Une question en droit de la consommation ?

J'ai reçu la décision de m. le bâtonnier concernant une réclamation (contestation d'honoraires), un courrier de mon avocat lui a été adressé à telle date, mais jamais je ne l'ai eu, alors qu'il m'avait bien...

J’ai mis en dépôt vente une voiture car n’ayant plus l’utilité de ce véhicule, je souhaitais la vendre par un pro car je n’avais pas le temps de m’occuper de cela. la voiture a bien été vendue car j’ai reçu la somme de la vente par...

J'ai transmis une lettre en ar pour résilier mon abonnement de 27 mois (abonnement jusqu'en 12/2020) au motif que je ne bénéficie plus de certains avantages, salle de sport franchisé orange bleue le propriétaire a arrêté...

Hier soir nous avons signé un bon de commande chez mille et un poêle sous la pression du commercial, peut on se rétracter ? sans frais ? car à l arrière au niveau du terme rétractation j écris l article conformément au code de la...

J'ai signé un contrat d'achat de cuisine ne sachant pas que je ne bénéficiais pas des 14 jours de rétractation, et ma banque qui me sollicitais depuis 2 ans pour ce projet me refuse le prêt. dans le contrat d'achat cuisine, nous...

J'ai signé il y a 1 an un contrat d'enseignement auprès d'une "école de commerce à distance". etant très déçu de leurs cours et ne pouvant plus me permettre de financer cette formation (120 euros par mois), je...

Un client a détérioré un objet à l'hotel, il a été facturé, est il dans le droit d'exiger de l'emmener l'hotel a t il le droit de refuser de remettre l'objet , dans le cas présent un tapis brulé bien...

J'ai acheté un camping il y a une semaine , et en rentrant chez moi , j'ai constaté un défaut de corrosion perforante qui n'était pas signalé sur le contrôle technique fourni par le concessionnaire , lui même ne...

Je ne savais pas trop où poster , voila j'ai besoin d'aide pour savoir si je suis en droit ou non de garder un animal qu'on m'a donné gratuitement. il s'agit précisément de 3 rats domestiques (nac) le 06...

Nous venons de vendre notre camping-car à un particulier. il veut dénoncer la vente en ayant constater une réparation faite ultérieurement sur une infiltration d'eau mais sans conséquences aujourd'hui. peut-il dénoncer la...

Dans le cadre de la demande d’intervention auprès du bâtonnier par le client suite à un litige relatif à une facture sans convention d’honoraires préalablement édité. est il possible que le bâtonnier décide d’augmenter le montant...

A toutes et a tous . le 12 mars 2020 je me suis rendu en région parisiennechez un professionnel pour l’achat d’un véhicule occasion, mercedes 220 cdi bleutek année 2015 ( au prix de 17500 euros ) . le prix de départ était de 18490...

J'ai acheté un voyage (avion + hotel) par internet pour 4 personnes sur veepee et je viens d'apprendre que mon fils (qui est du voyage) aura ses examens de fin de bts durant la 1ère semaine du voyage. je souhaite donc me...

Nous venons de passer le week-end dans un hôtel. tout se passe bien. quelques heures après notre départ nous recevons un mail indiquant qu'une lampe de la chambre a été cassée avec une photo montrant un lampe avec l'abat...

J’ai commandé une voiture avant le confinement qui doit m’être livrée la semaine prochaine mais dans une autre région que la mienne . puis aller la chercher sans avoir de problème ?...

Que pouvons nous faire pour obtenir remboursement d'un hôtel dont la fiche commerciale ne correspond pas à la description ?...

Du 22 août 2019 à aujourd'hui, 4 lettres qui me sont adressées ont été envoyées à ma maison par courrier mais uniquement avec un nom et un prénom lorsque j'en ai deux, la société est imtrum où ils me facturent la somme de...

Nous avons été livré d'un lave verre que nous avons déballé et examiné sans constaté de dommage à 1ère vue. l'emballage n'était pas endommagé et rien ne pouvait laisser croire qu'il était abîmé. nous avons donc signé le bon sans...

J’ai un contrat avec solocal, j’ai en envoyé une lettre de résiliation fin décembre 2021, mais celle-ci n’était pas dans les temps imparti selon eux. bref je n’ai pas eu d’autres choix que de reconduire ce contrat. a ma grande...

Je voudrais savoir si saisir le batonnier est payant. le batonnier peut-il nous facturer des honoraires pour régler le litige ? vous remerciant par avance pour votre réponse cordialement...

Nous avons actuellement notre enfant dans une micro crèche. la directrice nous a donné un délai de 15 jours pour venir réinscrire notre enfant pour l’année prochaine. ils demandent 3 chèques de caution (d’une mensualité :1533€)...

1) un site de vente par internet en langue française, basé à l'étranger est-il soumis à la loi française ? 2) a-t-il l'obligation de fournir un bon de commande, faisant preuve d'achat ? cordialement merci de vos...

L'été dernier en tentant d'ouvrir ma vitre, j'ai cassé le mécanisme d'ouverture/fermeture. j'ai pris rendez-vous chez mon garagiste en demandant un véhicule de prêt pendant la durée de la réparation. on me dit alors de rappeler la...

J'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier en mars 2018 avec une pompe à chaleur installée lors de la construction de la maison en déc 2015. j'ai contacté un chauffagiste spécialiste en pompe à chaleur pour un contrat d'entretien...

Ma mère a acheté un véhicule d'occasion il y a 4 mois  à une grande marque française. le vendeur lui a indiqué que c'était un véhicule de collaborateur (vendeur de la marque).  or en nettoyant le véhicule elle a retrouvé : une...

J ai commandé un dressing chez un artisan( 13 nov). nous avons versé un acompte de 2000euro. le 25 nous avons appelé l entreprise pour se rétracter car le commercial n etait tjrs pas venu pour prendre les mesures. le 25 le chèque n est...

J aimerais connaitre les conditions du maintient de plein droit de l aide juridictionnelle ? pourquoi est elle utilisé pour un français ? merci beaucoup...

Deux fois que je passe a netto a bergerac en dordogne j ai ete voir ma banquiere aucun probleme sur mon compte j aimerais avoir des explications merci...

J'ai fais construire ma maison il y a 4 ans, et 2 semaines après mon emménagement je n'avais plus de chauffage. la chaudière était en panne. mon plombier est intervenu, les pannes n'ont pas cessés de s'accumuler...

J'ai acheté une caravane neuve pour la somme de 35000 euros. le frigo ne fonctionne pas. la caravane fuit quand il pleut et des fixations diverses sont défectueuses qu'ai je droit de faire ?...