Une question en droit commercial ?

Je suis formateur indépendant et je viens de recevoir un mail de la part de la société pour laquelle je sous-traite m'indiquant rompre notre partenariat. j'aimerais savoir si l'article ci-dessous et conforme, car il...

Suis je dans l'obligation de lui remettre la carte grise du véhicule ou en échange doit il me remettre un cheque de garantie àhauteur du prix net déterminé sur le contrat de dépot vente...

J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la...

Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux...

Depuis le mois de mars 2023 je n'ai pas reçu mon colis. plusieurs appels, plusieurs mails aucune réponses. encoure de la livraison j'avais déjà payé la taxe de douane 150 euros. maintenant je souhaite avoir un justificatif pour être...

à toutes et à tous, n'ayant pas trouvé réponse à cette question sur votre site, je me permets de vous la poser ici. ma question est la suivante : puis-je utiliser le produit tangible d'une entreprise, le modifier et vendre...

Je possède une vieille voiture, une vieille 206 que j’ai acheté sans contrôle technique mais elle avait beaucoup beaucoup. je n’ai pas pu faire la carte grise et je souhaiterais à mon tour la céder pour pièces uniquement. est-ce...

Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une...

Je dois récupérer mon camping car en dépôt vente, et t'il normal que je doive viré l'argent au propriétaire directement, alors que les papiers sont fait au nom du dépôt vente ?...

Nous avons eu une alerte addblue sur notre véhicule fin mars. nous l’avons emmenée au garage et début avril un devis a été fait, que nous avons accepté. le garagiste nous a conseillé d’immobiliser le véhicule chez lui le temps de...

J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse...

Une société assigne son maître d'oeuvre pour paiement de factures. l'affaire est plaidée et le défendeur informe que l'entreprise a été radiée. l'instance est-elle arrêtée? merci de votre retour...

La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie...

Je suis entrepreneur sous une (sasu) un client à signé un devis auquel un acompte est demandé de 30% ttc des travaux. ces travaux sont prévu pour début mai 2023. je demande au client de verser l'acompte...

J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que...

Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement...

J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via...

Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le...

Nous avons commandé une robe de mariée au mois de juin.suite à une mauvaise prise de mesure au mois de juin , le magasin a effectué une nouvelle commande de la robe à la bonne taille. malheureusement la gérante de l'enseigne nous...

Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me...

Je me permets de poster ça la, je sais pas si je suis au bon endroit. mais voilà j'ai commandé des grenouilles dans une boutique aux pays-bas, expédiées en 24h, malheureusement elles sont arrivées mortes ... (vidéo à...

Est ce que dans le cadre d'une marketplace de location de vêtement avec possibilité d'achat, on a la possibilité de mettre des vêtements de marque (qu'on a acheté classiquement sur leurs sites) en ligne (en location) ?...

Je viens d'acquerir le 22 octobre un véhicule à la mairie de versailles sur le site agorastore. 24 jours et 1400 km aprés, le vehicule à 9000 € est maintenant hs. le vehicule avait 99700 km lors de...

La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte...

Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date...

J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre...

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

J'ai acheté des grilles de points de croix chez une créatrice. mais on l'a offert la même grille. ai je le droit de revendre celle que j'ai achetée ?...

Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&...

Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité...