700€ qui était censé être réviser sans problèmes, ct fait la veille, etc. de fil en aiguilles de...

J'ai acheté un ordinateur sur internet à un revendeur de cdiscount. tombé en panne au bout d 1 semaine. j'ai dû le retourner à mes frais au revendeur qui ne me l a pas changé mais réparé. puis une fois l avoir réceptionné...

J'avais passé une convention d'honoraires de résultats avec mon avocat , ce dernier a été défaillant en première instance il n'avait pas remis toutes les preuves pour mon affaire , en appel j'ai changé...

Au début de l'année, nous avons décidé d'acheter la chambre de notre futur bébé sur internet. avant de commander, nous avons consulter les avis sur différents sites et ils étaient bons, et cette boutique possède une...

J'ai acheté un téléphone en 2015 d'une valeur de 200€ environ, sur un site internet sur lequel j'avais déjà passé 33 commandes sans avoir de soucis. cette fois-ci j'ai eu moins de chance, le téléphone beuguait...

J'ai mangé dans un restaurant parisien il y a deux semaine qui m'a valu un petit séjour à l'hôpital pour intoxication. est ce que je peux demander réparation au restaurant ? et si oui, par quel moyen ? merci de vos...

J'ai engagé une femme de ménage pour m'aider dans mon quotidien mais elle veut être payé en chèque emploi service. comment ça fonctionne ? combien ça va me coûter ?...

J'ai acheté un véhicule d'occasion en décembre 2015. fin juin, suite à un orage de grêle, j'ai déposé mon véhicule dans un garage agrée par mon assureur afin de le faire expertiser. le garagiste et l'expert ont...

J ai reçu un appel hier suite à une questionnaire rempli sur internet. (produits en vue d une régime) je paie en 6 fois sans frais... j ai versé par cb la première mensualité. sauf que pour des raison de santé je ne peux pas avaler...

Le 1 er mai dernier j'ai été arrêté pour prise de stupéfiant au volant, un procès est en cours, je n'ai pas encore eu la première date du procès, ayant prpéparé un voyage depuis 1 an pour raison professionnel je ne peux...

J'ai commandé une voiture au mois de sept 2015,pas encore reçue,le garage repousse à chaque fois d'un mois que faire ,le garage peut me faire une réduction sur le prix...

A l'ag a été votée sous l'article 24, alors que cela aurait dû l'être à l'article 25, la pose de répartiteurs de frais de chauffage pour notre copropriété, sans qu'il y ait d'audit énergétique de...

Je vous contacte, car suite à une promesse d'embauche on me demande de fournir le casier n°3 que j'ai commander. cependant il y a un an, je me suis fait contrôler avec 2g de cannabis et j'ai reçu un rappel à la loi...

J'ai eu gain de cause dans une affaire, l'adversaire est condamné à me verser une certaine somme et est aussi condamné aux dépens. le jugement est contradictoire et en dernier ressort. ma question est: 1/ a- est-ce que le...

Mon pressing a perdu ma grande couette, malgré mes réclamations verbales et courrier avec avis de réception , ce pressing reste toujours silencieux . que dois-je faire ?! aidez-moi svp...

1/lors de la mise en délibérée d'une affaire à une date x, a-t-on le droit d'être présent à l'audience publique? 2/si on n'est pas représenté par un avocat, peut-on demander sur place une copie du jugement, le...

Je suis inquiétée par un huissier mandaté par une pharmacie qui me fait part de 2 impayées (69€ au total) qui datent de septembre 2007 et dont j'ai eu connaissance seulement en octobre 2015 via lettre simple d'huissier et...

Je viens de recevoir un appel téléphonique pour me dire que si je veux annuler une facture de 120 euros relative a un site de rencontre je dois contacter un numéro, sinon à partir de 18h00 je devrais la payer. c'est bien mon...

Une personne fait de la diffamation à mon sujet et sur mon entreprise. quelles démarches dois-je faire? des captures d'écran via les réseaux sociaux peuvent-ills servir de preuves? quelles sanctions la personne encoure...

Il m'a fourni une attestation d'assurance qui n'est pas à jour (datée de 2015). il va bientôt finir les travaux et je lui dois le dernier versement de un tiers de la somme totale de ces travaux . j'ai déjà...

J'ai souscrit chez sfr à une offre fibre avec engagement sur une période de 12 mois. cette offre comprenais fibre + télévision + téléphonie. cependant le service box télévision ne fonctionnant pas et ayant fais différentes...