Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un bon de commande pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion chez un concessionnaire pour un achat au comptant. je n'ai pas versé d'acompte ou d'arrhes et je n'ai pas encore payé. puis-je annuler m'a commande et quels sont les...

J’ai un contrat avec solocal, j’ai en envoyé une lettre de résiliation fin décembre 2021, mais celle-ci n’était pas dans les temps imparti selon eux. bref je n’ai pas eu d’autres choix que de reconduire ce contrat. a ma grande...

J ai achete la robe de marie de ma fille. la facture a ete éditée a un prix inferieur au prix affiche, il est stipulé sur cette facture reste a régler 0. la vendeuse a accepte mon paiement. mais la responsable de la boutique ne...

Jusqu'à quel âge un enfant est il obligé d'aller chez son père les week end?...

J'ai signé un contrat d'achat de cuisine ne sachant pas que je ne bénéficiais pas des 14 jours de rétractation, et ma banque qui me sollicitais depuis 2 ans pour ce projet me refuse le prêt. dans le contrat d'achat cuisine, nous...

J’ai mis en dépôt vente une voiture car n’ayant plus l’utilité de ce véhicule, je souhaitais la vendre par un pro car je n’avais pas le temps de m’occuper de cela. la voiture a bien été vendue car j’ai reçu la somme de la vente par...

Voilà je m'explique je viens d'acheter une voiture tout était apparemment en règle, carte grise barrée, certificat de non-gage datant de 2 jours en arrière. (prix inferieur a 2000€) mais il s'avère que lorsque...

Si je me rétracte d'un contrat d'achat dans les délais de rétractation, est-ce que le contrat de crédit affecté est automatiquement annulé?...

Nous avions louer pour le weekend de pâques un gite pour une occasion familiale. vu le confinement celui-ci a été annulé. ne pouvant reporter cette événement plus tard puis je espérer un remboursement de mon acompte et dans quel...

Nous avons signé un devis courant décembre avec un délai d'attente pour la fabrication de 9 semaines à un poseur de menuiseries. la pause des menuiseries (2 portes d'entrées et 10 fenêtres avec option volets électriques...

Nous avons actuellement notre enfant dans une micro crèche. la directrice nous a donné un délai de 15 jours pour venir réinscrire notre enfant pour l’année prochaine. ils demandent 3 chèques de caution (d’une mensualité :1533€)...

Je vous expose mon cas. je me suis inscrit précipitamment sur internet hier soir pour participer à une vente aux enchère publique en cours. je me suis laissé tenter par une voiture qui m'a vraiment plu sur le coup. j'ai...

Nous venons de vendre notre camping-car à un particulier. il veut dénoncer la vente en ayant constater une réparation faite ultérieurement sur une infiltration d'eau mais sans conséquences aujourd'hui. peut-il dénoncer la...

J'ai reçu la décision de m. le bâtonnier concernant une réclamation (contestation d'honoraires), un courrier de mon avocat lui a été adressé à telle date, mais jamais je ne l'ai eu, alors qu'il m'avait bien...

Je viens à vous pour une question. j'ai fait appel à des agents d'entretien pour la chaudière de la maison qui marchait très bien. il a fait son intervention il est parti. je l'ai rappelé parce qu'il y avait une...

Je précise tout de suite que je suis un professionnel libéral donc pas de de délai de rétractation. j’ai commandé un véhicule chez tesla, le crédit-bail a été accepté, suite à cette acceptation avec tesla nous avons décidé de...

J aimerais connaitre les conditions du maintient de plein droit de l aide juridictionnelle ? pourquoi est elle utilisé pour un français ? merci beaucoup...

Litige avec avocat … avec l'aide d'un cabinet de recouvrement j'ai mis en place une procédure judiciaire pour recouvrer la somme de 20000€ auprès d'une personne ayant un statut de profession libérale. j'ai...

Je ne savais pas trop où poster , voila j'ai besoin d'aide pour savoir si je suis en droit ou non de garder un animal qu'on m'a donné gratuitement. il s'agit précisément de 3 rats domestiques (nac) le 06...

Nous avons commandé une paroi de douche (l emballage carton et 4coins en polystyrène) en voulant l insérer dans le rail ,elle a explosé en mille morceaux blessant la main et des petits coups sur les murs en beton et le receveur en...

Dans le cadre de la demande d’intervention auprès du bâtonnier par le client suite à un litige relatif à une facture sans convention d’honoraires préalablement édité. est il possible que le bâtonnier décide d’augmenter le montant...

J'ai acheté un camping il y a une semaine , et en rentrant chez moi , j'ai constaté un défaut de corrosion perforante qui n'était pas signalé sur le contrôle technique fourni par le concessionnaire , lui même ne...

Nous avons emménagé dans notre logement (dont nous sommes propriétaires) le 21 mai 2018. nous n'avons pas souscrit de contrat éléctricité par oubli. nous avons donc consommé sans aucun soucis jusqu'au 12.05.2021, date à...

Hier soir nous avons signé un bon de commande chez mille et un poêle sous la pression du commercial, peut on se rétracter ? sans frais ? car à l arrière au niveau du terme rétractation j écris l article conformément au code de la...

A toutes et a tous . le 12 mars 2020 je me suis rendu en région parisiennechez un professionnel pour l’achat d’un véhicule occasion, mercedes 220 cdi bleutek année 2015 ( au prix de 17500 euros ) . le prix de départ était de 18490...

Nous venons de passer le week-end dans un hôtel. tout se passe bien. quelques heures après notre départ nous recevons un mail indiquant qu'une lampe de la chambre a été cassée avec une photo montrant un lampe avec l'abat...

Je voudrais savoir si saisir le batonnier est payant. le batonnier peut-il nous facturer des honoraires pour régler le litige ? vous remerciant par avance pour votre réponse cordialement...

J'ai signé il y a 1 an un contrat d'enseignement auprès d'une "école de commerce à distance". etant très déçu de leurs cours et ne pouvant plus me permettre de financer cette formation (120 euros par mois), je...

J'ai passé commande suite à un contact téléphoniqe de panneaux photovoltaiques + leur installation, j'ai dépassé le délai de retractation , je souhaite mettre un terme à cette commande. jai notifié ma décision par lettre...

Deux fois que je passe a netto a bergerac en dordogne j ai ete voir ma banquiere aucun probleme sur mon compte j aimerais avoir des explications merci...